Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Ainsi, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contient un arsenal de mesures visant à favoriser la production de différentes énergies alternatives à celle d’origine nucléaire. Parmi elles, figurent des dispositifs de planification territoriale dont l’objet est de favoriser l’implantation de ces projets, dont la création des « zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables ».
Ces dernières doivent répondre à 6 grands objectifs assignés par la loi, dont le fait de présenter un potentiel susceptible de favoriser le développement de la production. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ; elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients.
Elles sont délimitées à l’initiative des communes par délibération du conseil municipal, après concertation du public, et transmises au référent préfectoral désigné par le représentant de l’Etat dans le département, à Rennes Métropole et au Pays de Rennes. Ce référent préfectoral transmet ensuite cette cartographie pour avis au comité régional de l’énergie. Si cet avis est favorable, les référents préfectoraux de la région arrêtent la cartographie des zones identifiées à l’échelle de chaque département, après avoir recueilli l’avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal.
Ces zones d’accélération contribueront, à compter du 31 décembre 2027, à atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie.
La ville de Cesson-Sévigné, pleinement engagée dans la transition écologique, prend part activement à la mise en place de ce dispositif et le validera lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Ainsi, la Ville lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) du 6 au 24 novembre 2023.
Les zones proposées sont assez larges afin de permettre la faisabilité de tout projet éventuel. En effet, ces zones doivent permettre aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée et/ou de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’État.
Il est précisé que les zones qui seront identifiées n’entrainent pas une obligation de mettre en place un dispositif d’énergies renouvelables. Il s’agit simplement de prioriser le secteur retenu
pour faciliter la mise en place dudit dispositif.
S’agissant la zone de développement éolien, la municipalité n’en n’a pas identifiée sur le territoire cessonnais (donc pas de carte). Il en est de même en matière de méthanisation.
Consultez ci-dessous les différentes cartographies du territoire, et déclinées selon les différentes filières énergétiques :
1 – Zone de développement solaire thermique et photovoltaïque sur toiture (pdf),
2 – Zone de développement solaire et photovoltaïque sur des surfaces de stationnement non couvertes de plus de 500 m² (pdf),
3 – Zone de développement solaire et photovoltaïque au sol sur des délaissées susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques (pdf).
Consulter le portail cartographique EnR : geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Envoyez vos remarques ou suggestions à concertation.enr@ville-cesson-sevigne.fr
Un registre papier est également mis à votre disposition à l’accueil de la mairie.