La demande de carte d’identité

Egalement à consulter : Passeport biométrique

Attention, à l’approche des congés, la préfecture recommande aux usagers de vérifier dès à présent la validité des papiers d’identité.
Les demandes de titre d’identité, ou de renouvellement si nécessaire, doivent être déposées dès maintenant, afin de limiter les délais d’attente et d’obtention.

Carte d’identité – Où et comment déposer votre demande ?

Service Accueil Général – Espace Citoyen – 1, place Waltrop – 02 99 83 52 00

Attention !
Le délai d’obtention peut varier de 3 à 12 semaines, notamment à l’approche des vacances scolaires.

Le dépôt des dossiers de CNI se fait uniquement sur RENDEZ-VOUS :
- Prise de rendez-vous en ligne ici : https://rdv.ville-cesson-sevigne.fr

Personne majeure
Dépôt et retrait : présence obligatoire du demandeur.

Personne mineure
Dépôt de la carte d'identité : présence obligatoire du mineur et du représentant légal.
Retrait de la carte d'identité : présence du mineur n’est pas obligatoire. Le titre est remis au représentant légal.

Horaires des stations période scolaire :
le lundi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
le mardi fermé le matin de 13h30 à 17h00
le mercredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
le samedi de 9h00 à 11h30

Horaires des stations période vacances :
le lundi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le mardi fermé le matin de 13h30 à 16h30
le mercredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
le samedi fermé

Carte d’identité – Personne majeure

Carte d’identité :
Gratuite pour une 1ère demande ou en cas de renouvellement
Payante en cas de perte ou de vol avec Timbres fiscaux à acheter pour un montant de 25 € :
– Sous forme dématérialisée (timbres fiscaux électroniques) via le site « timbres.impots.gouv.fr » ou en bureau de tabac
– Sous forme mobile (timbres fiscaux papier) auprès du trésor public ou en bureau de tabac
–    Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTSRécapitulatif à imprimer.
OU
–    Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

–    1 photo d’identité, de moins de 12 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

–    Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du demandeur (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable…).
Personnes majeures hébergées :
Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.

–    Justificatif d’état civil et de nationalité française :
Passeport électronique ou biométrique valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé de moins de 2 ans.
Ou un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS) et un document avec photo (carte vitale, permis de conduire…)

Document(s) supplémentaire(s) :
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition)
En cas d’utilisation d’un deuxième nom :
– Nom du conjoint : acte de naissance comportant la mention du mariage ou acte de mariage ou livret de famille
– Nom de l’ex-conjoint : jugement de divorce mentionnant l’autorisation ou autorisation écrite de l’ex-conjoint + un justificatif d’identité de l’ex-conjoint
– Mention “veuf” ou “veuve” : acte de décès du conjoint décédé ou livret de famille
–    Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Récapitulatif à imprimer.
OU
–    Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

–    1 photo d’identité, de moins de 12 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

–    Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du demandeur (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)
Personnes majeures hébergées :
Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.

–    Le titre à renouveler :
Carte d’identité

–    Justificatif d’état civil et de nationalité française :
Si le demandeur produit un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 valide ou périmé depuis moins de 2 ans : le titre à renouveler suffit.
Si le demandeur produit un titre sécurisé périmé depuis plus de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 périmé depuis plus de 2 ans : Fournir un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).

Document(s) supplémentaire(s) :
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition)
En cas d’utilisation d’un deuxième nom :
– Nom du conjoint : acte de naissance comportant la mention du mariage ou acte de mariage ou livret de famille
– Nom de l’ex-conjoint : jugement de divorce mentionnant l’autorisation ou autorisation écrite de l’ex-conjoint + un justificatif d’identité de l’ex-conjoint
– Mention “veuf” ou “veuve” : acte de décès du conjoint décédé ou livret de famille
- La déclaration de perte ou de vol
- Un document avec photo (carte vitale, permis de conduire…)
- Timbres fiscaux à acheter pour un montant de 25 €

Carte d’identité – Personne mineure

Carte d’identité :
Gratuite pour une 1ère demande ou en cas de renouvellement
Payante en cas de perte ou de vol avec Timbres fiscaux à acheter pour un montant de 25 € :
Sous forme dématérialisée (timbres fiscaux électroniques) via le site « timbres.impots.gouv.fr » ou en bureau de tabac
Sous forme mobile (timbres fiscaux papier) auprès du trésor public ou en bureau de tabac
–    Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Récapitulatif à imprimer.
OU
–    Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

–    1 photo d’identité, de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

–    Justificatif d’identité du représentant légal qui dépose la demande

–    Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du représentant légal (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)

–    Justificatif d’état civil et de nationalité française de l’enfant :
Passeport électronique ou biométrique valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Ou un acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si la commune de naissance de l’enfant n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).

En cas de divorce ou de séparation des parents :
– jugement de divorce + convention ou décision judiciaire fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
– En cas de résidence alternée, un justificatif de domicile de chacun des représentants légaux + un justificatif d’identité de l’autre parent
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française de l’enfant :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation,…)
En cas d’utilisation du nom des 2 parents comme nom d’usage
– Autorisation écrite des deux parents pour l’apposition du nom d’usage sur le passeport + un justificatif d’identité des deux parents
–    Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Récapitulatif à imprimer.
OU
–    Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

–    1 photo d’identité, de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

–    Justificatif d’identité du représentant légal qui dépose la demande

–    Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du représentant légal (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)

–   Le titre à renouveler :
Carte d’identité

–    Justificatif d’état civil et de nationalité française de l’enfant :
Si le demandeur produit un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Le titre à renouveler suffit
Si le demandeur produit un titre sécurisé périmé depuis plus de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 périmé depuis plus de 2 ans :
–    Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).

En cas de divorce ou de séparation des parents :
– jugement de divorce + convention ou décision judiciaire fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
– En cas de résidence alternée, un justificatif de domicile de chacun des représentants légaux + un justificatif d’identité de l’autre parent
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française de l’enfant :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation,…)
En cas d’utilisation du nom des 2 parents comme nom d’usage
– Autorisation écrite des deux parents pour l’apposition du nom d’usage sur le passeport + un justificatif d’identité des deux parents
- Déclaration de perte ou de vol
- Timbres fiscaux à acheter pour un montant de 25 €

Carte d’identité – Retrait

- SUIVI DE VOTRE DEMANDE SUR LE SITE ANTS

- Pour le retrait, vous aurez besoin :
. du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de la demande
. de votre ancien titre s’il s’agit d’un renouvellement

Sans rendez-vous, dans les 3 mois maximum à partir du dépôt.

Période scolaire :
Lundi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 17h45
Mardi fermé le matin 13h00 à 17h15
Mercredi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 17h15
Jeudi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 17h45
Vendredi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 15h45
Samedi 9h00 à 11h45

Période de vacances scolaires :
Lundi au jeudi 8h30 à 11h45 et 13h à 16h45
Vendredi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 15h45
Samedi 9h00 à 11h45