Les tribunes d’expression politique

En application de la loi du 2 février 2002 relative à la démocratie de proximité, un espace d’expression est réservé aux groupes politiques composant le conseil municipal. Les textes, informations et chiffres publiés engagent l’unique responsabilité de leurs auteurs et reflètent leur seule opinion.

Date : 1er mai 2018

EXPRESSION DES ÉLUS DE GAUCHE

L’OFFICE FONCIER SOLIDAIRE

Depuis 1997, Rennes Métropole s’est engagée dans le soutien opérationnel et financier à l’accession sociale à la propriété. Ces acquisitions se font sous condition de ressources. Cependant, deux écueils :

1- Lorsque le bien est vendu, la collectivité perd un logement social dans son parc immobilier.
2- Seul le premier acheteur est bénéficiaire ; les logements sont revendus aux prix du marché, avec parfois des plus-values importantes.
Rennes Métropole a décidé à l’unanimité de créer un Office foncier solidaire (OFS) prévu dans le code de l’urbanisme qui permettra d’apporter des garanties de pérennité au logement social ainsi mis en vente.

Son principe : une association sans but lucratif, agréée par le représentant de l’État dans la Région dont l’objet sera l’acquisition et la gestion des terrains, bâtis ou non. Si le principe est acquis, des points sont encore à approfondir : le périmètre d’application, les statuts de l’association et des précisions sur les acteurs sociaux intéressés.

Son fonctionnement
1 – L’OFS reste propriétaire des terrains.
2 – l’OFS consent un bail de longue durée, des droits réels en vue de l’accession à la propriété des logements sous des conditions de ressources.
3- Un nouveau bail propre aux OFS est ainsi défini : BRS (Bail réel solidaire) qui dissocie le foncier et le bâti.
4- À chaque revente, le BRS est prorogé pour la même période ; le nouvel acquéreur devra respecter les conditions de ressources et un prix de cession défini par le bail.
5- Le ménage s’acquitte d’une redevance pour la location du foncier.

Ses avantages
1- Le logement avec reventes successives reste à vocation sociale.
2- Le ménage garde des droits cessibles transmissibles et hypothécables avec respect du bail.
3- Dans l’hypothèse où le ménage souhaitant vendre ne trouve pas d’acquéreurs, c’est l’OFS qui rachète.

ABATTAGE D’ARBRES ET ACHARNEMENT CONTRE LA VÉGÉTATION

De nombreux habitants font le triste constat de l’intensification brutale des coupes d’arbres sur la commune et sur les conséquences négatives que cela engendre sur la faune, sur le maintien des berges et sur la qualité paysagère de notre environnement.

CONTRE-VÉRITÉS
Lors du conseil municipal du 19 octobre 2016, le Maire présentait la liste de tous les permis de construire qu’il avait signés. Pourquoi, aujourd’hui, face à la presse, la municipalité affirme qu’elle n’a signé qu’un seul permis rue de Rennes ? En fait, dès le 5 septembre 2014, le maire signe un permis de construire contraire à ses arguments de campagne, mais très favorable aux vendeurs, du 37-39-41 rue de Rennes, permis modifié le 16 mars 2015 sous la pression des riverains.
Autre exemple, sur le site Nissan actuellement en construction, chacun peut visualiser le bétonnage et l’extrême densité du programme immobilier.

Nos permanences :
samedi matin à la salle du Pressoir (proche du centre loisirs) de 11h00 à 12h00, 19 mai Alain Thomas, 26 mai Christian Anneix et le 24 mai Alain Thomas à l’espace citoyen pour des sujets liés à Rennes Métropole, 18h à 19h.
Contact : groupe.elu-e-s.gauche@ville-cesson-sevigne.fr


Sylvie Marie-Scipion, Alain Thomas, Claudine David, Claude Gérard, Annie Séveno, Christian Anneix.

EXPRESSION DE LA MAJORITÉ

UN PROJET URBAIN GLOBAL ET DURABLE

En 2014, vous avez par votre vote adressé un signal sans ambiguïté. Désavouant largement la majorité de gauche d’alors, vous nous avez fait confiance pour mettre fin à l’urbanisation excessive menée pendant 6 ans.
Cette politique a été conduite en rupture avec l’histoire urbanistique de notre commune, en particulier le long de la rue de Rennes. Ces opérations ont consisté à renouveler l’espace au gré de la libération des parcelles privées, sans qu’une cohérence d’ensemble ne soit assurée et sans que les besoins réels de la commune ne soient pris en compte.

Cette logique s’est traduite, par un développement effréné (près de 2 000 logements avec des densités supérieures à 200 logements/ha), à travers la construction massive de collectifs qui cohabitent difficilement entre eux (aucun registre architectural n’avait été préalablement déterminé) et avec les pavillons existants. Aux problèmes de circulation et de stationnement s’ajoute l’absence de vie de quartier.

Cette situation est le fruit du PLU voté en 2004 mais elle est aussi le fruit du PLU de 2012. Celui-ci, conçu par l’ancienne majorité, n’a jamais été à la hauteur des enjeux de notre commune. Il a prolongé les droits à construire excessifs.

Pour sa fragile défense, l’opposition actuelle ne cesse d’affirmer qu’elle était contrainte par le PLU de 2004.
Pourquoi n’a-t-elle pas fait jouer le sursis à statuer (permettant de bloquer les opérations pour une durée de 2 ans) lorsqu’elle a élaboré le PLU de 2012 ?
Pourquoi n’est-elle pas allée plus loin dans l’encadrement de l’urbanisation de notre commune lors de l’élaboration du PLU de 2012 ?
Ces omissions s’expliquent aisément. Sa politique d’urbanisme s’est résumée à du quantitatif sans un projet d’aménagement mûrement réfléchi à l’échelle de la commune entière.

Aujourd’hui, l’opposition demeure empêtrée dans ses contradictions. Elle ne peut défendre sa politique d’hier, désavouée par les urnes, et ne parvient nullement à dégager un projet d’aménagement clair. Depuis 4 ans, on peine à distinguer ce qu’elle propose comme alternative.

A contrario, depuis 2014, notre majorité a souhaité reprendre en main l’évolution urbaine de Cesson-Sévigné.
Notre objectif est l’élaboration d’un projet urbanistique sur le long terme, garant d’une urbanisation maîtrisée et respectant l’identité de la commune. C’est le sens des futurs quartiers ViaSilva dont la programmation a été radicalement modifiée (2 fois moins de logements, densité divisée par deux ; large place de la nature en ville ; 50 % du foncier dévolu aux maisons) tout en préservant les fondamentaux de l’éco-cité.
C’est aussi le sens du nouveau projet Haut-Grippé (architecturé autour d’un parc urbain avec 30 % de logements en moins) dont l’un des îlots (Wavy) a reçu le prix du public lors des pyramides d’argent (cf. p. 7 du CIM).
Enfin, c’est le sens de l’étude urbaine et de l’étude commerces menées entre 2016 et 2018. Celles-ci permettront dans le cadre du futur PLUi d’appliquer des zonages garantissant la pérennité du tissu pavillonnaire, d’encadrer le renouvellement urbain et de structurer les pôles d’activités.

La dynamisation du centre-ville est aujourd’hui notre priorité. Celui-ci doit être repensé et redimensionné. Cela passe par un renouvellement de son bâti vieillissant et par le renforcement de sa commercialité. L’outil de la ZAC multisites est le seul qui permette à une collectivité de maîtriser de bout en bout un projet urbain.
Ces choix ont des conséquences – très conjoncturelles – sur notre production de logements et in fine sur le dynamise de nos recettes fiscales. Mais, nous avons la conviction que la préservation de la qualité de vie de notre commune passait par « une pause », nécessaire pour élaborer un projet urbain conforme aux attentes de ses habitants.

François-Éric GODEFROY,
adjoint chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine immobilier