Posté le 19 janvier 2024

Permis d’aménager Manoir de la Monniais : Synthèse de l’enquête et décision

Le permis d’aménager porte sur la création d’un lotissement comprenant 8 lots à bâtir et 3 ilots concernés par les bâtis existants sur site sur un terrain situé Route de Chantepie (Manoir de la Monniais) à Cesson-Sévigné.

Suite à la consultation du public, vous trouverez ci-dessous le motif de la décision et Synthèse des observations et propositions. Au vu des observations déposées par le public et des réponses apportées par l’aménageur, le projet ne nécessite pas de modification. Le projet est conforme aux règles du PLUi et s’inscrit pleinement dans les orientations de l’OAP communale. Il peut être autorisé.

Décision PA Monniais du 29 février 2024 (pdf)
PPVE_PA_LAMONNIAIS_SYNTHESE
PPVE_PA_LAMONNIAIS_MOTIFDECISION

Vous pouvez toujours consulter le dossier soumis à participation du public par voie électronique comprenant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale.

2023-47_arrete ouverture PPVE signe-tampon (1).pdf
2023-48_URBA_arrete rectificatif ouverture PPVE signe-tampon.pdf
PA03505123A0002 annexe demolition.pdf
PA03505123A0002 avis CEBR AEP.pdf
PA03505123A0002 avis CEBR DECI.pdf
PA03505123A0002 avis Dechets.pdf
PA03505123A0002 avis MRAe.pdf
PA03505123A0002 avis SDIS DECI.pdf
PA03505123A0002 cerfa 20231017.pdf
PA03505123A0002 coefficient de vegetalisation 20231017.pdf
PA03505123A0002 coupes.pdf
PA03505123A0002 engagement lotisseur.pdf
PA03505123A0002 etat existant 20231017.pdf
PA03505123A0002 etude impact 20231017.pdf
PA03505123A0002 etude impact annexes 20231017.pdf
PA03505123A0002 hypotheses implantation 20231024.pdf
PA03505123A0002 notice 20231017.pdf
PA03505123A0002 photos lointaines.pdf
PA03505123A0002 photos proches.pdf
PA03505123A0002 plan composition 20231017.pdf
PA03505123A0002 plan situation.pdf
PA03505123A0002 programme et plan des travaux 20231017.pdf
PA03505123A0002 memoire en reponse Avis MRAe.pdf
PA03505123A0002 reglement.pdf
PA03505123A0002 avis Enedis.pdf
PA03505123A0002 avis Assainissement.pdf
PA03505123A0002 avis Voirie.pdf