Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 24
Votants : 28
Date de convocation : 22 novembre 2018
Date d’affichage : 22 novembre 2018
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M.EON, M. GABORIEAU, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, M. PLEIGNET, M. POINTIER, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, Mme BERTIN, Mme CORLAY, Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme GUEZENEC, Mme LECUE (pouvoir à Mme COQUIO), Mme PIHIER (pouvoir à M. PLOUHINEC), Mme ROCCA (pouvoir à Mme de La TOUR).
Secrétaire de séance : M. GODEFROY
LE CONSEIL MUNICIPAL DECERNE ACTE des informations données par M. le Maire :
1. Du jugement du tribunal administratif en date du 19 novembre 2018 concernant le contentieux de « l’ancienne poste-maison médicale » (déclassement et désaffectation partielle du parking public de la Place de Sévigné) : les requérants ont été déboutés. M. et Mme Connehaye, Mme Laurier, M. et Mme Levallois et M. Levet sont condamnés à verser 1 000 € à la commune et 1 000 € à Rennes Métropole au titre des frais auxquels les parties gagnantes se sont exposées.
2. Du jugement du tribunal administratif en date du 23 novembre 2018 concernant le contentieux de la société DOMIDEP portant sur l’assiette de calcul des taxes d’urbanisme à l’occasion de la réalisation d’une maison de retraite, allée de la Touche Ablin. La requête de la société a été rejetée sans la condamner au paiement des frais irrépétibles envers la ville.
3. De la résiliation du contrat avec la société BPM Conseil passé en date du 10 avril 2018 ayant pour objet « Acquisition et mise en œuvre et maintenance d’une solution de gestion électronique de documents ».
4. De l’extension des moyens d’encaissement sur la régie de recettes du golf.
5. De l’installation de la mandature 2018/2020 du CMJ le 29 novembre suite aux élections du 24 novembre et de la modification du nombre des élus (15 au lieu de 17) compte tenu de la diminution du nombre de candidats.
M. Christophe LOTZ répond à une question orale posée par M. Claude GERARD sur les dysfonctionnements des demandes d’interventions aux services techniques. Des essais ont été réalisés avec succès avec le service informatique, le webmaster et la Direction Générale des Services Techniques. Les demandes envoyées par M. Gérard ont toutes fait l’objet d’une confirmation de réception et d’engagement de travaux. M. Lotz demande à M. Gérard de vérifier la liste qu’il va lui adresser.
Mme Claudine DAVID félicite les 15 jeunes élus de la nouvelle mandature du Conseil Municipal des Jeunes et le groupe des élus de gauche se félicite que cette instance créée en 2011 perdure.
Mme Sylvie MARIE-SCIPION demande si au vu des manifestations organisées contre les violences faites aux femmes, la municipalité va réactiver la Charte Egalité Femmes Hommes qui permet justement d’aborder tous les sujets d’une manière cohérente et à tous les niveaux de la vie.
M. le Maire déclare qu’une réponse sera donnée lors du prochain Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
1 APPROUVE A L’UNANIMITE la cession par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la SPLA ViaSilva de parcelles situées sur la ZAC des Pierrins pour une superficie de 155 168 m² au prix de 838 953,74 € HT, ACCEPTE que la SPLA ViaSilva paie en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’EPF aurait à acquitter sur ces biens au titre du portage et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.
2 PREND ACTE A L’UNANIMITE (6 abstentions) des résultats de l’enquête publique relative à la procédure d’autorisation environnementale unique de la ZAC des Pierrins et SE PRONONCE favorablement sur l’intérêt général de l’aménagement de la ZAC Les Pierrins.
3 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention entre la ville et l’UDAF 35 pour la continuité du Relais Assistants Maternels (RAM) pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 et VOTE une subvention d’un maximum de 20 041 € à inscrire sur le budget de l’année 2019.
4 EMET A L’UNANIMITE UN AVIS FAVORABLE sur les dates d’ouvertures dominicales en 2019, en ce qui concerne les concessions automobiles : 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre, 13 octobre.
5 MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la ville suite notamment à la nouvelle organisation des services patrimoine bâti, scolaire et périscolaire et révision des postes à l’école des arts.
6 VALIDE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les nouveaux libellés des tarifs périscolaires.
7 ACCEPTE A L’UNANIMITE les admissions en non-valeur des créances inférieurs à 30 € ou pour lesquelles les poursuites ont été infructueuses pour un montant de 4 655,63 € et les admissions en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 1 801,50 €.
8 APPROUVE A L’UNANIMITE l’intégration au patrimoine communal du bâtiment du Centre d’Accueil de la Fresnerie ainsi que du mobilier et divers éléments d’actifs.
9 DECIDE par 22 voix Pour et 6 voix Contre D’INSTAURER la taxe d’inhumation pour un montant de 11 ,86 € en 2018 et 12,10 € à compter du 1er janvier 2019.
10 DECIDE A L’UNANIMITE DE FIXER à 20 € le tarif du repas des invités extérieurs au repas de fin d’année du personnel communal et d’ajouter ce tarif à la liste des tarifs votés au Conseil Municipal du 31 mai 2018 applicables sur l’année civile 2019.
11 APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°3 du budget principal de la ville.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h14.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 19 décembre 2018 à 19h00
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 3 décembre 2018