Posté le 19 septembre 2022

Enquête publique – 3e Plan de protection de l’atmosphère de Rennes Métropole

En application de l’article L.222-4 du code de l’environnement, le projet de 3e Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Rennes Métropole est soumis à enquête publique du 19 septembre au 21 octobre 2022.

Le dossier d’enquête est ainsi constitué :

• Présentation des textes régissant l’enquête publique
• Rapport principal du 3ème PPA
• Annexes du PPA
Plan d’actions
Évaluation environnementale
• Plan chauffage au bois
Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse de l’État Recueil des délibérations issus des consultations des collectivités
• Synthèse de la concertation préalable sur le 3ème PPA
Rapport d’évaluation du 2nd PPA, et évaluation des émissions routières
• Rapport d’évaluation de la baisse de vitesse sur la rocade

Le dossier consultable en ligne

Ce dossier est consultable gratuitement et librement sur le site internet de la DREAL Bretagne : cliquez ici

Des questions, observations, propositions sur le projet ?

Une permanence est organisée lundi 19 septembre à la mairie annexe de Cesson-Sévigné de 14h à 17h.
Vous pourrez déposer vos observations et propositions sur le registre d’enquête lors de cette permanence ou les déposer :
sur les registres d’enquête mis à disposition du public à l’Hôtel de Rennes Métropole, ainsi que dans les mairies de Rennes (Hôtel de ville), Saint Grégoire, Chantepie, Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Landes et Pacé
 par courrier à l’attention « de la commission d’enquête en charge de l’enquête publique du 3ème PPA de Rennes Métropole », envoyé à l’adresse du siège de l’enquête sus-mentionné.
 par voie électronique à l’adresse suivante : concertationppa3.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr (avec en objet du courriel : « – enquête publique – »).