Demande d’arrêté municipal de circulation et de stationnement

* indique un champ requis

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Cesson-Sévigné pour la demande d’arrêté municipal de circulation et de stationnement. Elles sont conservées pendant 6 mois et sont destinées à la Police Municipale. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le Service communication.

J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour permettre de me recontacter par mail, téléphone ou courrier.*

Entreprise réalisant les travaux* :

Affaire suivie par (nom prénom)* :

Numéro de téléphone* :

Courriel* :

Adresse de l'entreprise* :

Code Postal et Ville* :

ADRESSE des Travaux* :

NATURE des Travaux* :

Maître d'œuvre* :

Date début des travaux* :

Date fin des travaux* :

STATIONNEMENT* :
—Veuillez choisir une option—Stationnement autoriséStationnement interdit au droit des travaux (joindre le plan du stationnement interdit)

CIRCULATION - Véhicules ?* :
—Veuillez choisir une option—AutoriséeAlternat B15 C18Alternat par feux tricoloresAlternat manuel type K10Interdite (plan de déviation à joindre obligatoirement)

CIRCULATION - Cyclistes ?* :
—Veuillez choisir une option—AutoriséeAlternat B15 C18Alternat par feux tricoloresAlternat manuel type K10Interdite (plan de déviation à joindre obligatoirement)

CIRCULATION - Bus ?* :
—Veuillez choisir une option—AutoriséeAlternat B15 C18Alternat par feux tricoloresAlternat manuel type K10Interdite (plan de déviation à joindre obligatoirement)

CIRCULATION - Piétons ?* :
—Veuillez choisir une option—AutoriséeInterdite (joindre le plan de déviation)

Message :

Plan précis des TRAVAUX à joindre obligatoirement (avec la circulation, stationnement)* :
Poids maxi : 3MB (pdf | jpg | gif | png | jpeg | doc | docx)

[securimage_wp]

Δ