Mise à disposition

Mise à disposition d’un dossier d’information se rapportant au réaménagement du site orange :
– Réaménagement du site Orange (ajout du U900 2G et de la LTE 800/1800 4G) situé 3 rue du Bas Village Ecopôle Sud Est à Cesson-Sévigné.

Mise à disposition auprès du public du rapport et des conclusions et avis de la commission d’enquête du PLU intercommunal/PDA de Rennes Métropole.
L’enquête publique unique relative au projet de PLU intercommunal (PLUi) et aux périmètres délimités des abords (PDA) s’est déroulée du 16 avril 2019 au 31 mai 2019 sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les rapports, avis et conclusions de la commission sont mis à disposition du public au service urbanisme de la Ville de Cesson-Sévigné. La consultation de ces documents peut être effectuée durant les plages horaires habituelles d’ouverture au public.
Ces éléments peuvent également être consultés en version numérique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1216 ou directement sur le site internet de Rennes Métropole et sur sa page dédiée au PLUi.

Mise à disposition pour une durée minimale d’un mois (à partir du 26 juin 2019), du dossier de déclaration loi sur l’eau relatif à la requalification du site Citroën qui se trouve positionné sur les communes de Cesson-Sévigné et Chantepie.

Le dossier est mis à disposition au service urbanisme de Cesson-Sévigné, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Modification n°05 du PLU – Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique relative à la modification n°05 du PLU qui s’est déroulée du vendredi 09 novembre 2018 au mercredi 12 décembre 2018 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
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1 dossier d’information FREE MOBILE
– modification substantielle d’une antenne-relais existante sur le site 35051_001_03 (support pylone) située au 45 boulevard de Dézerseul à Cesson-Sévigné.

1 dossier de déclaration au titre du code l’environnement (Loi sur l’Eau) concernant la  création d’une concession automobile Citroën sur le territoire de la Commune de Cesson-Sévigné.

2 dossiers d’information relatif au site de radiotéléphonie mobile Bouygues Telecom
– Implantation d’une installation radioélectrique pour le site T51881 rue des Buttes, Parc du Bois de Justice à Cesson-Sévigné
– Implantation d’une installation radioélectrique pour le site T51956 3 rue du Bas Village à Cesson-Sévigné

3 dossiers d’information se rapportant au réaménagement du site orange :
– Réaménagement du site Orange (ajout de la LTE 800/2100 4G) situé « Chemin Rural les Touches » à Cesson-Sévigné.
– Réaménagement du site Orange (ajout de de la LTE 800/2100 4G) situé à « 9002 rue de Rennes » à Cesson-Sévigné.
– Réaménagement du site Orange situé « 45 Boulevard de Dézerseul » à Cesson-Sévigné.

3 dossiers d’information se rapportant au réaménagement du site orange :
– Réaménagement du site Orange (ajout du U900 3 G et de la LTE 800/2100 4G) situé « Zone industrielle Sud Est 3 Rue du Bas Village » à Cesson-Sévigné.
– Réaménagement du site Orange (ajout du U900 3 G et de la LTE 800/2100/2600 4G) situé à « Eglise de Cesson rue de l’Hôtel de Ville » à Cesson-Sévigné.
– Réaménagement du site Orange (ajout du U900 2G et de la LTE 800/2100/2600 4G) situé « 13 avenue des Peupliers » à Cesson-Sévigné.

Dossier concertation ZAC multisite secteur du centre-ville
Conformément à la décision du conseil municipal du 20 février 2018 relative aux études préalables à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) multisite sur le secteur du centre-ville, un dossier de concertation est mis à disposition de la population cessonnaise.
Ce dossier contient pour le moment :
– un registre de concertation vous permettant d’y inscrire vos remarques éventuelles ;
– une copie de la délibération du 20 février 2018 rappelant les enjeux et objectifs des études préalables, les modalités de concertation ainsi que le périmètre indicatif des études ;
– une copie des éléments de publicité effectuée jusqu’alors ;
– le plan figurant les lieux d’affichage et de consultation.
L’ensemble du dossier sera complété et mis-à-jour au fur et à mesure de l’avancement des études.
Il se trouve à votre disposition au service urbanisme et foncier de la ville de Cesson-Sévigné, place de la Chalotais en mairie annexe, aux horaires habituels d’ouverture au public. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service urbanisme et foncier au 02 99 83 52 13 ou transmettre un courriel à urbanisme@ville-cesson-sevigne.fr

3 dossiers d’information de modification d’antennes sur la Commune :
– Réaménagement du site Orange (ajout de LTE 800/1800/2100/2600 4G) situé « Le Croisic » à Cesson-Sévigné.
– Réaménagement liée au déploiement de la 3G/4G (Orange) situé à Cesson-Sévigné « Four Rouge »
– Réaménagement liée au déploiement de la 3G/4G (Orange) situé à Cesson-Sévigné « Taillis »

Implantation de deux nouveaux relais :
–  projet d’installation d’un relais de téléphonie FREE MOBILE 20 rue de la Rigourdière
– projet d’installation d’un nouveau relais Bouygue Télécom : lieu-dit « la Planche Almot » (près D32)

3 dossiers sur les modifications d’antennes et pose d’une parabole :
– Le premier dossier concerne une antenne située 2 rue du Clos Courtel – Buttes de Coesmes Bel air,
– Le second dossier concerne une antenne située 7 rue de la Touche Lambert,
– Le troisième dossier porte sur la pose d’une parabole sur un pylône existant au 56 rue du Chêne Morand.

ZAC du Chêne Morand – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur (dossier loi sur l’eau)
Une enquête publique effectuée au titre du code de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation pour l’aménagement de la ZAC du Chêne Morand, a eu lieu du lundi 25 septembre au jeudi 26 octobre 2017 inclus.
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PLU – ZAC Les Pierrins – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique relative à la déclaration de projet ZAC Les Pierrins emportant mise en compatibilité du PLU qui s’est déroulée du mercredi 03 mai 2017 au mercredi 07 juin 2017 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
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PLU – ZAC Atalante-ViaSilva – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique relative à la déclaration de projet ZAC Atalante ViaSilva emportant mise en compatibilité du PLU qui s’est déroulée du mercredi 03 mai 2017 au mercredi 07 juin 2017 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
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PLU – Salle Multi Activités – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU qui s’est déroulée du lundi 06 mars 2017 au mercredi 05 avril 2017 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
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PLU – ZAC du Chêne Morand – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU qui s’est déroulée du mardi 20 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.
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Zones Humides – Présentation publique de l’inventaire communal
Le public est invité à venir consulter l’exposition (à partir du 24 mai à la mairie-annexe jusqu’au 7 juin 2017) présentant la cartographie de l’inventaire communal des Zones Humides et à faire part de ses remarques.
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