Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 27
Votants : 32
Date de convocation : 21 juin 2018
Date d’affichage : 21 juin 2018
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BERTIN, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID (pouvoir à M. ANNEIX jusqu’à 19 h 50, heure de son arrivée), M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM (départ à 20 h 28), M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL (pouvoir à M. POINTIER), Mme DURAND, Mme GUEZENEC (pouvoir à Mme LEGAULT), Mme de LA TOUR (pouvoir à Mme ROCCA), Mme LECUE (pouvoir à M. LOTZ), M. THOMAS (pouvoir à Mme SEVENO).
Secrétaire de séance : M. GABORIEAU.
M. le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en hommage à M. Thomas GABLIN, menuisier à la ville, décédé accidentellement le dimanche 10 juin dans l’exercice de ses fonctions de sapeur-pompier volontaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECERNE ACTE des informations suivantes : décisions prises dans le cadre des délégations du Maire depuis le 1er janvier 2018, à savoir :
– une demande de subvention DETR pour la réalisation d’un accueil périscolaire à l’école Bourgchevreuil,
– une demande de subvention DETR pour les travaux de rénovation énergétique de la piscine,
– une augmentation saisonnière de l’encaisse sur la régie du golf,
– un accord d’indemnité de 14 881, 37 € émanant du Groupama suite au sinistre (incendie) de l’Atelier « espaces verts » de la ville 45 Bd de Dézerseul.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. PLEIGNET, Adjoint chargé des domaines de l’économie, agriculture, emploi, sécurité et accessibilité des établissements recevant du public de l’arrêt de la manifestation du salon autos du fait de la non-participation des principaux constructeurs français Renault, Citroën et Peugeot. Ces constructeurs ont droit réglementairement à l’ouverture de 5 dimanches par an et préfèrent les consacrer à des journées plus rémunératrices que le salon.
Deux questions orales sont posées :
M. Claude GERARD demande si une réponse sera donnée à sa question orale du dernier Conseil concernant le volume de bois coupé par la ville en 2016, 2017,2018.
M. Yannick GABORIEAU répond que la ville a vendu 335 tonnes en décembre 2016 pour un montant de 8 116 €, 441 tonnes en janvier 2015 pour 11 161 € (bois abattu dans le bois de la justice pour la LGV). En 2017/2018 il n’y a pas eu de vente car le bois coupé a servi à alimenter la chaufferie du centre technique municipal et à pailler les espaces verts. La consommation des différents bâtiments chauffés au bois est notée dans le bilan énergétique de la ville et paraîtra sur le site de la ville.
M. Claude GERARD demande si la ville, propriétaire du réseau électrique basse tension exploité par ENEDIS, peut assurer la liberté de choix des habitants qui refusent la pose des compteurs Linky pour des troubles de santé en lien avec leur électro sensibilité.
M. Yannick GABORIEAU répond que la pose des compteurs Linky est terminée sur Cesson-Sévigné. Les quelques cas qui ont posé problème n’ont pas été équipés de compteur Linky.
M. Claude GERARD répond qu’un certain nombre de personnes souhaiteraient démonter ces compteurs qui ont été installés à leur insu.
M. Le Maire répond que les cas particuliers seront étudiés si les informations sont transmises.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
1 MODIFIE A L’UNANIMITE la dénomination initiale de la « rue de la Touche Raoul » en « rue Busnel de la Touche Raoul » et AUTORISE M. le Maire ou son représentant désigné à signer tout acte ou document nécessaire à la mise à jour des adresses relatives.
2 APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la ville de Cesson-Sévigné et la Société CELLNEX France pour l’implantation d’équipements techniques permettant l’évolution du réseau mobile et AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public.
3 APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention d’occupation du domaine public concernant la manifestation « Délices des Plantes » qui se déroulera les 22 et 23 septembre 2018 et AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
4 APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de l’avenant de résiliation de la convention avec Rennes Métropole relative à la maîtrise d’ouvrage unique concernant l’opération d’accompagnement de la ligne B de Métro automatique station et Pôle d’échanges Cesson-ViaSilva, aménagement du boulevard des Alliés et AUTORISE M. le Maire à le signer.
5 APPROUVE A L’UNANIMITE les termes du contrat de mandat de réalisation d’infrastructure avec la SPLA ViaSilva concernant les travaux Boulevard des Alliés, Route de Fougères, Route d’Acigné pour un montant HT de 686 750 € et AUTORISE M. le Maire à le signer.
6 PREND ACTE du rapport annuel 2017 de la Société Crèche Attitude relatif à la gestion de la micro-crèche « Les Petites Pousses ».
7 PREND ACTE du rapport annuel 2017 de la Société Crèche Attitude relatif à la gestion de la micro-crèche « Les P’tits Cœurs ».
8 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’avenant n°2 à la convention de partenariat entre la ville et l’UDAF 35 ayant pour objet le RAM (Relais Assistants Maternels) afin de la proroger jusqu’au 31 décembre 2018.
9 AUTORISE M. le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention de prêt de 6 œuvres de la collection Jean Boucher au National Art Museum of China (Pékin) du 9 au 24 août 2018.
10 DONNE A LA MAJORITE (2 voix Contre, 6 voix Pour, 24 Abstentions) un avis favorable au schéma de mutualisation entre Rennes Métropole et les communes membres de Rennes Métropole.
Déclaration du Maire sur la mutualisation (pdf)
11 PREND ACTE de l’information concernant la situation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la ville de Cesson-Sévigné en 2017 (Obligation légale : 6% des effectifs, réalisé 6,89%).
12 VOTE A LA MAJORITE (6 voix Contre, 26 voix Pour) la création et suppression de postes dans le cadre de la nouvelle organisation des temps périscolaires. (9 modifications de postes et 14 créations de postes au tableau des effectifs représentant 252,27 heures créées en 35ème).
13 ADOPTE A L’UNANIMITE les suppressions de postes (éducateur des APS principal de 1ère classe à temps complet et attaché à temps complet) du fait de départs d’agents et de réorganisation et la création d’un poste d’éducateur principal de 2e classe à temps complet et d’un poste de rédacteur à temps complet.
14 DECIDE A L’UNANIMITE la création de deux postes à la Maison de l’Enfance dans le cadre du dispositif PEC (Parcours Emploi Compétence) suite aux suppressions des dispositifs CUI (Contrats Uniques d’Insertion).
15 DETERMINE A L’UNANIMITE à compter du 1er janvier 2018, un taux d’avancement de 100% (ratio promus/promouvables), applicable à tous les grades présents dans la collectivité.
16 ACTUALISE A L’UNANIMITE les tarifs de la TLPE (Taxe Locale d’Equipement) pour 2019 conformément au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année n-2 calculé par l’INSEE à savoir +1 ,2%.
17 APPROUVE A L’UNANIMITE la dissolution du budget du Centre d’accueil de la Fresnerie au 31 décembre 2018 et ACCEPTE à compter du 1er septembre 2018 que le bâtiment soit réaffecté à l’accueil des jeunes scolaires ou étudiants inscrits en filière ou option sport de haut niveau.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h45
Le prochain Conseil municipal est fixé au mardi 25 septembre 2018 à 19h00.
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 2 juillet 2018