INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

La Ville de Cesson-Sévigné, ville de 18 000 habitants et 3e Ville de Rennes Métropole recrute un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) au service urbanisme de la DGST (à temps complet).

Missions / conditions d’exercice
Sous l’autorité du responsable urbanisme et foncier et de la responsable de l’unité instruction urbanisme de la DGST, vous aurez en charge les missions suivantes :

Mission 1 : Instruction des autorisations d’urbanisme
• Instruction réglementaire et technique des autorisations d’urbanisme (PA, PC, PD, DP, CUa et CUb, etc.) ainsi que suivi administratif complet du dossier (rédaction des courriers, arrêtés ou autres pièces nécessaires)
• Consultation des services extérieurs liés à l’instruction (Rennes Métropole, commissions, etc.) et suivi de leurs avis
• Gestion et suivi des demandes d’autorisations de travaux (AT) pour les établissements recevant du public (ERP) en lien avec les commissions d’accessibilité et de sécurité
• Envoi semestriel des extractions du logiciel d’instruction aux services de Rennes Métropole pour l’estimation des recettes de taxe d’aménagement et de participation d’assainissement collectif (PAC) à venir (en cas d’absence du binôme)
• Archivage des dossiers instruits (a minima 1 fois /an) et mise à jour des registres en lien avec l’accueil
• Réception du public pour le suivi des dossiers ADS
• Instruction réglementaire et technique des avant-projets d’urbanisme simples, consultation des services partenaires et rédaction des comptes rendus

Mission 2 : Gestion des DAACT des permis de construire et organisation des visites de récolement
• Traitement des DAACT : vérification du caractère complet et relance de pièces, le cas échéant
• Programmation des visites de récolements avec les pétitionnaires et, le cas échéant, leur architecte
• Rédaction des suites à donner (attestation ou mise en demeure)
• Contrôle et suivi de la conformité des travaux (visite, contrôle règlementaire des documents, rédaction des attestations ou des PV d’infraction)

Mission 3 : Missions diverses
• Envoi semestriel des extractions du logiciel d’instruction aux services de Rennes Métropole pour l’estimation des recettes de taxe d’aménagement à venir
• Extraction des données de DAACT et transmission au service assainissement de Rennes Métropole pour l’estimation des
recettes de participation à l’assainissement collectif {PAC) à venir

Profils recherchés
– Diplôme/ titre: Formation supérieure en urbanisme (niveau Licence/Master)
– Obligations réglementaires: Assermentation en Urbanisme
– Formations requises: l’instruction des CU/DP/PC/PA
Rigueur, autonomie, qualités relationnelles et rédactionnelles.
Esprit d’analyse et de synthèse.
Expérience significative sur un poste similaire souhaitée.
Maîtrise de l’outil informatique indispensable (Windows, Pack Office, logiciel métier instruction)

Recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) à défaut contractuel (selon les articles L332-14, L332-8 ou L352-4 du code général de la fonction publique).

37h30 hebdomadaires, 25 jours de congés et 14 jours de RTT
Régime indemnitaire + prime de fin d’année + CNAS
Groupe de fonction – Emploi repère : BG3a – Gestionnaire

Dépôt des candidatures pour le 4 mai 2025 – Poste à pourvoir au 1er septembre 2025

Merci de bien vouloir transmettre votre candidature (CV, lettre de motivation et habilitation) à l’attention de Monsieur Le Maire :
soit par mail : ressources-humaines@ville-cesson-sevigne.fr
soit par voie postale : 1 esplanade de l’Hôtel de Ville – CS 91707 – 35517 CESSON-SÉVIGNÉ Cedex.

Renseignements complémentaires : Pôle Solidarités et Vie des Populations (02 99 83 62 06) et Direction des Ressources Humaines (02.99.83.52.09) ou ressources-humaines@ville-cesson-sevigne.fr