Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

L’ensemble des pièces du PLU à jour est disponible en ligne sous format numérique :

1) Rapport de présentation (pdf)

Additif n°10 au Rapport de Présentation (pdf)
Additif n°11 au Rapport de Présentation (pdf)
Additif n°12 au Rapport de Présentation (pdf)
Additif n°14 au Rapport de Présentation (pdf)
Additif Chêne Morand au Rapport de Présentation (pdf)
Le rapport de présentation est un document d’information et de justification qui reprend notamment l’ensemble des études préalables de la révision.

2) PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Le PADD est la transcription du projet politique d’urbanisme et de développement de la commune.
Mise en compatibilité n°5 (pdf)
Mise en compatibilité n°6 (pdf)
Mise en compatibilité Chêne Morand (pdf)

3) Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf)

Les orientations d’aménagement permettent de connaitre les grandes orientations futures du PLU, notamment sur les secteurs de futures Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), mais aussi de renforcer les prescriptions du règlement littéral sur certaines zones, en indiquant des grands principes d’aménagements souhaitables. Ce ne sont que des orientations, des indications et des principes, mais en aucun cas un projet à réaliser en l’état.

4) Règlement Littéral (pdf)

Le règlement littéral fixe les droits à construire des différentes zones du PLU. Sa première partie est constituée d’un guide de lecture et de définitions facilitant sa lecture.

– Annexe du règlement littéral : Patrimoine Bâti d’Intérêt Local (pdf)
Cette annexe recense les bâtis protégés en vertu de l’article L. 123-1-5 III 2° (ex L. 123-1-5 7°) du code de l’urbanisme, faisant l’objet de prescriptions particulières visant à préserver l’identité du patrimoine bâti d’intérêt local.

5) Règlement graphique

Le règlement graphique délimite les différents zonages, ainsi qu’un certain nombre de protections réglementaires ou encore les emplacements réservés. Le plan 1 est un plan dit d’assemblage, permettant de se repérer et de trouver le plan correspondant au secteur recherché.
plan1_ensemble (pdf)
plan2_Centre-NO_AVS (pdf)
plan2_Centre-NO_Les Pierrins (pdf)
plan3_Centre-NE (pdf)
plan4_Centre-SO (pdf)
plan4_Centre-SO_secteur Chêne Morand (pdf)
plan5_Centre-SE (pdf)
plan6_Chatillon (pdf)
plan7_Mairie (pdf)
plan8_Haut_Grippé (pdf)
plan9_ex_Gendarmerie (pdf)
plan10_AVS (pdf)
plan10_Les Pierrins (pdf)
NB : les plans masses et de détail sont des zooms sur quatre secteurs de la commune. Ils fixent les emprises constructibles, les hauteurs maximales et les pourcentages minimaux d’espaces libres à réaliser.

6) Annexes

Le code de l’urbanisme mentionne un certain nombre d’éléments à annexer au PLU.
Le PLU comporte 6 annexes :

– annexe 1 : différents périmètres portés à titre indicatif
Cette annexe reprend les périmètres de droits de préemption applicables sur la commune, certains périmètres de prise en considération de projets, ainsi que divers autres périmètres portés à titre indicatif.

Annexe 1-a – Périmètres de droits de préemption et de Z.A.D. (pdf)
Annexe 1-b – Périmètres de projets (pdf)
Annexe 1-c – Autres périmètres portés à titre indicatif (pdf)
arr_préf_abandon_contournement (pdf)

– annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Les servitudes d’utilité publique applicables sur la commune ainsi que leurs différents bénéficiaires y sont reportées.

07_Annexe2_plan_servitudes (pdf)
07_annexe2_tableau_servitudes (pdf)
06_Annexe_2_PPRI_05-Note de présentationBR10-12-07 (pdf)
06_Annexe_2_PPRI_051_reglement_PPRI (pdf)
06_Annexe_2_PPRI_arrete_ppri (pdf)
06_Annexe_2_PPRI_Pages de 09-Assemblage réglementairesBR10-12-07-2 (pdf)

– annexe 3 : Eau Potable

06_annexe_3_notice_eaux_potable (pdf)
06_annexe_3_051_chemise_annexe3 (pdf)

– annexe 4 : Eaux Usées

06_Annexe_4_notice_assainissement (pdf)
06_Annexe_4_051_chemise_annexe4 (pdf)

– annexe 5 : Déchets Ménagers et Assimilés

10_annexe-5_dechets_notice (pdf)

– annexe 6 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres

06_Annexe_6_prescription_acoustique (pdf)
11_annexe-6_plan (pdf)

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute explication concernant ces différents documents, en Mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture. Un rendez-vous peut être pris à cet effet par mail à l’adresse urbanisme@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone au 02 99 83 52 13