Posté le 7 septembre 2022

ViaSilva – Permis d’aménager Legendre – Suite de la participation du public

Dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager n° PA 035 051 22 A0002 déposée par la société LEGENDRE IMMOBILIER portant sur la création d’un lotissement de 7 lots sur l’Ilot C2a dans la ZAC Via Silva situé 4 Rue du Clos Courtel, une participation du public par voie électronique s’est déroulée du 25 juillet 2022 au 26 août 2022. Suite à cette procédure de concertation du public, une synthèse des observations et propositions du public doit être publiée pendant 3 mois.

A télécharger :

1. Motifs décision suite PPVE (pdf)
2. Synthèse PPVE (pdf)

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le service Urbanisme-Foncier.
Tél : 02 99 83 52 13 – urbanisme@ville-cesson-sevigne.fr