Demande d’arrêté municipal de circulation et de stationnement

Nous vous informons que l’arrêté vous sera transmis 10 JOURS après votre demande.
Les travaux ne pourront en aucun cas démarrer avant cette date. Cordialement.

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    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Cesson-Sévigné pour la demande d’arrêté municipal de circulation et de stationnement. Elles sont conservées pendant 6 mois et sont destinées à la Police Municipale. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Service communication.

    J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour permettre de me recontacter par mail, téléphone ou courrier.*

    Entreprise réalisant les travaux* :

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    Adresse de l'entreprise* :

    Code Postal et Ville* :

    ADRESSE des Travaux* :

    NATURE des Travaux* :

    Maître d'œuvre* :

    Date début des travaux* :

    Date fin des travaux* :

    STATIONNEMENT* :

    CIRCULATION - Véhicules ?* :

    CIRCULATION - Cyclistes ?* :

    CIRCULATION - Bus ?* :

    CIRCULATION - Piétons ?* :

    Message :

    Plan précis des TRAVAUX à joindre obligatoirement (avec la circulation, stationnement)* :
    Poids maxi : 3MB (pdf | jpg | gif | png | jpeg | doc | docx)


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