Posté le 24 mars 2022

Ordre du jour du Conseil municipal du 30 mars

Le Conseil municipal se réunira en séance ordinaire mercredi 30 mars 2022 à 19 h salle du Conseil municipal à l’Espace Citoyen.

Ordre du jour :

A – INFORMATIONS DIVERSES

B – QUESTIONS ORALES

C – COMMISSION URBANISME ET PATRIMOINE IMMOBILIER
1. Revente par l’établissement public foncier de Bretagne à la SPLA ViaSilva de la parcelle ZY 25.
2. Ferme de la Monniais – Déclassement et cession d’un bien communal immobilier à Viabilis.
3. Zone d’aménagement concerté du Chêne Morand – Cession d’une emprise communale au profit de l’aménageur.
4. ZAC Atalante ViaSilva îlot C2A – Réalisation d’une voie d’accès et de desserte, de chemins et d’espaces verts d’accompagnement – Convention de suivi d’études/travaux et de transfert de propriété.

D – COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE, CADRE DE VIE ET VOIRIE
1. Plantation de haies bocagères sur des parcelles agricoles – Association Alli’Homme – Demande d’attribution d’une subvention.
2. Raccordement HTA du dépôt de bus Baud-Chardonnet – Convention de servitude entre la commune de Cesson-Sévigné et Enedis.
3. Raccordement BT de l’école Notre-Dame – Convention de servitude entre la commune de Cesson-Sévigné et Enedis.

E – COMMISSION PETITE ENFANCE, VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, FAMILLE
1. Dotations annuelles allouées aux établissements scolaires publics du 1er degré – année 2022.
2. Participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame – année 2022.
3. Mise en place d’actions de prévention des violences sexuelles – Signature de la convention avec l’association « Colosse aux pieds d’argile ».

F – COMMISSION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITES
1. Convention de partenariat entre la ville de Cesson-Sévigné et l’association La Passerelle – Epicerie sociale Renouvellement.

G – COMMISSION CULTURE
1. Convention de partenariat ville de Cesson-Sévigné/bagad de Cesson-Sévigné – Avenant n°1 – Prorogation de la convention et augmentation de la subvention.

H – COMMISSION DES AFFAIRES GENERALES
1. Modification du tableau des effectifs.
2. Composition du comité social territorial (CST) commun.
3. Remboursement d’un sinistre non couvert par l’assurance.

I – COMMISSION FINANCES ET BUDGET
1. Union OCC – Don à la Ville à la suite de la dissolution de l’association – Prise en charge des frais de gestion et salaires de l’OCC badminton par la Ville de septembre à décembre 2021 – Modification sur le montant du don.
2. Budget principal et budget annexe énergies renouvelables – Comptes de gestion 2021.
3. Budget principal et budget annexe énergies renouvelables – Compte administratif 2021.
4. Budget principal – Affectation définitive du résultat 2021 et reprise des restes à réaliser 2021 au BP 2022.
5. Bilan de l’action foncière de la Ville en 2021.
6. Budget principal – Vote du budget primitif 2022.
7. Taux de fiscalité directe locale 2022.
8. Attribution des subventions aux associations.
9. Budget principal – Autorisations de programmes / Crédits de paiement 2022.
10. Constitution de provisions pour créances douteuses.
11. Budget annexe « Energies renouvelables » – Vote du budget primitif 2022.

Fait à Cesson-Sévigné, le 24 mars 2022

Le Maire,

Jean-Pierre SAVIGNAC