Demande d’arrêté municipal de circulation et de stationnement

Nous vous informons que l'arrêté vous sera transmis 10 JOURS après votre demande. Les travaux ne pourront en aucun cas démarrer avant cette date. Cordialement.

Formulaire de contact
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Cesson-Sévigné pour la demande d’arrêté municipal de circulation et de stationnement. Elles sont conservées pendant 6 mois et sont destinées à la Direction des Services Techniques. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Service communication.


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