Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2012
Date de convocation : 12 janvier 2012
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ANNEIX, M. AVRIL, Mme BEZZA, M. BORELY, M. BRIENT, Mme CABARBAYE, M. CLARET-ROLLER, Mme DAVID, Mme DURAND, M. FREYERMUTH, M. GERARD, Mme GOBAILLE, Mme HERBLIN, Mme JEULAND, Mme LECUE, M. LOZAC’HMEUR, Mme MARIE-SCIPION, Mme MESSARA, M. MONNIER, Mme PIOT, M. PLOUHINEC, Mme RENAULT, M. RIBIERE, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, Mme TAUPIN, M. THOMAS, Mme THOMAS (à partir de 19h45), M. TRICHARD, Mme YVINEC.
Conseillers Municipaux absents : Mme BREIT, Mme ROCCA (pouvoir à M. PLOUHINEC), Mme THOMAS (pouvoir à M. Thomas jusqu’à 19h45)
Secrétaire de séance : M. Alain THOMAS
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire de la faible évolution de la démographie cessonnaise : 15 924 habitants en 2012 contre 15 902 habitants en 2011, soit + 22 habitants et + 0.13% d’évolution.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. THOMAS des décisions du Conseil communautaire du 15 décembre 2011.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire des DIA présentées en Mairie depuis la dernière séance du Conseil municipal et sur lesquelles il n’y a pas eu lieu d’exercer le droit de préemption urbain reconnu à la ville.
Aucune question orale n’est posée.
LE CONSEIL MUNICIPAL A ENSUITE PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES :
1 DECERNE ACTE des informations concernant la poursuite de l’action foncière dans le périmètre de la ZAC des Pierrins (Secteur de la Pommeraie, Secteur de la Frinière, Secteur Boudebois / Le Petit Moucon). La maîtrise foncière de la Ville sur la ZAC Les Pierrins porte aujourd’hui sur 85% des terrains.
2 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à déposer et signer, au nom et pour le compte de la commune, la demande de permis de démolir un bâtiment vétuste à l’entrée des anciens services techniques.
3 APPROUVE A LA MAJORITE (24 voix Pour - 8 voix Contre) le bilan de concertation préalable à l’arêt du projet du PLU.
4 ARRETE A LA MAJORITE (24 voix Pour - 8 voix Contre) le projet du Plan Local d’Urbanisme de Cesson Sévigné avant transmission pour avis aux personnes publiques associées et consultées.
5 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le contrat à intervenir avec Gesland Développements portant l’engagement de la Ville sur la mise en vente aux enchères de ses biens réformés, via le site Webenchères.com.
6 DECIDE A L’UNANIMITE :
- d’annuler la délibération prise lors du Conseil municipal du 12 octobre dernier concernant l’aliénation d’une partie d’un chemin rural dans le secteur de la Frinière ;
- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°162 (environ 294 m²) dans le secteur de la Frinière ;
7 DECIDE A L’UNANIMITE :
- de créer un nouveau tarif d’occupation et/ou utilisation non commerciale du domaine public communal pour les dépôts temporaires de gravats, terres végétales et autres matériaux inertes à compter du 1er février 2012 ;
- de fixer ce tarif forfaitaire pour 2012 à 10 € par unité de 1 000 m² d’emprise et par jour d’occupation effective, sans prorata temporis.
8 AUTORISE A L’UNANIMITE (8 abstentions) l’adhésion 2012 aux Francas pour un montant de 336 € et la signature d’une convention d’accompagnement avec les Francas (montant 4 420 €) dans la mise en œuvre des actions définies à la suite du diagnostic sur l’action éducative pour l’enfance et la jeunesse.
9 ACCEPTE A L’UNANIMITE pour les années 2012 et 2013 le remboursement des frais de transport du personnel communal suivant des stages au CNFPT dans les mêmes conditions que la prise en charge précédente qui était faite par le CNFPT.
10 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer une convention avec Rennes Métropole pour le développement des actions MINIWASTE (projet européen qui consiste à mettre en œuvre un plan de minimisation des déchets organiques).
11 DECIDE A L’UNANIMITE d’engager l’opération de campagne initiale de recherche de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel, de lancer la consultation permettant de retenir un prestataire accrédité et de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne la subvention concernant cette campagne initiale.
12 ACCEPTE A L’UNANIMITE une admission en non valeur pour un montant de 284,68 € concernant une dette de cantine datant de l’année scolaire 2010/2011.
13 SOLLICITE A l’UNANIMITE les subventions 2011 du Conseil général dans le cadre de l’avenant n°2 du contrat de territoire pour la médiathèque, la programmation culturelle et la rivière sportive (105.000 €).
14 APPROUVE A L’UNANIMITE l’affectation du résultat prévisionnel d’exploitation 2011 du service de l’eau qui s’élève à 125 244 ,99 €.
15 VOTE A L’UNANIMITE la section investissement du budget 2012 du service de l’eau qui s’élève à 6.097 395, 37 €.
16 VOTE A LA MAJORITE (24 voix Pour - 8 voix Contre) la section d’exploitation du budget 2012 du service de l’eau qui s’élève à 349 250,96 €.
17 APPROUVE A L’UNANIMITE l’affectation du résultat prévisionnel d’exploitation 2011 du service Assainissement Collectif qui s’élève à 101 028,01 €.
18 VOTE A L’UNANIMITE le Budget 2012 (sections investissement et exploitation) du service de l’Assainissement Collectif qui s’élève à 544 133,60 € et 1 601 876, 63 €.
19 APPROUVE A L’UNANIMITE l’affectation du résultat prévisionnel d’exploitation 2011 du service Assainissement Non Collectif qui s’élève à 2 369,55 €.
20 VOTE A L’UNANIMITE le Budget 2012 du service de l’Assainissement Non Collectif qui s’élève à 20 369,55 €.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21h40.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 1er février 2012 à 19h00.
Le Maire
Michel BIHAN
Date d’affichage
23 janvier 2012
