Passeport biométrique

Passeport – Où et comment déposer votre demande ?

Service Accueil Général – Espace Citoyen – 1, place Waltrop – 02 99 83 52 00

Attention !
Le délai d’obtention peut varier de 3 à 12 semaines, notamment à l’approche des vacances scolaires.

Le dépôt des dossiers de PASSEPORT se fait uniquement sur RENDEZ-VOUS :
- Prise de rendez-vous en ligne ici : https://rdv.ville-cesson-sevigne.fr

Personne majeure
Dépôt et retrait : présence obligatoire du demandeur.

Personne mineure
Dépôt du passeport : présence obligatoire du mineur et du représentant légal.
Retrait du passeport : présence obligatoire du mineur à partir de 12 ans. Le titre est remis au représentant légal.

Horaires des stations période scolaire :
le lundi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
le mardi fermé le matin de 13h30 à 17h00
le mercredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
le samedi de 9h00 à 11h30

Horaires des stations période vacances :
le lundi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le mardi fermé le matin de 13h30 à 16h30
le mercredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
le samedi fermé

Passeport – Personne majeure

Payant Timbres fiscaux à acheter pour un montant de 86 € :
- Sous forme dématérialisée (timbres fiscaux électroniques) via le site « timbres.impots.gouv.fr » ou en bureau de tabac
- Ou sous forme mobile (timbres fiscaux papier) auprès du trésor public ou en bureau de tabac
– Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (et achat des timbres fiscaux dématérialisés). Récapitulatif à imprimer.
OU
– Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

– 1 photo d’identité, de moins de 12 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

– Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du demandeur (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable…)
Personnes majeures hébergées :
Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.

– Justificatif d’état civil et de nationalité française :
CNI sécurisée ou passeport électronique ou biométrique valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine périmé de moins de 2 ans.
Ou un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS) et un document avec photo (carte vitale, permis de conduire…).

Document(s) supplémentaire(s) :
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition)
En cas d’utilisation d’un deuxième nom :
– Nom du conjoint : acte de naissance comportant la mention du mariage ou acte de mariage ou livret de famille
– Nom de l’ex-conjoint : jugement de divorce mentionnant l’autorisation ou autorisation écrite de l’ex-conjoint + un justificatif d’identité de l’ex-conjoint
– Mention “veuf” ou “veuve” : acte de décès du conjoint décédé ou livret de famille
– Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (et achat des timbres fiscaux dématérialisés). Récapitulatif à imprimer.
OU
– Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)
– 1 photo d’identité, de moins de 12 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

– Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du demandeur (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)
Personnes majeures hébergées :
Attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois) + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.

– Titre à renouveler : Passeport

– Justificatif d’état civil et de nationalité française :
Si le demandeur produit un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 valide ou périmé depuis moins de 2 ans : le titre à renouveler suffit
Si le demandeur produit un titre sécurisé périmé depuis plus de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 périmé depuis plus de 2 ans :
Fournir un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).

Document(s) supplémentaire(s) :
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation, déclaration d’acquisition)
En cas d’utilisation d’un deuxième nom :
– Nom du conjoint : acte de naissance comportant la mention du mariage ou acte de mariage ou livret de famille
– Nom de l’ex-conjoint : jugement de divorce mentionnant l’autorisation ou autorisation écrite de l’ex-conjoint + un justificatif d’identité de l’ex-conjoint
– Mention “veuf” ou “veuve” : acte de décès du conjoint décédé ou livret de famille
- Déclaration de perte ou de vol
- Un document avec photo (carte vitale, permis de conduire...)
- Timbres fiscaux à acheter pour un montant de 86 €

Passeport – Personne mineure

Payant
Timbres fiscaux à acheter pour un montant de :
- 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

- Sous forme dématérialisée (timbres fiscaux électroniques) via le site « timbres.impots.gouv.fr » ou en bureau de tabac
- Ou sous forme mobile (timbres fiscaux papier) auprès du trésor public ou en bureau de tabac
– Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (et achat des timbres fiscaux dématérialisés en fin de procédure). Récapitulatif à imprimer.
OU
– Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

– 1 photo d’identité, de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

– Justificatif d’identité du représentant légal qui dépose la demande
– Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du représentant légal (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)

– Justificatif d’état civil et de nationalité française de l’enfant :
CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou passeport électronique ou biométrique valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Ou un acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si la commune de naissance de l’enfant n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).

En cas de divorce ou de séparation des parents :
– jugement de divorce + convention ou décision judiciaire fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
– En cas de résidence alternée, un justificatif de domicile de chacun des représentants légaux + un justificatif d’identité de l’autre parent
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française de l’enfant :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation,…)
En cas d’utilisation du nom des 2 parents comme nom d’usage
– Autorisation écrite des deux parents pour l’apposition du nom d’usage sur le passeport + un justificatif d’identité des deux parents
– Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (et achat des timbres fiscaux dématérialisés en fin de procédure). Récapitulatif à imprimer.
OU
– Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)

– 1 photo d’identité, de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)

– Justificatif d’identité du représentant légal qui dépose la demande

– Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du représentant légal (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)

– Titre à renouveler : Passeport

– Justificatif d’état civil et de nationalité française de l’enfant :
Si le demandeur produit un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 valide ou périmé depuis moins de 2 ans : Le titre à renouveler suffit
Si le demandeur produit un titre sécurisé périmé depuis plus de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 périmé depuis plus de 2 ans :
– Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).

En cas de divorce ou de séparation des parents :
– jugement de divorce + convention ou décision judiciaire fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
– En cas de résidence alternée, un justificatif de domicile de chacun des représentants légaux + un justificatif d’identité de l’autre parent
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française de l’enfant :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation,…)
En cas d’utilisation du nom des 2 parents comme nom d’usage
– Autorisation écrite des deux parents pour l’apposition du nom d’usage sur le passeport + un justificatif d’identité des deux parents
- Déclaration de perte ou de vol
- Timbres fiscaux à acheter pour un montant de :
42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
17 € pour les mineurs de moins de 15 ans

Passeport – Retrait

- SUIVI DE VOTRE DEMANDE SUR LE SITE ANTS
- Pour le retrait, vous aurez besoin :
. du récépissé qui vous a été remis lors du dépôt de la demande
. de votre ancien titre s’il s’agit d’un renouvellement

Sans rendez-vous, dans les 3 mois maximum à partir du dépôt.

Période scolaire :
Lundi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 17h45
Mardi fermé le matin 13h00 à 17h15
Mercredi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 17h15
Jeudi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 17h45
Vendredi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 15h45
Samedi 9h00 à 11h45

Période de vacances scolaires :
Lundi au jeudi 8h30 à 11h45 et 13h à 16h45
Vendredi 8h30 à 11h45 et 13h00 à 15h45
Samedi 9h00 à 11h45