Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 février 2010
Date de convocation : 05 février Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme ALEXANDRE, M. AVRIL, M. BALLOUARD, Mme BEZZA, M. BORELY, Mme BREIT, M. BRIENT, M. CLARET-ROLLER, Mme DAVID, M. GERARD, Mme GOBAILLE, Mme HERBLIN, Mme JEULAND, Mme LECUE (jusqu’à 18h52), M.LE JEUNE, M. LOZAC’HMEUR, Mme MESSARRA, M. MONNIER, Mme PIOT, M. PLOUHINEC, Mme RENAULT, M.RIBIERE, Mme TAUPIN, M. THOMAS A., Mme THOMAS J, M.TRICHARD, Mme YVINEC.
Conseillers Municipaux absents : M.ANNEIX (pouvoir à M. le Maire), Mme CABARBAYE (pouvoir à M. LE JEUNE), M. FREYERMUTH (pouvoir à Mme TAUPIN), Mme JOUANNIGOT, Mme Annie LECUE (pouvoir à Mme GOBAILLE à partir de 18h52), Mme MARIE-SCIPION (pouvoir à Mme BEZZA)
Secrétaire de séance : Mme Marie Thérèse TAUPIN
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
- de l’exposition Art et Indiens qui a eu lieu au Carré Sévigné le week-end du 5 au 8 février dernier et qui a remporté un vif succès. Elle rentre dans le cadre de l’action solidaire ;
- du travail effectué depuis la création du groupe de travail Chartre Egalité Femmes/Hommes et de leurs projets d’études d’une part sur la Mairie « Ville employeur » et d’autre part sur la monoparentalité sur la Ville de Cesson ;
- d’une mise au point sur l’étude des lotissements qui se mène sur la Ville en parallèle de la révision du PLU.
- des DIA présentées en mairie depuis la dernière séance du Conseil municipal et sur lesquelles il n’y a pas eu lieu d’exercer le droit de préemption urbain reconnu à la ville.
Deux questions orales sont posées :
M. Albert PLOUHINEC, Conseiller municipal du groupe du centre et de la droite pose une question sur les problèmes qu’engendre la construction de logements au 73 rue de Rennes par la société Bouygues et demande quelle action sera faite par la commune afin que les riverains de la rue de Bel Air disposent des documents et des engagements écrits de la part de la société Bouygues pour les rassurer sur la sécurisation de leurs biens.
M. le Maire répond que les riverains de la rue de Bel Air ont été accompagnés par la mairie dans leur démarche, et que des précisions et explications seront de nouveau demandées à l’architecte de ce programme.
M. Hervé LE JEUNE, Conseiller municipal du groupe du centre et de la droite demande si le projet de l’aménagement de la Place des Déportés est toujours en cours.
M. le Maire répond que ce projet est toujours d’actualité et qu’il est en lien avec la construction d’une nouvelle salle de tennis de table (fin 2011).
LE CONSEIL MUNICIPAL A ENSUITE PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES :
1 DONNE A L’UNANIMITE un avis favorable sur la création d’une ZAD sur les secteurs de la future ZA communautaire Chêne Morand/Petite Touche Aury et DELEGUE A L’UNANIMITE la compétence ZAD à Rennes Métropole.
2 VOTE A L’UNANIMITE la création d’un Conseil municipal de Jeunes (CMJ) sur la commune de Cesson-Sévigné et en fixe la première élection au samedi 27 mars 2010.
3 ACCEPTE A L’UNANIMITE la tenue du festival Youhumour à Cesson-Sévigné du 13 au 16 avril 2010, ADOPTE A L’UNANIMITE les tarifs spécifiques proposés (5€ pour les abonnés, 10€ pour les non abonnés) et AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à conclure la convention de partenariat à intervenir avec la société « Philippe Vaillant Organisation ».
4 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à lancer la procédure d’enquête publique en vue du déclassement du terrain mitoyen du 97 rue de Clairville dans le cadre d’une vente à un particulier.
5 ACTE A L’UNANIMITE, en vue du projet d’implantation d’un établissement de chambre(s) funéraire(s), la désaffectation/déclassement des 1000 m² au Sud de la parcelle AE n°4, et ADOPTE A L’UNANIMITE les conditions de mise en consultation en vue de la vente et de la sélection de l’opérateur funéraire habilité qui se verra confier l’opération d’édification de l’établissement de chambre(s) funéraire(s) sur le site.
6 VOTE A L’UNANIMITE l’annulation du point n° 4 de la délibération du 13 avril 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement des camps organisés par le service jeunesse.
7 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer un contrat de location à titre précaire pour un logement situé 12 boulevard des Métairies à compter du 15 février 2010 sur la base d’un loyer mensuel de 380 €.
8 DONNE A L’UNANIMITE UN AVIS FAVORABLE à l’extension du paiement par chèque CESU au jardin d’enfant à compter du 1er avril 2010.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 19 h 09.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 24 mars 2010 à 19h00.
Le Maire,
Michel BIHAN
Date d’affichage :
17 février 2010
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