Aide à la constitution du dossier unique

Des inscriptions préalables sont obligatoires pour les services d’accueil périscolaire, de restauration, des accueils de loisirs et des espaces jeunesse afin d’optimiser l’organisation des services rendus à l’usager et d’éviter le gaspillage de repas servis aux restaurants scolaires.
Le règlement des prestations a lieu à réception de la facture unique mensuelle : une seule facture regroupant toutes les prestations et tous les membres de la famille.

Lors d’une première inscription, vous devez constituer le dossier unique famille et le déposer au service Accueil Général, Espace Citoyen.
Ce dossier vous permet, en une seule fois, de communiquer tous les renseignements obligatoires pour que les services de la ville puissent prendre en charge votre (ou vos) enfant(s).

Dossier unique – Dossier d’inscription en ligne à télécharger :

Dossier unique famille 2017-2018 (pdf)
Liste des pièces indispensables au dossier unique famille (pdf)
Fiche d’inscription année scolaire 2017-2018 (pdf) – Accord d’inscription scolaire (pdf)
Guide d’utilisation du portail famille (pdf) – Fiche memo et coordonnées (pdf)
Les tarifs 2017-2018 (cantine, accueil périscolaire…) – Les conditions tarifaires (pdf)

Dossier unique ADULTE Pôle Enseignement Artistique (pdf)
Dossier unique FAMILLE d’inscription Pôle Enseignement Artistique (pdf)

Tout changement de situation concernant la famille ou les enfants (changement de situation familiale, déménagement, coordonnées téléphoniques…) doit être signalé par e-mail, par le Portail Familles, au plus tôt, au service Accueil Général, Espace Citoyen.

1- INSCRIPTIONS PRÉALABLES

Télécharger le document (pdf)

Des inscriptions préalables sont obligatoires pour les services scolaires, d’accueil périscolaire, de restauration et des accueils de loisirs.

Les inscriptions scolaires

Toutes les inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Cesson-Sévigné (entrée en maternelle, en CP et nouveaux arrivants) se font auprès du service Accueil Général, Espace Citoyen.
Il est entendu qu’aucun dossier ne sera instruit par courrier, ni qu’aucun dossier incomplet ne sera traité.

Vous avez déjà instruit un Dossier Unique :
Merci de prendre contact avec le service Accueil Général qui vous informera des pièces nécessaires pour l’inscription scolaire de votre enfant.
Vous n’avez pas instruit de Dossier Unique :
Le Dossier Unique est téléchargeable sur le site de la Ville et le Portail Famille, il est disponible à l’accueil de la Mairie, Espace Citoyen.

Un certificat d’inscription vous sera délivré indiquant l’école du périmètre dont dépend votre enfant.
L’admission à l’école sera prononcée par la direction de l’école au vu des pièces suivantes : le certificat d’inscription remis par la Ville et un certificat de radiation de l’ancienne école fréquentée.
En revanche, toute demande d’inscription dans une école, hors de ce périmètre, donne lieu à une procédure de dérogation. Prendre contact avec le service Accueil Général, Espace Citoyen.
L’inscription en maternelle : les enfants français et étrangers peuvent être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

La restauration

Nous vous prions de définir les jours de fréquentation de votre enfant pour l’année scolaire à venir via le Portail Familles.
En cas de changement, nous vous invitons à nous informer, via le Portail Familles, si possible dans un délai de 15 jours.
Nous autorisons les modifications jusqu’à J-2, au moyen du Portail Familles exclusivement (en cas de difficulté d’accès à internet, merci de contacter le service Accueil Général, Espace Citoyen).

En deçà du délai de 2 jours, vous n’avez pas besoin de prévenir le service Accueil Général, Espace Citoyen de la présence ou de l’absence de votre enfant. Cependant, dans un souci d’organisation du service périscolaire, nous vous invitons à signaler par un appel téléphonique toute absence de votre enfant à la personne référente du périscolaire (CF Mémo).
Au niveau de la facturation, des pénalités s’appliquent sauf en cas de maladie (CF paragraphe « La facturation »).

Si votre situation professionnelle ou familiale est soumise à des variations de planning, merci de prendre contact avec le service Accueil Général par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone au 02.99.83.52.00 (prononcer « Accueil »).

Rappel :
La restauration du mercredi est uniquement ouverte aux enfants fréquentant les accueils de loisirs ce jour-là.

Les accueils périscolaires et le temps d’activités périscolaires (T.A.P.)

Le matin, avant l’école / 7h30-8h30
Il n’y a pas de réservation, les agents municipaux valideront la présence de votre enfant chaque matin à l’aide de supports numériques. Vous utilisez ce service comme vous le souhaitez.

Le soir, après l’école
Plusieurs choix possibles selon vos besoins :
– T.A.P., après 15h35 pour les maternelles et 15h45 pour les élémentaires (sauf à 15h05 le mardi à Beausoleil et le jeudi à Bourgchevreuil)
– Garderie 16h30 – 19h
– Etude 16h30 – 18h (il n’y a pas d’étude pour les CP ni le vendredi)
– Etude + Garderie 16h30 – 19h

Nous vous prions de définir le choix d’accueil et les jours de fréquentation de votre enfant pour l’année scolaire à venir via le Portail familles. La possibilité vous est laissée de modifier ce choix via le Portail Familles jusqu’à J-2. En deçà du délai de 2 jours vous n’avez plus besoin de prévenir le service Accueil Général, Espace Citoyen de la présence ou de l’absence de votre enfant. Cependant dans un souci d’organisation du service périscolaire, nous vous invitons à signaler par un appel téléphonique (CF Mémo) toute absence de votre enfant à la personne référente du périscolaire. Au niveau de la facturation, aucune pénalité ne sera appliquée sur les temps de garderie du soir.

Si votre situation professionnelle ou familiale est soumise à des variations de planning, merci de prendre contact avec le service Accueil Général par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone 02.99.83.52.00 (prononcer « Accueil »).

Les accueils de loisirs (ALSH)

ALSH 2-4 ans « Pirouettes » et ALSH 4-11 ans

– Les mercredis en période scolaires (12h – 19h)

Nous vous prions de définir les jours de fréquentation (repas et après-midi) de votre enfant pour l’année scolaire à venir via le Portail Familles.
En cas de changement, nous vous invitons à nous informer, via le Portail Familles, si possible dans un délai de 15 jours.
Nous autorisons les modifications jusqu’à J-2, au moyen du Portail Familles exclusivement (en cas de difficulté d’accès à internet, merci de contacter le service Accueil Général, Espace Citoyen).

En deçà du délai de 2 jours, vous n’avez pas besoin de prévenir le service Accueil Général, Espace Citoyen de la présence ou de l’absence de votre enfant. Cependant, dans un souci d’organisation des services ALSH, nous vous invitons à signaler par un appel téléphonique toute absence ou présence non prévue de votre enfant à la personne référente de l’ALSH (CF Mémo).
Au niveau de la facturation, des pénalités s’appliquent sauf en cas de maladie (CF paragraphe « La facturation »).

Si votre situation professionnelle ou familiale est soumise à des variations de planning, merci de prendre contact avec le service Accueil Général par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone au 02.99.83.52.00 (prononcer « Accueil »).

Rappel :
La restauration du mercredi est uniquement ouverte aux enfants fréquentant les accueils de loisirs ce jour-là.

– Les vacances scolaires / 7h30 – 19h

Avant chaque vacances scolaires, une période d’inscription est définie. Pendant cette période, vous devrez effectuer vos réservations sur le Portail Familles ou à défaut remplir les grilles d’inscriptions disponibles auprès du service Accueil Général, Espace Citoyen et des Accueils de Loisirs.

Les dates d’inscription sont dépassées et vous souhaitez inscrire votre enfant ou modifier son inscription, nous vous invitons à prendre contact avec la personne référente de l’ALSH (CF Mémo) dont dépend votre enfant qui vous indiquera s’il reste des places disponibles.

Cependant, au niveau de la facturation, en cas de modifications ou d’annulations d’inscription, des pénalités s’appliquent sauf en cas de maladie (CF paragraphe « La Facturation »).

Maison des jeunes l’Escale (ALSH 11-17 ans)

Adhésion annuelle de 10€ (du 1er septembre année n au 31 août année n+1)
Le premier passage ‘’annuel’’ de votre enfant à l’Escale engendrera la facturation de l’adhésion annuelle.

– Période scolaire

Le mercredi et le samedi après-midi : 14h-18h (11-17 ans)
Le vendredi après-midi : 16h-18h30 (14-17 ans)

Pour ces temps d’accueil, il n’y a pas de réservation, les animateurs valideront la présence de votre enfant chaque après-midi à l’aide de supports numériques. L’accueil informel est gratuit.
En cas d’activités spécifiques, une inscription auprès des animateurs peut-être nécessaire. Le tarif varie selon l’activité.
Lors des accueils et après les activités les jeunes peuvent venir et partir comme ils le souhaitent. Ils restent le temps qu’ils veulent.

– Les vacances scolaires

Du lundi au vendredi : 9h-12h activités (11-17 ans) / 13h30-18h activités et accueil (11-17 ans)

Un programme d’activités est publié environ 1 mois avant les périodes de vacances scolaires.
Les inscriptions aux activités débutent environ deux semaines et demi avant le début des vacances.
Les réservations d’activités se font à l’Escale via un formulaire d’inscription (activités, restauration midi).
L’accueil informel est gratuit. Le tarif des activités varient selon la programmation.

Lors des accueils et après les activités, les jeunes peuvent venir et partir comme ils le souhaitent. Ils restent le temps qu’ils veulent.

Les programmes d’activités et l’actualité sont disponibles :
Sur le site internet de la ville de Cesson-Sévigné (rubrique ‘’vie pratique’’ > ‘’jeunesse’’) et le Facebook de l’Escale ;
Sur les présentoirs Escale (piscine, salle de sport du COSEC, stade d’eau vive, Espace citoyen, Pont des arts, collège et lycées).

Le Pôle Enseignement Artistique

Les inscriptions aux différents cours, qui nécessitent la connaissance des cursus des élèves, s’effectuent auprès des secrétariats concernés au centre culturel.
Les cours sont payables par trimestre à réception de la facture unique auprès du service Accueil Général,Espace Citoyen ou via le Portail Familles.

2- PARTICIPATION FINANCIÈRE DES FAMILLES

La participation financière des familles ne couvre qu’une partie du coût de revient global des activités. Le solde est pris en charge par le budget de la Ville.
La ville de Cesson-Sévigné a mis en place une modulation des tarifs en fonction des ressources des familles (quotient familial). A cette fin, plusieurs tranches de dégressivité existent. La fixation de votre tranche de dégressivité est déterminée à partir du quotient familial.

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial (en cas de non possibilité de se connecter à votre compte CAFPRO), sont les revenus imposables de l’année précédente (revenu fiscal de référence) auxquelles devront être ajoutées la totalité des prestations familiales.

Hormis pour la Maison de l’Enfance (calcul spécifique), le quotient familial est calculé selon la règle suivante :
QF Famille = (RFR/12) divisé par N
RFR : Revenu Fiscal de Références + Prestations Familiales, N : Nombre de parts fiscales apparaissant sur la fiche d’imposition
Maison de l’Enfance :
Le tarif est déterminé par le barème défini par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Il est calculé pour l’année civile. Les ressources prises en compte sont celles déclarées à la CAF en fonction de l’avis d’imposition (revenus n-2).
Pour les modifications de tarifs, seront pris en compte les changements de situation professionnelle et familiale retenus par la CAF.

Quotient Familial mis à jour chaque année au 1er janvier

Vous êtes allocataire CAF et vous avez autorisé la Ville de Cesson-Sévigné à obtenir les données nécessaires au calcul de la facturation. Votre quotient familial sera automatiquement mis à jour en janvier de chaque année par le service Accueil Général.
Merci de vous assurer que votre dossier est intégralement à jour au niveau de la CAF (revenus, situation, nombre d’enfants à charge, …) Dans le cas contraire, merci de nous transmettre votre avis d’imposition revenus N-2.

Vous êtes allocataire CAF et vous n’avez pas autorisé la Ville de Cesson-Sévigné à obtenir les données nécessaires au calcul de la facturation. Documents à fournir à votre arrivée et tous les ans en janvier : attestation de paiement de la CAF (année en cours) datant de moins de 3 mois, avec indication du quotient familial.

Vous êtes allocataire MSA ou autre régime. Documents à fournir à votre arrivée et tous les ans en janvier : attestation de paiement (année en cours) datant de moins de 3 mois, avec indication du quotient familial et des prestations familiales reçues, à défaut avis d’imposition revenus N-2 et justificatif de l’organisme versant les prestations pour la famille et le logement (document(s) avec détail des prestations reçues).

Vous n’avez pas souhaité communiquer vos revenus ou vous êtes Non-Cessonnais. Aucun justificatif de ressources n’est à fournir. Attention ! Dès lors que vous avez transmis cette information au service Accueil Général, votre dossier de tarification est automatiquement renouvelé au tarif maximum sans aucune démarche de votre part.

Votre participation financière étant calculée en fonction de vos revenus et de votre composition familiale, le tarif maximum sera appliqué d’office pour chaque service utilisé, s’il n’est pas possible de calculer votre quotient familial (absence de n° d’allocataire CAF et d’autorisation CAFPRO ou dossier non mis à jour auprès de la CAF, absence d’attestation de quotient MSA ou SNCF, absence de fiche d’imposition N-2). Ce tarif maximum sera appliqué tant que les justificatifs ne seront pas intégralement transmis au service Accueil Général. Il n’y a pas d’effet rétroactif.

Le quotient familial est calculé pour l’année civile. Ce dernier est révisable en cas de changement de situation familiale, sur présentation d’un justificatif (acte de naissance …). Il n’y a pas d’effet rétroactif.
Aucun quotient familial ne peut être calculé pour les personnes n’habitant pas la ville de Cesson-Sévigné. Dans ce cas, le tarif non-Cessonnais de la prestation est appliqué.

Les tarifs

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal pour un effet au 1er septembre. Ils sont consultables à l’Espace Citoyen ou sur le site de la Ville www.ville-cesson-sevigne.fr, rubrique Espace Citoyen.

Définition de la notion de Cessonnais : On entend par Cessonnais toute personne physique redevable d’une taxe d’habitation sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné.

Le statut de Cessonnais est validé par un justificatif de domicile de l’usager datant de moins de 3 mois (gaz, électricité, documents fiscaux) fourni chaque année au mois de septembre et/ou au moment de l’inscription aux activités.
Le statut de Cessonnais donne accès aux tarifs « Cessonnais » et à la grille des tarifs dégressifs applicable pour les activités concernés. A défaut de ce justificatif, le tarif extérieur sera automatiquement appliqué. Aucune rétroactivité ne sera appliquée après le 31 octobre ou 1 mois après l’inscription.

Pour les ALSH : pour bénéficier du statut « Cessonnais allocataire CAF ou MSA », l’usager a l’obligation de fournir son numéro d’allocataire CAF OU MSA au moment de l’inscription. A défaut de ce justificatif, c’est le tarif « Cessonnais non allocataire ou MSA » qui sera appliqué. Aucune rétroactivité ne sera appliquée 1 mois après l’inscription.

La facturation

La facturation est établie à la fin de chaque mois, à terme échu et au trimestre pour le Pôle Enseignement Artistique. Le règlement devra intervenir dans le délai indiqué sur la facture et être accompagné du talon détachable intégré à la facture.
Un délai de contestation maximal d’un mois à réception de la facture est autorisé. Au-delà de ce délai, aucun recours ne sera recevable.

La gestion des absences ou présences non réservées

– La restauration scolaire et ALSH :
Vous avez réservé un repas, votre enfant n’est pas présent : application du tarif de 7,50 €, sauf en cas de maladie de votre enfant sur présentation d’une attestation sur l’honneur certifiant la maladie de votre enfant ou d’un justificatif médical ou d’un certificat congé présence parentale/enfant transmis par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par courrier avant la fin du mois courant au service Accueil Général, Espace Citoyen.
Vous n’avez pas réservé de repas et votre enfant déjeune : application du tarif de 6,20 €.

– Les Accueils de Loisirs (ALSH) :

Les mercredis :
Vous avez réservé un après-midi, votre enfant n’est pas présent : application du tarif de 7.05 € (Cessonnais) et de 9.59 € (non Cessonnais), sauf en cas de maladie de votre enfant sur présentation d’une attestation sur l’honneur certifiant la maladie de votre enfant ou d’un justificatif médical ou d’un certificat congé présence parentale/enfant malade transmis par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par courrier avant la fin du mois courant au service Accueil Général, Espace Citoyen.
Vous n’avez pas réservé d’après-midi et votre enfant est présent après validation du responsable ALSH : application du tarif de 7.05 € (Cessonnais) et de 9.59 € (non Cessonnais).

Les vacances scolaires :
Vous avez inscrit votre enfant et votre enfant n’est pas présent : application du tarif de 7.05 € (Cessonnais)/la demi-journée et de 9.59 € (non Cessonnais)/la demi-journée, sauf en cas de maladie de votre enfant sur présentation d’une attestation sur l’honneur certifiant la maladie de votre enfant ou d’un justificatif médical ou d’un certificat congé présence parentale/enfant malade transmis par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par courrier avant la fin du mois courant à l’Espace Citoyen.
Vous n’avez pas inscrit votre enfant et votre enfant est présent : application du tarif de 7.05 € (Cessonnais)/la demi-journée et de 9.59 € (non Cessonnais).

Les modes de paiement

– Par chèque bancaire libellé à l’ordre de la régie Recettes Espace Citoyen, joint au talon de la facture, à envoyer ou à remettre au service Accueil Général, Espace Citoyen.
– En espèces auprès du service Accueil Général, Espace Citoyen.
– Par carte bancaire auprès du service Accueil Général, Espace Citoyen.
– Prélèvement bancaire en complétant la demande de prélèvement SEPA accompagnée d’un RIB
– En ligne via le Portail Familles

Le Portail Familles vous permet :
– d’accéder au compte famille,
– de consulter vos données personnelles et familiales,
– d’effectuer des demandes de changement de situation,
– d’effectuer vos demandes de réservation et/ou annulation,
– de consulter, imprimer vos factures et visualiser l’historique de vos paiements,
– de payer en ligne en toute sécurité.

– Par Chèque Vacances (pour les ALSH et les écoles culturelles).
– Par chèque CESU (pour les ALSH, la garderie (sans l’étude) et la Maison de l’Enfance).
– Par bons CAF (pour les ALSH pendant les vacances scolaires).

Aide aux séjours

La commune de Cesson-Sévigné accorde des aides aux séjours aux familles Cessonnaises bénéficiant des tarifs dégressifs. Le séjour doit comporter une nuitée.
Les aides aux séjours s’appliquent exclusivement aux organismes de vacances Cessonnais (ALSH, Escale, Cesson Vacances Nature) et pour les élèves du premier et second degré (écoles Bourgchevreuil, Beausoleil et Notre Dame, Collège Bourgchevreuil et Lycées Sévigné, Ozanam) ainsi que les élèves en situation de handicap ou de précocité fréquentant un établissement hors commune.
L’aide porte sur un pourcentage du montant restant à la charge des familles, après déduction de toutes les autres aides dans la limite de 350€.

Pour effectuer une demande d’aide aux séjours, merci de contacter le service Accueil Général par mail : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone 02.99.83.52.00 (prononcer « Accueil »).

Aide aux familles

Le service social de la ville de Cesson-Sévigné est à votre écoute, sur rendez-vous, en composant le 02.99.83.52.00 (prononcer « social ») ou en adressant un courriel à affaires-sociales@ville-cesson-sevigne.fr : si vous rencontrez des difficultés temporaires pour régler les frais des activités auxquelles vous avez souscrit.

Pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter, n’hésitez pas à contacter le service Accueil Général en adressant un courriel à espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr ou en composant le 02.99.83.52.00 (prononcer « accueil »).