Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 24
Votants : 31
Date de convocation : 20 juin 2019
Date d’affichage : 20 juin 2019
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID, M.EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, M. ALBISETTI (pouvoir à Mme GOBAILLE), M. ANNEIX (pouvoir à M. GERARD), Mme CHARRUEY (pouvoir à Mme LEGAULT), M. DECOURCELLE (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme DURAND, Mme LECUE (pouvoir à Mme de LA TOUR), M. PLEIGNET (pouvoir à Mme CORLAY), M. THOMAS (pouvoir à Mme MARIE-SCIPION).
Secrétaire de séance : M. François-Eric GODEFROY.
M. le Maire informe l’assemblée de la décision n°2019-006 en date du 4 juin 2019 : objet : régie de recettes location salles/équipement – Décision modificative – Augmentation de l’encaisse (article 7), autorisant M. le Maire, à compter du 1er juin 2019, à modifier l’article 7 de l’arrêté 2013-08-04 du 1er août 2013 comme suit : article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 12 200 €.
M. le Maire informe l’assemblée du compte rendu du Conseil communautaire du 16 mai 2019.
Mme Claudine DAVID pose la question suivante : « Depuis le 13 juin toute personne inscrite sur les listes électorales peut apporter son soutien à la tenue d’un référendum d’initiative partagée contre la privatisation de l’aéroport de Paris adopté en avril par le Parlement dans le cadre du projet de loi PAT. Pour se concrétiser, ce RIP doit être soutenu par 10% du corps électoral soit 4,7 millions d’électeurs qui ont 9 mois -donc jusqu’au 12 mars 2020- pour apporter leur soutien. Dans ce cadre citoyen, avez-vous prévu un dispositif d’aides aux Cessonnais qui n’ont pas accès à internet ou qui rencontrent des difficultés techniques ou d’usage dans le remplissage du formulaire en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ? »
M. le Maire répond : « : « Toutes les dispositions ont été prises car c’est obligatoire pour les communes les plus peuplées du canton. Pour les personnes ayant besoin d’une aide ou ne possédant pas internet, un accueil est organisé à l’Espace Citoyen. Une information sera donnée par le service communication de la ville. »
M. Claude GERARD pose la question suivante :
« Lors de la permanence de l’opposition du samedi 22 juin une délégation représentante des utilisatrices et des bénévoles des gestionnaires de l’épicerie sociale La Passerelle est venue pour exposer des griefs quant à la gestion de l’association. Nous avions alerté la municipalité lors du Conseil municipal du 27 février 2019 du non-respect de la convention de l’association « La Passerelle » signée avec la commune notamment les articles 6 et 7. Les faits relatés lors de l’entrevue sont graves et relèvent d’une action immédiate de la municipalité. Notre demande ne vise pas à jeter la responsabilité de ces disfonctionnements sur la majorité actuelle car il est de la responsabilité de tous les élus de faire cesser de tels agissements. Les questions sont les suivantes : Quand allez-vous rompre la convention signée avec la Passerelle qui ne respecte ni les engagements ni les objectifs d’une épicerie sociale qui exclut ses membres sans aucun contrôle démocratique ? Comment allez-vous assurer les permanences de l’épicerie sociale que la Présidente refuse d’assurer cet été ? Acceptez-vous de créer une commission ouverte pour réorganiser cette action sociale indispensable sur notre commune. ? »
M. le Maire répond : « La passerelle est une association cessonnaise. Vous ne nous apprenez rien. Nous suivons ce qui se passe dans les associations. Une association est gérée par son conseil d’administration et ce n’est pas le rôle de la municipalité de gérer les problèmes d’une association. Nous sommes vigilants. L’interventionnisme que vous demandez au Maire pour décider de l’ouverture de l’épicerie sociale cet été n’est pas du ressort du Maire. »
Mme Annick Rocca déclare : « en tant qu’adjointe à l’action sociale, je ne peux que regretter ce qui se passe à l’épicerie sociale. Je regrette que l’épicerie sociale ne soit pas ouverte pendant l’été. L’an dernier nous avons répondu à des attentes. »
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
C.1. ZAC LES PIERRINS – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2018
APPROUVE A L’UNANIMITE le compte rendu financier arrêté au 31 décembre 2018 présenté par la SPLA ViaSilva concernant la ZAC Les Pierrins.
C.2. ZAC LES PIERRINS – VENTE DE LA MAISON SITUEE 19 LIEU-DIT « PETIT MOUCON »
DEMANDE A LA MAJORITE (24 voix Pour, 1 abstention, 6 voix Contre) que soit procédé à la revente par l’Établissement Public Foncier de Bretagne à M. Cyril DELAHAYE, ou toute autre société dont il serait le représentant, la parcelle suivante :
APPROUVE A LA MAJORITE (24 voix Pour, 1 abstention, 6 voix Contre) le prix de cession de trois cent vingt mille euros (320 000,00 €) hors droits d’enregistrement et hors taxes.
ACCEPTE A LA MAJORITE (24 voix Pour, 1 abstention, 6 voix Contre) de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’EPF aurait à acquitter sur ces biens au titre du portage.
AUTORISE A LA MAJORITE (24 voix Pour, 1 abstention, 6 voix Contre) M. le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
C.3. ZONE D’AMENAGEMEMNT CONCERTE DU CHENE MORAND – DENOMINATION DES VOIES NOUVELLES
DENOMME A L’UNANIMITE les voies nouvelles de l’opération de la ZAC du Chêne Morand : rue du Champ Guillet, rue des Vendanges, rue du Mottay, rue du Rapin, rue Anneau de la Grée.
D.1. INFORMATION : PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR LA GESTION DES MICRO CRECHES « ECOLO
ET COMPAGNIE » et « LES P’TITS COEURS »
Prend acte de la présentation au Conseil du rapport annuel 2018 par la Société CRECHE ATTITUDE relatif à la gestion de la micro-crèche « Ecolo et compagnie ».
Prend acte de la présentation au Conseil du rapport annuel 2018 par la Société BABILOU relatif à la gestion de la micro-crèche « Les P’tits Cœurs ».
D.2. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE
SISE 71 RUE DE RENNES – APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE
APPROUVE A L’UNANIMITE la convention de concession de service public pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche sise 71 rue de Rennes.
autorise A L’UNANIMITE M. le Maire à signer cette convention avec la société CRECHE ATTITUDE.
D.3. AVENANT N°1 a LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’UDAF pour la GESTION DU RESEAU D’ASSISTANTS
MATERNELS (RAM)
autorise A L’UNANIMITE M. le Maire à signer l’avenant à la convention entre la ville et l’UDAF 35 pour la modification de la subvention annuelle permettant l’augmentation du temps de travail de l’animatrice du RAM au sein de la commune à compter du 1er juillet 2019 (Passage de 0,7 ETP à 0,9 ETP).
autorise A L’UNANIMITE le versement d’un complément de subvention de 2 152 € s’ajoutant aux 20 041 € déjà versés (soit un total de 22 193 €) au titre de l’année 2019 (compte 6574 « Subvention de fonctionnement »).
Régularise A L’UNANIMITE le montant de la subvention 2018 en versant à l’UDAF un complément de subvention à hauteur de 1 144 € (compte 6574 « Subvention de fonctionnement »).
E.1. COMPOSITION DU CONSEIL DE LA METROPOLE POUR LE PROCHAIN MANDAT 2020-2026
RETIENT A L’UNANIMITE un nombre de sièges total pour l’effectif du Conseil métropolitain de Rennes Métropole égal à 112 sièges répartis ainsi :
DIT que le nombre total de sièges au sein du Conseil métropolitain de Rennes Métropole ainsi que celui attribué à chaque commune sera constaté par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, après vérification des conditions de majorité requises et ce, au plus tard le 31 octobre 2019.
E.2. MODIFICATION DES STATUTS DU SIMADE 35 – Approbation des communes membres
APPROUVE A L’UNANIMITE la modification des statuts du SIMADE 35, articles 1 « Dénomination et composition » et 7 « Ressources du syndicat ».
E.3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
modifie A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :
E.4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENTS DE GRADE – Année 2019
modifie A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :
E.5. INFORMATION : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL
PREND ACTE de l’information sur la mise à disposition de 3 agents de la commune auprès du club Cesson Rennes Métropole Handball, de l’Athlétic Club Cessonnais et du Centre Communal d’Action Sociale.
E.6. MODIFICATION DES MONTANTS PLAFONDS DU RIFSEEP A COMPTER DU 1er JUILLET 2019
modifie A L’UNANMITE les montants plafonds du RIFSEEP ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2019 :
modifie A L’UNANIMITE les montants maximum et plafonds de l’IFSE ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2019 :
E.7. MODIFICATION DES MONTANTS PLAFONDS DU RIA A COMPTER DU 1er JUILLERT 2019
modifie A L’UNANIMITE les montants plafonds du RIA ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2019 :
modifie A L’UNANIMITE les montants maximum et plafonds de la prime de fonction (PF) ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2019 :
F.1. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – TARIFS 2020
actualise A L’UNANIMITE les tarifs de la TLPE pour 2020 conformément au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (N-2) calculé par l’INSEE, à savoir + 1,6 %, et présentée dans le tableau ci-dessous :
F.2. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ACTUALISATION D’UN MONTANT
APPROUVE A L’UNANIMITE, pour 2019, l’attribution d’une subvention de 44 735 € à la crèche CALAÏS gérée par l’association Parenbouge (à la place de 44 152,50 €).
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20 h 20.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mardi 24 septembre 2019 à 19h00
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 2 juillet 2019