Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 27
Votants : 32
Date de convocation : 21 février 2019
Date d’affichage : 21 février 2019
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BOIVIN, Mme CHARRUEY, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M.EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE (pouvoir à M. GABORIEAU à partir de 20h22, heure de son départ), Mme LEGAULT (pouvoir à M. GODEFROY à partir de 20h22, heure de son départ), M. LOTZ (départ à 20h25), Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL (pouvoir à M. PLEIGNET), M. BORELY (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme COQUIO (pouvoir à M. EON), Mme DURAND, Mme GUEZENEC (pouvoir à M. PLOUHINEC), Mme ROCCA (pouvoir à Mme de la TOUR).
Secrétaire de séance : M. GODEFROY
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– de l’organisation des élections européennes du 26 mai 2019.
– de la décision n° 2019-003 relative à un don de piano à destination de l’école des arts.
– du compte rendu du conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 31 janvier 2019.
Aucune question orale n’est posée.
Mme Annie LECUE répond à une question de Mme Claudine David relative aux interventions du Bagad de Cesson Sévigné au sein des services municipaux. Elle précise que le Bagad est intervenu dans les écoles, de septembre 2013 à septembre 2017 dans le cadre des TAP. Il organise, depuis, des animations au sein des établissements élémentaires et au collège. Le Bagad a également un projet avec la médiathèque en 2019 et est en partenariat avec le service jeunesse pour créer de nouvelles actions
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
C.1. VIASILVA : PROCEDURE D’ATTRIBUTION DE 43 LOTS LIBRES DE CONSTRUCTEUR
APPROUVE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) :
– les critères d’attribution des 43 lots libres de constructeur, les pondérations et les justificatifs demandés aux candidats ci-dessous :
– les modalités de l’appel à candidature suivantes :
• Les candidatures porteront sur la possibilité d’être acquéreur d’un lot, et non sur le choix d’un lot parmi les 43 lots proposés à la vente (les candidats sélectionnés exprimeront leurs choix de lots lors de la phase de commercialisation par la SPLA ViaSilva).
• Les candidatures des personnes intéressées par les lots libres ainsi que la transmission des justificatifs et attestations seront réalisées exclusivement par Internet. Aucune candidature ou document papier ne sera acceptée. Aucune candidature ou pièce justificative remise directement à la mairie ne sera acceptée.
• La Ville ne réalisera aucune démarche pour le compte des candidats (photocopie, numérisation de documents). Les candidats sont responsables de la réalisation des scanners et de la production des justificatifs numériques nécessaires.
• Les justificatifs seront déposés par les candidats eux-mêmes sur un portail numérique en ligne à leur disposition à compter du lundi 3 mai 2019.
• Les candidatures définitives seront transmises en ligne à compter du vendredi 17 mai à 8h jusqu’au samedi 18 mai à 20h.
• Aucun contact ne sera établi pour demander de compléter un dossier ou de retourner un justificatif ou une attestation numérique non exploitable. La Ville se réserve la possibilité de contacter le candidat uniquement pour vérification de l’exactitude d’une ou de plusieurs informations contenues dans un justificatif. Ce contact sera établi par téléphone et confirmé par courriel. La candidature sera éliminée en cas de réponse non conforme ou d’absence de réponse sous 8 jours.
– La conformité et l’authenticité de l’ensemble des pièces, attestations et justificatifs déposés en ligne par les candidats seront vérifiées. Les justificatifs devront être en totale adéquation avec les déclarations indiquées dans le formulaire de candidature.
– Les candidats seront classés en fonction du nombre de points obtenus selon les critères.
– Les candidats totalisant le même nombre de points seront classés selon la date et l’heure d’envoi de leur candidature (et non des pièces justificatives).
– Une seule candidature par foyer (ou ménage) sera autorisée. Les doubles candidatures seront exclues d’office.
PRECISE qu’à l’issue des sélections, les candidats retenus seront informés, individuellement par courrier du Maire, de leur inscription soit sur la liste des 43 candidats retenus, soit sur la liste d’attente constituée de 50 autres candidats et que les candidats non retenus seront informés par courriel.
PRECISE que si les candidats ne donnent pas suite, et que des terrains sont de nouveau en commercialisation, les personnes sur liste d’attente seront contactées par ordre de classement et que si la liste des candidats retenus et la liste d’attente ne permettent pas de commercialiser la totalité des lots, la Ville se réserve la possibilité de contacter les candidats évincés ou d’organiser une nouvelle procédure d’appel à candidature.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à la présente opération.
C.2. AVIS PREALABLE DE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE SUR LE PROJET DE PLU INTERCOMMUNAL
EMET A L’UNANIMITE :
– Un avis favorable assorti de la proposition suivante sur le règlement littéral du projet de PLU intercommunal : intégrer au projet le règlement littéral du PLUi, des dispositions permettant la prise en compte des projets d’extension de logement dans un volume bâti déjà existant, y compris par changement de destination des parties de ce volume bâti qui ne seraient pas déjà affectées à l’usage d’habitation. Cette possibilité était aujourd’hui offerte par le PLU communal dans les zones naturelles.
– Un avis favorable aux règles applicables à l’intérieur de la ZAC ‘’Les Pierrins’’ créée à l’initiative de la commune, en application de l’article L153-18 du code de l’urbanisme.
D.1. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L’INSTALLATION DE RUCHES
APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention d’occupation du domaine public pour l’installation de ruches au CTM avec M. LOUCOUGAIN pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois et AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
D.2. SALON DELICES DE PLANTES 2019 – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention d’occupation du domaine public avec la Société d’Horticulture d’Ille-et-Vilaine pour l’organisation du Délice des Plantes les 21 et 22 septembre 2019 et AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférent.
E.1. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE ET L’ASSOCIATION « LA PASSERELLE » –
RENOUVELLEMENT
VALIDE A L’UNANIMITE les conditions de mise à disposition des locaux situés 45 boulevard de Dézerseul à l’Association « La Passerelle » épicerie sociale et AUTORISE M. le Maire à signer tout document s’y rapportant
E.2. CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS GENERALISTE 2019 DU MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
AU SOUTIEN DE LA COOPERATION DECENTREALISEE CESSSON-DANKASSARI
AUTORISE A L’UNANIMITE :
– M. le Maire à solliciter la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’appel à projets généralistes annuels 2019 en soutien de la coopération décentralisée Cesson-Dankassari.
– M. le Maire à prendre toutes les dispositions utiles en vue de la candidature à appel à projets généralistes annuels 2019 qui accompagne la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises (CTF) à l’étranger et à signer les actes subséquents.
F.1. LISTE DES MARCHÉS PUBLICS CONCLUS PAR LA VILLE EN 2017 ET 2018
PREND ACTE de la liste des marchés publics conclus par M. le Maire sous délégation du conseil municipal en 2017 et 2018.
F.2. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT ENTRE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE, LE CCAS
ET SES EMS
ADOPTE A L’UNANIMITE la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Cesson-Sévigné et le CCAS.
APPROUVE A L’UNANIMITE la convention constitutive.
DIT A L’UNANIMITE que s’il y a lieu, la Commission d’appel d’offres compétente pour choisir les titulaires des marchés sera celle de la ville de Cesson-Sévigné.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que ses avenants successifs et de prendre toutes les mesures liées à son exécution.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h30.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mardi 26 mars 2019 à 19h00
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 1er mars 2019