Rétrospective 2001 -2013 des finances de Cesson-Sévigné

Vous trouverez en pièce jointe une rétrospective des finances de la ville de 2001 à 2013. Ce dossier vous présente l’évolution des indicateurs financiers principaux de la ville de Cesson-Sévigné pour cette période.

Cette rétrospective a été faite par le directeur financier de la ville afin d’éclairer les élus dans leurs décisions.

Nous avons décidé de publier ces chiffres par soucis de transparence et parce que l’action publique ne se fait qu’en votre nom, il est donc légitime de vous rendre compte.

Retrospective financière (pdf)

Entre 2001 et 2013 la population de Cesson-Sévigné a stagné. L’inflation aura été entre 2001 et 2007 de + 13,4 % et de 11,4 % entre 2013 et 2007. Pendant cette période les dépenses de personnel ont augmenté de 72,6 % (soit +2,193M€ entre 2001 et 2007 et +2,121M€ entre 2007 et 2013). Il est à noter que la mandature 2001 -2007 a dû faire face à la réforme des 35 h (incidence estimée à 600 000€).

Les charges à caractère général ont augmenté de 2,070M€ soit 68,5 %, hausse répartie entre les 2 mandats. Cependant il est à noter que 272 000€ de charges ont été transférés en budget d’investissement à partir de 2012. Ce qui fait une hausse réelle entre 2007 et 2013 de 1,358M€.

En recette les produits des services et des domaines (ce que paient les usagers) ont augmenté de façon bien moindre que les dépenses (+1,296M€ soit +55,6% entre 2001 et 2013, avec +853 532€ pour la période 2001-2007 et + 442 520€ pour la période 2007-2013), les déficits des activités proposées par la municipalité se sont donc creusés principalement sous la mandature 2008 -2013.

Pour faire face à ces hausses de charges conjuguées à une augmentation bien moindre des produits des services, les impôts ont été augmenté (+20,4 % sur la taxe foncière et + 19,4 % sur la taxe d’habitation entre 2001 et 2004 ; + 41,5 % sur la taxe foncière + 21,4 % sur la taxe d’habitation entre 2009 et 2011).

Parallèlement les investissements réels auront été de 28,2M€ entre 2001 et 2007 et de 43,4M€ entre 2008 et 2013, pour une capacité d’autofinancement (CAF) brute de 10,8M€ entre 2001 et 2007 et de 9,8M€ entre 2008 et 2013. Dans le même temps entre 2001 et 2007 le bilan net des opérations foncières (ventes moins achats de terrain) aura été de 10,8M€ contre 13M€ entre 2008 et 2013. La mandature 2001-2007 a eu un niveau d’investissement plus raisonnable (au vu de sa CAF) avec une CAF légèrement plus importante et des recettes foncières conséquentes, elle a mené de ce fait une politique de désendettement (la capital restant dû était de 7,6M€ en 2001 contre 4,2M€ en 2007). Alors que la mandature 2008-2013 a augmenté l’endettement de la ville (en 2013 le capital restant dû était de 10,1M€ hors Partenariat Public Privé). Le Budget 2014 prévoyait un emprunt de 2,3M€.

Bien d’autres analyses seraient à tirer de ces chiffres, chacun pourra le faire en fonction de l’intérêt qu’il y porte.

Raphaël Albisetti, Délégué au budget et Françoise Gobaille, Adjointe aux finances