Enquête publique

Dossiers en consultation en ligne et au service urbanisme (mairie annexe)

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme
Du vendredi 9 novembre 2018 9 h00 au mercredi 12 décembre 2018 17h00 inclus.
Portant sur la modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « ViaSilva – ZAC Atalante-ViaSilva » et « ViaSilva – ZAC Les Pierrins », ainsi que sur des compléments et précisions du règlement littéral.
+ d’info

Dossiers en consultation uniquement au service urbanisme (mairie annexe)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – L’enquête publique prolongée
A la demande de la commission d’enquête, l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui devait se terminer le 24 mai 2019 inclus, est prolongée jusqu’au 31 mai 2019 inclus.

Deux nouvelles dates de permanence sont prévues aux dates et horaires suivants :
– le 28 mai 2019 de 14h à 17h
– le 31 mai 2019 de 14h à 17h

Le lieu d’enquête pour Cesson-Sévigné reste inchangé, il s’agit toujours de la mairie annexe située place de la Chalotais.