Par arrêtés du Maire de Cesson-Sévigné n°2023-47 du 20 novembre 2023 et n°2023-48 du 27 novembre 2023, une participation du public par voie électronique sur le territoire de la Ville de Cesson-Sévigné est organisée, dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposée par la SAS VIABILIS AMENAGEMENT et portant sur la création d’un lotissement comprenant huit lots à bâtir et 3 ilots concernés par les bâtis existants sur un terrain situé Route de Chantepie.
Pendant toute la durée de la participation, le dossier comprenant la demande de permis d’aménager, l’étude d’impact, les avis des services extérieurs dont l’avis de l’autorité environnementale, seront consultables sur le site internet de la Ville de Cesson-Sévigné: https://www.ville-cesson-sevigne.fr/consultations-publiques.html pendant 31 jours, du vendredi 19 janvier 2024 au lundi 19 février 2024 inclus. Le dossier papier pourra également être consultable sur demande pendant cette période aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie annexe de Cesson-Sévigné, Place de la Chalotais.
Des observations et propositions/questions/demandes de précision pourront être transmises via l’adresse mail spécifique accessible : viabilis.monniais.ppve@ville-cesson-sevigne.fr, pendant ce délai.
A l’issue de la période de participation, la rédaction d’une synthèse des observations et propositions sera réalisée sous un délai ne pouvant être inférieur à 4 jours à compter de la clôture de la consultation.
A la suite de la participation, le permis d’aménager, éventuellement rectifié au vu des résultats de la consultation, pourra être accordé avant l’expiration du délai d’instruction.