Consultations publiques

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance relevant de la compétence de l’État sera soumis à la consultation du public du 1er avril au 31 mai 2024.
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– Participation du public par voie électronique / décision et synthèse
Le 19/01/2024
Permis d’aménager Manoir de la Monniais : consultez la synthèse des observations et propositions ainsi que le motif de la décision.
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– Mise à disposition
Le 12/01/2024
Dossier concernant la construction du site de remplacement de la station radioélectrique T08215 – 44 rue de la Rigourdière 35510 CESSON-SEVIGNE
Dossier informations Mairie Bouygues (pdf)

– Energies renouvelables : consultation du public
Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, permet la création de « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ». La Ville pleinement engagée dans la transition écologique souhaite mettre en place ce dispositif. Pour cela, elle lance du 6 au 24 novembre 2023, une consultation publique, avant une présentation au Conseil Municipal.
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