Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 25
Votants : 32
Date de convocation : 16 mai 2019
Date d’affichage : 16 mai 2019
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID, M.EON, M. GABORIEAU, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL (pouvoir à M. PLOUHINEC), M. DECOURCELLE (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme GUEZENEC (pouvoir à Mme LEGAULT), Mme PIHIER (pouvoir à Mme LECUE), Mme SEVENO (pouvoir à Mme DAVID), M. THOMAS (pouvoir à M. ANNEIX).
Secrétaire de séance : Mme Françoise GOBAILLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– de la décision n°2019-004 en date du 10 avril 2019 ayant pour objet la négociation concernant le contrat de concession de service public pour la gestion de la micro crèche sise au 71 rue de Rennes et autorisant M. le Maire à retenir les candidats PEP 56 et CRECHE ATTITUDE.
– de la décision n°2019-005 en date du 30 avril 2019 ayant pour objet une requête en référé précontractuel déposée par la société Efalia devant le tribunal administratif de Rennes le 22/04/2019 demandant l’annulation de la procédure de passation du marché à passer par la ville ayant pour objet « Relance, acquisition, mise en œuvre et maintenance d’une solution de gestion électronique des documents ». La décision autorise M. le Maire à défendre les intérêts de la commune devant le tribunal administratif et éventuellement la cour d’appel et désigne le cabinet Lexcap pour le représenter.
– du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement de Rennes Métropole pour l’année 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par Mme Marguerite BOIVIN du rapport d’activité du SIMADE 35, année 2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire du compte rendu du conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 4 avril 2019.
Deux questions orales sont posées :
Mme Claudine DAVID, Conseillère municipale du groupe d’opposition, pose la question suivante :
« Plusieurs Cessonnais s’interrogent à nouveau sur l’abattage d’arbres à différents endroits de la commune, notamment autour des étangs de Dézerseul. Ces abattages ne sont a priori pas mentionnés dans le plan d’élagage et la réunion publique ayant eu lieu il y a quelques mois ne suffit pas à apporter de réponse. Qu’en est-il exactement ? Une société sous-traitante est intervenue de façon anarchique ?»
M. Yannick GABORIEAU répond : « Il n’y a pas eu d’opération générale au niveau de l’abatage des arbres. Par contre, il y a eu différents coups de vent ces dernières semaines, le 8 mai par exemple. Il s’agit donc vraisemblablement de dégagement d’arbres cassés ou sur le point de tomber par les coups de vent de ces dernières semaines. La ville est extrêmement vigilante et attentive à la sécurité des citoyens. Ce sont simplement des questions préventives. Des études sont effectuées par l’ONF dans différents sites comme les parcs de la Chalotais, le Pont des Arts ou l’avenue de la Hublais. Les diagnostics montrent que certains arbres sont fragilisés. A titre d’exemple pour rappeler la réalité des risques, le coup de vent du 8 mai a eu pour conséquence la chute d’un arbre sur une voiture rue des vieux Ponts. Ce sont des événements météo qui ont entraîné ceci. »
M. le Maire déclare qu’il a été témoin de l’accident et félicite les services de Rennes Métropole pour leur remarquable efficacité et la rapidité de leur intervention pour dégager la voie. Il a constaté également que, le long des étangs de Dézerseul, certains arbres étaient « malades ».
M. Claude GERARD, Conseiller municipal du groupe d’opposition, pose la question suivante :
« Aux grands travaux d’aménagement du parc de Bout de Bois à ViaSilva où les principes de respect de la nature nous échappent tant les mouvements de terre sont importants, vous ajoutez le comblement des fossés au centre-ville autour du parc de la Chalotais. Pourtant, dans les nouveaux quartiers, les urbanistes tentent de garder les noues existantes et en créent de nouvelles pour le développement de la biodiversité. Nous demandons des explications quant à ce choix qui n’a pas été débattu en conseil municipal. Ces travaux ont-ils fait l’objet d’une concertation avec des associations de protection de la nature et sont-ils conformes au code de l’environnement qui prévoit un régime d’autorisation administrative pour certains travaux de busage ou de comblement de ruisseau ? »
M. Yannick GABORIEAU répond que ces travaux font suite à une réclamation des riverains qui se plaignaient de nuisances olfactives et de la présence de nuisibles. A la suite du recensement des cours d’eau, l’autorité environnementale a signalé qu’il ne s’agissait pas d’un cours d’eau, que ce n’était pas une zone humide et qu’il était, par conséquent, possible de réaliser ce comblement qui permet de régler la question de salubrité publique.
M. le Maire déclare que les riverains sont satisfaits et que le passage de comblement de fossés au conseil municipal frise le ridicule étant donné que les travaux ont reçu l’aval des autorités compétentes et respecté la loi environnementale et qu’il s’agit d’à peine 100 m de fossé. ».
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
C.1. OPERATION DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA RIGOURDIERE ET DU CHEMIN DU BOIS DE LA JUSTICE
VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A RENNES METROPOLE
ATTRIBUE A L’UNANIMITE un fonds de concours à Rennes Métropole d’un montant de 70 672,40 € dans le cadre de l’opération de la rue de la Rigourdière et du chemin du Bois de la justice correspondant aux frais engagés par Rennes Métropole pour la mise en place de l’éclairage public et l’installation de fourreaux pour la vidéo protection, chemin du Bois de la justice.
C.2. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE ET L’ASSOCIATION LES
AILES DE CAÏUS POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN BIEN SITUE 11 RUE DU CALVAIRE A CESSON-SEVIGNE
APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention précaire entre la commune et l’association « les ailes de Caïus » pour un bien situé au 11 rue du Calvaire pour une redevance annuelle de 600 € à compter du 1er juin 2019 pour une année renouvelable avec possibilité d’une reconduction de 4 périodes successives d’une année et AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.
D.1 AVIS DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE SUR LE PROJET ARRETE DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS
2019-2030 DE LA METROPOLE RENNAISE
EMET A L’UNANIMITE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Plan de Déplacements Urbains 2019-2030 de la métropole rennaise en demandant de prioriser en « 3 » la réalisation d’une nouvelle bretelle sur la rocade Sud, dans le sens Est-Ouest.
D.2. CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES LOCAUX DE LA COMMUNE DE CESSON-SEVIGNE A RENNES
METROPOLE – AVENANT N°2
APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de l’avenant n°2 à la convention d’autorisation d’occupation des locaux situés au centre technique municipal 11 rue des Buttes signée avec Rennes Métropole, avenant lié à la construction d’un lieu de stockage de matériaux et l’installation de quatre appareils numériques et AUTORISE M. le Maire à le signer.
E.1. EVOLUTION DES CONTRATS DE PARTENARIATS SPORTIFS
ACCEPTE A L’UNANIMITE :
– le renouvellement des contrats de partenariat pour l’OCC football et l’OCC natation-triathlon pour les années 2019 et 2020 ;
– la réduction du montant de la subvention de 5% l’année suivante si les clubs sportifs n’atteignent pas la totalité de leurs objectifs ;
– la renégociation de nouveaux contrats en cas de changement de niveau de pratique ;
– le versement en 2019 des subventions liées aux contrats de partenariat pour un montant de 56 56 050 € réparties comme suit : OCC football : 28 000 €, OCC athlétisme : 5 300 €, natation-triathlon : 12 000 €, canoë kayak : 6750 €, OCC tennis : 4 000€.
E.2 SUBVENTION POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX COMPETITIONS – PERIODE DE SEPTEMBRE 2018
A FEVRIER 2019
ADOPTE A L’UNANIMITE le montant de la subvention totale pour frais de déplacements aux compétitions, période de septembre 2018 à février 2019 qui s’élève à 9 479,51 € sur la base de 0,14 € par km parcourue sur la référence unitaire d’une voiture pour 4 athlètes et 1 dirigeant.
F.1. PARTICIPATION FINANCIERE AUX INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE
ATTRIBUE A L’UNANIMITE une participation de 2 000 € au profit du Syndicat intercommunal de musique et de danse du Suet pour les interventions en milieu scolaire 2018-2019.
G.1. INFORMATION : OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES – ANNEE 2018
PREND ACTE de l’information concernant la situation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la ville de Cesson-Sévigné en 2018 (obligation légale : 6% de l’effectif, réalisé : 7,37%, rappel 2017 : 6,89%).
G.2. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ADOPTE A L’UNANIMITE la modification du tableau des effectifs de la ville ainsi qu’il suit :
G.3. REMUNERATION DES INTERMITTENTS GUSO
DECIDE A L’UNANIMITE de rémunérer les intermittents GUSO de la manière suivante à compter du 1er juin 2019 :
– Machiniste/Technicien : 16,50 € brut de l’heure
– Régisseur : 19,75 € de l’heure
– Forfait préparation (uniquement pour les régisseurs) : 79 € brut (forfait unique correspondant à 4 h de travail),
Forfait SSIAP non dédié (pour les techniciens et régisseurs) : 66 € brut (forfait unique correspondant à 4 heures de travail.
G.4. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS ET DE DEPLACEMENTS DES AGENTS ET DES ELUS
DECIDE A L’UNANIMITE de rembourser, à compter du 1er mars, les frais de missions et de déplacements des agents et des élus au réel, sous forme d’indemnités de missions ou d’indemnités kilométriques sur présentation de justificatifs dans la limite des plafonds et selon les dispositions réglementaires en vigueur.
G.5. PLAFONNEMENT DES FRAIS DE MISSIONS DANS LE CADRE DU REPERAGE DES SPECTACLES DE LA SAISON
CULTURELLE 2020/2021 – DEROGATION ANNUELLE
FIXE A L’UNANIMITE les montants maximum des remboursements des frais de mission dans le cadre du repérage des spectacles de la saison culturelle 2020/2021 à 30 € pour l’indemnisation des repas et 110 € pour l’indemnisation des nuitées sur Paris et sa couronne et la Ville d’Avignon et son agglomération durant le festival.
G.6. INDEMNISATION DES ANIMATEURS DURANT LES SEJOURS POUR ENFANTS MINEURS
DECIDE A L’UNANIMITE de déroger aux amplitudes légales du temps de travail durant les séjours pour enfants mineurs, d’instituer un forfait de 10 h par jour et 5 h par nuit pour tous les séjours correspondant aux périodes de surveillance, d’indemniser 2 h supplémentaires par jour aux agents animateurs permanents (fonctionnaires ou contractuels) participant aux séjours à compter du 1er juillet 2019.
H.1. GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNALE – ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE ANNUELLE 2019
APPROUVE A L’UNANIMITE le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église de 479,86 € pour l’exercice 2019.
H.2. PROVISION POUR CONTENTIEUX FISCAL – REPRISE DE LA PROVISION
DECIDE A L’UNANIMITE de procéder à la reprise de la provision inscrite pour le contentieux DOMIDEP et d’inscrire la somme de 80 000 € en recettes de fonctionnement compte 7875-Reprise sur provisions pour risques et charges exceptionnels et dépenses d’investissement au compte 15112-Provisions pour litiges.
H.3. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ETUDIANTE « PASCAL » DU CAMPUS RENNAIS DE CENTRALE
SUPELEC
ATTRIBUE A L’UNANIMITE une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association étudiante « Pascal » du campus rennais de Centrale Supelec dans le cadre de la première édition (le 18 mai) du Supélec Spring Fest.
H.4. REVALORISATION, MODIFICATION, CREATION ET SUPPRESSION DE TARIFS MUNICIPAUX 2019-2020 ET 2020
VOTE A LA MAJORITE (26 voix Pour – 6 voix Contre) la revalorisation, modification et suppression des tarifs des services communaux à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 et au 1er janvier 2020.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21h17.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 12 juin 2019 à 18h00 (programmation culturelle)
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 28 mai 2019