Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre

Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.

Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 24
Votants : 30

Date de convocation : 21 novembre 2019
Date d’affichage : 21 novembre 2019

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme COQUIO, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.

Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, M. ANNEIX (pouvoir à Mme DAVID), M. CHARRUEY (pouvoir à Mme LEGAULT), Mme CORLAY, Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à M. GARO), Mme GUEZENEC (pouvoir à M. PLOUHINEC), M. LOTZ (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme MARIE-SCIPION (pouvoir à M. THOMAS).

Secrétaire de séance : M. Yannick GABORIEAU.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

– de la décision n°2019-013 en date du 14 octobre 2019 : objet : Subvention matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique, autorisant M. le maire à solliciter le Conseil régional de Bretagne pour une aide au financement de l’acquisition d’un broyeur de végétaux.
– de la décision n°2019-014 en date du 14 octobre 2019 : objet : Contentieux Mercredi, autorisant M. le maire à défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal administratif dans l’affaire qui l’oppose à Mme Mercredi concernant sa demande de réparation du préjudice subi à la suite de la décision du 19 avril 2019 de mettre fin à son contrat à durée déterminer et autorisant M. le maire à désigner le Cabinet Oillic-Audrain pour représenter la commune dans cette affaire.
– du rapport annuel 2018 sur le Prix et la Qualité des Services d’eau potable (RPQS), présenté par M. PLEIGNET.

QUESTIONS ORALES

Mme Annie SEVENO, conseillère municipale de l’opposition, fait la déclaration suivante : « Lors du Conseil municipal du 27 juin 2018, était voté un avenant à la convention avec l’UDAF fixant ainsi sa durée, de fin 2015 à décembre 2018. A cette occasion, nous avions demandé à être informés du bilan d’activités du RAM (relais assistants maternels) après 3 ans de fonctionnement. Vous vous étiez engagés à le faire et à nous y associer. Sauf erreur de notre part, nous n’avons pas été conviés à une réunion et n’avons pas reçu de compte rendu de ce bilan. Nous avons voté il y a un an le renouvellement de la convention pour 3 ans ainsi qu’un avenant d’augmentation du temps de travail de l’animatrice du RAM en juin 2019. Ce bilan d’activités a-t-il été réalisé et dans ce cas, à quelle date ? Dans le cas contraire, quand va-t-il être réalisé ? »
Mme Béatrice LEGAULT ne pense pas que le bilan ait été réalisé. Elle s’informe auprès de la Directrice de l’action sociale et en informera l’opposition.
M. le Maire prend l’engagement de présenter ce bilan lors de la séance de décembre ou janvier 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :

C.1. ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ARCHITECTURE ET URBANISME PROPOSE PAR LE DEPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE

ADHERE A L’UNANIMITE pour la période 2020-2022 au service de conseil en architecture et urbanisme (CAU) proposé par le département d’Ille-et-Vilaine.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’accomplissement de cette adhésion, notamment la convention partenariale entre le département d’Ille-et-Vilaine et la commune de Cesson-Sévigné.

C.2. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE LES PIERRINS – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L’ANCIEN
TERRAIN DES GENS DU VOYAGE CADASTRE SECTION ZY N° 216

CONSTATE A L’UNANIMITE la désaffectation matérielle et effective des emprises communales situées dans le périmètre de la ZAC les Pierrins et cadastrées section ZY n°216.
PRONONCE A L’UNANIMITE leur désaffectation ainsi que leur déclassement du domaine public communal, afin de les reverser dans le domaine privé communal en vue de leur cession ultérieure.

C.3. DENOMINATION DES VOIES DE L’OPERATION VIASILVA – COMPLEMENT POUR LA VENELLE DE L’ILOT B9
ZAC ATALANTE-VIASILVA

DENOMME A L’UNANIMITE la voie concernée ainsi qu’il suit :

D.1. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE D’ENERGIE CREE PAR LE SDE35

AUTORISE A L’UNANIMITE l’adhésion de la commune de Cesson-Sévigné au groupement de commandes de fourniture d’énergie créé par le SDE35.
ACCEPTE A L’UNANIMITE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
AUTORISE A L’UNANIMITE le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cesson-Sévigné.

D.2. CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE – AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS AU VIADUC
NORD-EST STATION « ATALANTE »

DESIGNE A L’UNANIMITE Rennes Métropole comme maître d’ouvrage unique dans le cadre de l’opération d’aménagement des espaces publics définitifs aux abords de la station de métro « Atalante ».
APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention de maîtrise d’ouvrage unique à conclure avec Rennes Métropole et la Ville de Rennes pour l’opération d’aménagement des espaces publics définitifs aux abords de la station de métro « Atalante ».
APPROUVE A L’UNANIMITE l’enveloppe financière à hauteur de 23 000 € HT, soit 27 600 € TTC (valeur octobre 2018), pour ce qui concerne les compétences de la Ville de Cesson-Sévigné.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le projet de convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son exécution.

D.3. CONTRAT D’HEBERGEMENT POUR MISE A DISPOSITION A RENNES METROPOLE D’UN MAT D’ECLAIRAGE
DU STADE ROGER BELLIARD AFIN D’INSTALLER UNE ANTENNE DE RECEPTION (LoRa)

APPROUVE A L’UNANIMITE les termes du contrat d’hébergement de mise à disposition d’un mât d’éclairage du « Stade Roger Belliard » à Rennes Métropole pour l’installation d’une antenne de réception LoRa.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le présent contrat ainsi que tout document afférent.

E.1. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MICRO-CRECHE 2 PLACE WALTROP
AVIS SUR LE PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGA-
TION DE SERVICE PUBLIC AD HOC

ADOPTE A L’UNANIMITE le principe de gestion de la micro-crèche Les P’tits Cœurs sise 2 place Waltrop à Cesson-Sévigné dans le cadre d’une délégation de service public à compter du 24 août 2020.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à lancer une consultation sur la base du rapport visé.
PROCEDE A L’UNANIMITE à la création de la commission ad hoc nommée « Commission de délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche 2 place Waltrop ».
DESIGNE A L’UNANIMITE les membres de la commission de délégation de service public ad hoc suivants :
– président : M. le Maire
– membres titulaires : B. LEGAULT, N. CHARRUEY, J.P. BORELY, R. ALBISETTI, A. SEVENO.
– membres suppléants : Y. GABORIEAU, M. BOIVIN, C. DECOURCELLE, A. ROCCA, C. DAVID.

E.2. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PARENBOUGE POUR LA RESERVATION DE
5 PLACES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE EN HORAIRE ATYPIQUE AU SEIN DE LA CRECHE CALAÏS

RENOUVELLE A L’UNANIMITE la convention avec l’association « Parenbouge » pour la réservation de 5 places d’accueil pour la Petite Enfance sur 2020, 2021 et 2022 dans la crèche Calaïs.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le maire ou son représentant à signer ladite convention, au nom et pour le compte de la commune.

F.1. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE EN ILLE ET VILAINE
AVIS

DONNE A L’UNANIMITE un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en Ille-et-Vilaine, 2020-2025.

G.1. SIMADE 35 – RETRAIT DE LA COMMUNE DE PIRE-CHANCE

EMET A L’UNANIMITE un avis favorable sur le retrait de la commune nouvelle de Piré-Chancé du SIMADE 35.

G.2. PROPOSITIONS D’OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DES CONCESSIONS AUTOMOBILE LES DIMANCHES ET
JOURS FERIES POUR L’ANNEE 2020 – AVIS

EMET A L’UNANIMITE un avis favorable sur les dates d’ouvertures dominicales suivantes :
1. Pour les salariés des commerces de détail (à l’exclusion des concessions automobiles et les autres commerces faisant l’objet d’une réglementation particulière) :
– le dimanche 12 janvier 2020 (1er dimanche des soldes)
– le dimanche 13 décembre 2020 (dimanche avant Noël)
– le dimanche 20 décembre 2020 (dimanche avant Noël)
2. Pour les salariés des concessions automobiles :
– Le dimanche 19 janvier 2020
– Le dimanche 15 mars 2020
– Le dimanche 14 juin 2020
– Le dimanche 13 septembre 2020
– Le dimanche 11 octobre 2020
PRECISE A L’UNANIMITE que les dates seront définies par un arrêté du maire.
AUTORISE A L’UNANIMITE le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

G.3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :

H.1. GESTION DELEGUEE DU PARC D’HABITATION A LOYER MODERE : AUGMENTATION DES LOYERS POUR 2020

APPROUVE A L’UNANIMITE l’augmentation au 1er janvier 2020 des loyers plafonds et des loyers pratiqués dans la limite de l’lRL du 2e trimestre 2019, soit +1,53 %.

H.2. ADMISSIONS EN NON-VALEUR

ACCEPTE A L’UNANIMITE les admissions en non-valeur des créances inférieures à 30 € ou pour lesquelles les poursuites ont été infructueuses pour un montant de 1 283,53 €.
DIT A L’UNANIMITE que cette charge sera imputée au compte 6541 «Créances admises en non valeurs».
ACCEPTE A L’UNANIMITE les admissions en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 2 207,90 €.
DIT A L’UNANIMITE que cette charge sera imputée au compte 6542 «Créances éteintes».

H.3. DECISION MODIFICATIVE N° 3

APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°3 du budget principal.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20 h 08.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 18 décembre 2019.

Le Maire,
Albert PLOUHINEC

Publié et affiché le 29 novembre 2019

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