Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 27
Votants : 31
Date de convocation : 20 mars 2019
Date d’affichage : 20 mars 2019
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, M. DECOURCELLE, M.EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM (pouvoir à M. GARO à partir de 21 h, heure de son départ), M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET (pouvoir à M. SAVIGNAC jusqu’à 20h35, heure de son arrivée), M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, Mme DAVID (pouvoir à M. ANNEIX), Mme DURAND, M. SCHNEIDER (pouvoir à M. PLOUHINEC), Mme SEVENO (pouvoir à M. THOMAS).
Secrétaire de séance : M. SAVIGNAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire du compte rendu du conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 7 mars 2019.
Questions orales
Mme Annick ROCCA répond à la question de M. Alain THOMAS posée lors du dernier conseil municipal concernant les articles 6 et 7 de la convention passée entre l’Association La Passerelle « l’Epicerie sociale » et la commune. Elle assure que les articles 6 et 7 de la convention sont appliqués. Des rencontres avec le CDAS sont organisées. Parallèlement, il y a des visites informelles du service de l’action sociale de la ville. L’Epicerie sociale utilise le logiciel de la banque alimentaire.
M. Alain THOMAS pose la question suivante : « Un flyer annonçant l’ouverture d’une école maternelle Diwan à Cesson-Sévigné circule. Peut-on connaître l’implication de la ville dans ce projet, notamment dans la mise à disposition de locaux ? »
M. le Maire répond que pour l’instant il n’a pas été sollicité.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
C.1. DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT PERISCOLAIRE ET D’UN PREAU ATTENANT A L’ECOLE MATERNELLE BOURGCHEVREUIL
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à déposer et signer, au nom et pour le compte de la commune, le permis de construire pour la construction d’un bâtiment périscolaire et la construction d’un préau attenant à l’école maternelle Bourgchevreuil.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
C.2. DENOMINATION DE LA VOIE RELIANT LA RUE DU HOGUET ET LA RUE DE LA FREBARDIERE
APPROUVE A L’UNANIMITE la dénomination de la nouvelle voie reliant la rue du Hoguet et la rue de la Frébardière : Rue Ambroisine Garnier.
D.1. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT DU PAYS DE RENNES POUR UNE CONFERENCE « ATELIER DE LA RENO »
APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les termes de la convention de partenariat avec l’ALEC du Pays de Rennes pour une conférence « atelier de la réno ».
AUTORISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
VERSE A L’UNANIMITE (6 abstentions), selon les modalités de la convention, l’équivalent d’une journée complète d’accompagnement pour un montant de 550 € versé sous forme de subvention.
E.1. CONVENTIONS DE PARTENARIATS EN VUE DE L’ORGANISATION DES RENCONTRES DE L’ALTERNANCE ET DU FORUM EMPLOI CESSON DES 24 ET 25 AVRIL 2019 A CESSON-SEVIGNE
AUTORISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) M. le Maire, au nom et pour la commune, à signer les deux conventions de partenariat en vue de l’organisation des rencontres de l’alternance et du forum emploi Cesson des 24 et 25 avril 2019 avec l’ESCOT et l’association « Forum Emploi Cesson ».
AUTORISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) M. le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
F.1. PRIX DU JURY POUR UNE EXPOSITION PARTICIPATIVE « L’IMAGINAIRE DES REVES »
ATTRIBUE A L’UNANIMITE un prix de 200 € et deux prix de 150 € correspondant au montant budgété de 500 €, pour récompenser les travaux sélectionnés par le jury.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’application de la présente délibération.
PRECISE A L’UNANIMITE que le montant des prix décernés sera imputé sur les crédits inscrits au budget patrimoine, compte 6714 « Bourses et prix ».
G.1. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CAP MARIAGE ET LA CHAMBRE DES NOTAIRES D’ILLE-ET-VILAINE
APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) la convention d’objectifs et de moyens pour une information et un accompagnement au mariage civil et au PACS en mairie de Cesson-Sévigné entre la ville de Cesson-Sévigné, l’association Cap Mariage et la Chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, pour une durée de 3 ans, à compter du 23 avril 2019.
PRECISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) que la contribution de la Ville à Cap Mariage s’élèvera à 400 €, payables sur facture.
H.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE
MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la ville ainsi qu’il suit :
I.1. GESTION DELEGUEE DU PARC D’HABITATION A LOYER MODERE : AUGMENTATION DES LOYERS POUR 2019
APPROUVE A L’UNANIMITE l’augmentation au 1er janvier 2019 des loyers plafonds et des loyers pratiqués dans la limite de l’IRL du 2ème trimestre 2018, soit +1,25% dans le cadre de la gestion du parc d’habitation délégué au bailleur social Néotoa.
I.2. BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2018
APPROUVE A L’UNANIMITE l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
– sur l’exécution des budgets de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et de ses annexes,
– sur la comptabilité des valeurs inactives.
ARRETE A L’UNANIMITE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur municipal, conforme au compte administratif de l’ordonnateur, lequel n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
I.3. BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DESIGNE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) Mme Françoise GOBAILLE, Première adjointe en qualité de Présidente de séance pour la question portant sur l’examen du compte administratif 2018.
ARRETE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le compte administratif du budget principal dont la vue de synthèse par section et par chapitre est présentée ci-après :
I.4. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2018 ET REPRISES DES RESTES A REALISER 2018 AU BP 2019
APPROUVE A LA MAJORITE (26 voix Pour – 6 voix Contre) l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 du budget principal s’élevant à 1 729 325,31 € sur le budget primitif 2019 selon la ventilation suivante :
– ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 900 000 €
– ligne 1068 : « Excédents de fonctionnement capitalisés : 829 325,31€
APPROUVE A LA MAJORITE (26 voix Pour – 6 voix Contre) le report des restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2018 sur le budget primitif 2019 selon le tableau ci-dessous :
I.5. AVIS SUR L’ACTION FONCIERE DE LA VILLE EN 2018
DONNE A L’UNANIMITE UN AVIS FAVORABLE sur le bilan de l’action foncière de la ville en 2018.
I.6. BUDGET PRINCIPAL 2019
APPROUVE A LA MAJORITE (26 voix Pour – 6 voix Contre) les crédits inscrits au BP 2019 du budget principal tels que synthétisés par section et par chapitre dans le tableau ci-dessous :
– Sur la section de fonctionnement pour un total s’équilibrant à 20 011 489,00 €
– Sur la section d’investissement pour un total s’équilibrant à 12 089 658,78 €
I.7. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2019
FIXE A L’UNANIMITE les taux de fiscalité directes locales pour l’année 2019 à :
– taxe d’habitation : 11,23%
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,54%
– taxe sur les propriétés non bâties : 31,49%
I.8. DOTATIONS ANNUELLES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU 1er DEGRE, ANNEE 2019
DECIDE A L’UNANIMITE D’ALLOUER aux écoles publiques les dotations suivantes :
– école maternelle Bourgchevreuil : fonctionnement : 10 180 €, investissement : 1 235 €
– école maternelle Beausoleil : fonctionnement : 10 520 €, investissement : 1 305 €
– école élémentaire Bourgchevreuil : fonctionnement : 20 539 €, investissement : 2 415 €
– école élémentaire Beausoleil : fonctionnement : 21 274 €, investissement : 2 480 €
I.9. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE NOTRE-DAME, ANNEE 2019
DECIDE A L’UNANIMITE de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame à hauteur de 259 606,71 €.
FIXE A L’UNANIMITE le forfait compensateur pour l’application des tarifs dégressifs du restaurant scolaire de l’école Notre Dame à 27 000 €.
VOTE A L’UNANIMITE la prise en charge des frais de transports de l’école Notre-Dame à hauteur de 3 050 €.
VOTE A L’UNANIMITE une dotation de fonctionnement en affectation libre pour l’école Notre-Dame d’un montant de 2 397,15 €, soit 159,81 € par classe.
I.10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
APPROUVE A L’UNANIMITE l’attribution des subventions suivantes aux différentes associations qui en résumé fait ressortir les montants suivants par secteur subventionné :
Enseignement : 306 303,86 €
Sports : 199 179 €
Loisirs : 4 736 €
Culture/Patrimoine : 20 444 €
Social/Solidarité : 66 603 €
Crèches : 44 152,50
Education/Jeunesse/Vie Citoyenne : 1064 €
Autres associations cessonnaises : 4200 €
Associations extérieures : 41 333, 60€
I.11. AUTORISATIONS DE PAIEMENT/CREDITS DE PAIEMENT
APPROUVE A L’UNANIMITE les autorisations de programme et les crédits de paiement suivants au regard des programmes de travaux prévus au budget primitif 2019 (travaux de rénovation de la salle de sport Beausoleil (1 800 000€), travaux de construction périscolaire Bourgchevreuil (1 700 000 €), maîtrise d’œuvre cuisine centrale (600 000 €).
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21 h 50.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 22 mai 2019 à 19h00
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 1er avril 2019