Lors du conseil métropolitain du 19 décembre 2019, Rennes Métropole a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) portant sur les 43 communes qui composent son territoire. Celui-ci a été modifié par délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2022.
Ce nouveau document doit être pris en compte pour la définition de votre projet, sauf cas exceptionnels des parcelles constructibles issues d’une autorisation de lotir antérieure au PLUi (pour plus de renseignements contacter le service urbanisme).
Voici le lien vers le PLUi approuvé et mis à disposition par Rennes Métropole sur son site internet :
https://metropole.rennes.fr/consulter-les-documents-du-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui
Rennes Métropole a élaboré 2 guides de recommandations pour vous aider dans vos démarches :
– Le guide de recommandation pour édifier des clôtures (pdf)
– Le guide de recommandation pour la réalisation de locaux vélos (pdf)
Par ailleurs, plusieurs outils de visualisation des plans de zonage, de renseignement d’urbanisme et d’aide au montage de votre projet de demande d’autorisation d’urbanisme ont été également mis à disposition :
– Carte interactive du PLUi de Rennes Métropole : https://mviewer.sig.rennesmetropole.fr/?config=apps/PLUi/PLUi.xml
– Recherche d’une note de renseignements d’urbanisme sur Rennes Métropole : https://public.sig.rennesmetropole.fr/nru/index.html
– Calculette de coefficient de végétalisation et eaux pluviales : https://vegeteaux.sig.rennesmetropole.fr/cvep/home
NB : la compétence assainissement étant exercée par Rennes Métropole, la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans votre projet fait l’objet d’un avis extérieur des services métropolitains compétents lors de l’instruction de votre dossier d’autorisation d’urbanisme en mairie.
1. PLUi – assainissement DP et PC.pdf (306 kB)
2. PLUi – gestion des EP.pdf (300 kB)
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute explication concernant ces différents documents, en Mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture. Un rendez-vous peut être pris à cet effet par mail à l’adresse : urbanisme@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone au 02 99 83 52 13.