Ordre du jour du Conseil municipal du 16 décembre

Le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire le mercredi 16 décembre 2020 à 19 h 00 salle du Conseil municipal à l’Espace Citoyen.

A – INFORMATIONS DIVERSES

B – QUESTIONS ORALES

C – COMMISSION URBANISME ET PATRIMOINE IMMOBILIER
1. Déclassement et cession d’un bien immobilier communal 47-49 Boulevard de Dézerseul.
2. Echange foncier Ville de Cesson-Sévigné, SCI du Bois de la Justice et Immobilière Carrefour.
3. Permis d’aménager lotissement Legendre immobilier – Remboursement des frais d’enquête publique.

D – COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE ET VOIRIE
1. Information – Bilan annuel de la commission communale pour l’accessibilité.
2. Lutte contre les nuisibles – Convention multi-services pour la période 2021-2024.
3. Convention tripartite pour le paiement des cautions de réalisation à EDF obligation d’achats dans le cadre
de l’obligation d’achat de l’électricité produite par les installations de panneaux photovoltaïques.

E – COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES
1. Convention de partenariat entre la ville de Cesson-Sévigné et l’association « Couples et familles d’Ille-et-
Vilaine ».
2. Proposition d’ouverture exceptionnelle des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours
fériés pour l’année 2021 – Avis.
3. Action sociale – Tarification de la location de mobil homes, année 2021.
4. Modification du tableau des effectifs.

F – COMMISSION FINANCES ET BUDGET
1. Coopération décentralisée Cesson-Sévigné/Dankassari – Appui financier du ministère de l’Europe et des
affaires étrangères en réponse à l’appel à projets biennal 2020-2021.
2. Intégration au budget principal de l’actif du budget de la Fresnerie.
3. Charges liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid 19-Mise en oeuvre du dispositif d’étalement.
4. Règles d’imputation des dépenses en section d’investissement – Délibération cadre annuelle pour 2021.
5. Ventes aux enchères – Liste des immobilisations à sortir de l’actif.
6. Déficit sur une régie de recettes – Demande de remise gracieuse.
7. Gestion déléguée du parc d’habitation à loyer modéré : augmentation des loyers pour 2021.
8. Adhésion au CNAS pour les retraités – Tarif 2021.
9. Covid 19 – Remboursement des usagers en cas de force majeure – Gratuité des tarifs d’occupation des
terrasses en 2021.
10. Décision modificative n°3 sur le budget principal.

Fait à Cesson-Sévigné, le 10 décembre 2020
Le Maire,
Jean-Pierre SAVIGNAC

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