Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 28
Votants : 32
Date de convocation : 25 mai 2018
Date d’affichage : 25 mai 2018
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme AIGNEL (pouvoir à M. PLOUHINEC jusqu’à 19h30, heure de son arrivée), M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BERTIN, Mme BOIVIN, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : M. BORELY (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme CORLAY (pouvoir à Mme CHARRUEY), Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à M. GODEFROY), Mme PIHIER (pouvoir à M. PLEIGNET).
Secrétaire de séance : Mme Françoise GOBAILLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– de 3 mesures envisagées par l’Inspecteur d’Académie concernant les écoles publiques de Cesson-Sévigné à la rentrée de septembre 2018 :
– le retrait conditionnel d’un emploi à l’école maternelle Beausoleil (passage de 7 à 6 classes) ;
– le retrait conditionnel d’un emploi à l’école élémentaire Bourgchevreuil (passage de 13 à 12 classes) ;
– l’affectation conditionnelle d’un emploi à l’école élémentaire Beausoleil (passage de 12 à 13 classes).
– du compte rendu du Conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 17 mai 2018.
TROIS QUESTIONS ORALES SONT POSEES :
M. Alain THOMAS demande quelles mesures M. le Maire compte appliquer pour faire respecter le sens interdit qui ne permet pas l’accès, la circulation et le stationnement sous le préau et la cour autour de la salle du Pressoir le samedi matin notamment.
M. le Maire répond que des ordres seront donnés au Chef de la Police Municipale pour faire respecter ce panneau.
M. Alain THOMAS demande s’il est possible de connaître la fréquentation de la liaison taxi, mise en place par la STAR, entre La Ménouriais et La Monniais.
M. le Maire répond que les éléments pourront être donnés sans problème.
M. Claude GERARD revient sur les abattages massifs réalisés sur la commune de Cesson-Sévigné durant l’hiver 2017 /2018. Il souhaite obtenir un bilan de la quantité de bois de chauffage produit par la ville et les quantités vendues en 2016, 2017 et la prévision pour 2018.
M. le Maire répond que ces renseignements seront communiqués au prochain Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
1 VOTE A L’UNANIMITE l’acquisition de la parcelle cadastrée AR n°54 d’environ 387 m², 11 rue du Calvaire au prix de 312 000 € et AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document s’y afférent.
2 APPROUVE A l’UNANIMITE le règlement intérieur de l’Ecole des Arts.
3 ATTRIBUE A L’UNANIMITE une participation financière de 2 000 € au profit du Syndicat Intercommunal de musique et de danse du Suet dans la cadre des interventions en milieu scolaire de l’année 2017-2018.
4 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention avec le Centre National des arts plastiques. Cette convention fixe les conditions de dépôt des sculptures « Antique et Moderne » et « Camille Desmoulins » de la collection Jean Boucher pour une durée de 5 ans à la Ville de Cesson-Sévigné.
5 APPROUVE A L’UNANIMITE la programmation culturelle de la saison 2018/2019 et les décisions afférentes.
6 DECERNE ACTE du Bilan Energies 2017 de la ville de Cesson-Sévigné.
7 APPROUVE A L’UNANIMITE le transfert de propriété à Rennes Métropole à titre gratuit des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « assainissement » recensés dans le procès-verbal d’inventaire à l’exception des biens désaffectés par Rennes Métropole depuis le 01/01/2015.
PRECISE que le transfert de propriété des biens en cours d’incorporation au domaine public non cadastré interviendra à la date de publication par le Service de la Publicité Foncière du procès-verbal d’incorporation.
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes y afférent.
8 FIXE A L’UNANIMITE les montants maximum des remboursements des frais de mission dans le cadre du repérage des spectacles de la saison culturelle 2019/2020 à 30 € pour l’indemnisation des repas et 110 € pour l’indemnisation des nuitées sur Paris et sa couronne et la Ville d’Avignon et son agglomération durant le festival.
9 DECIDE A L’UNANIMITE de maintenir le Comité Technique unique pour les agents de la Commune de Cesson-Sévigné et du CCAS de Cesson-Sévigné.
DECIDE de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6, le nombre des représentants titulaires de la collectivité à 6 et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
10 DECIDE A L’UNANIMITE de maintenir le Comité d’Hygiène, de Sécurité été des Conditions de Travail unique pour les agents de la Commune de Cesson-Sévigné et du CCAS de Cesson-Sévigné, de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 6, le nombre des représentants titulaires de la collectivité à 6 et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
11 APPROUVE A L’UNANIMITE le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église de 479,86 € pour l’exercice 2018.
12 ACCEPTE A L’UNANIMITE les admissions en non-valeur des créances inférieures à 30 € pour un montant total de 1 963,56 €.
13 ACCEPTE A L’UNANIMITE d’inscrire une charge exceptionnelle de 87,63€ correspondant au déficit de clôture de la régie d’avances « Monétique » en date du 31 août 2013.
14 APPROUVE A L’UNAIMITE la décision modificative n°1 du budget principal.
15 VOTE A LA MAJORITE (26 voix Pour, 6 voix Contre) la revalorisation, modification et suppression des tarifs des services communaux à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 et au 1er janvier 2019.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21h15.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 27 juin à 19h00.
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 5 juin 2018