Posté le 2 décembre 2021

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : mode d’emploi

À partir du 1er janvier prochain, toutes les communes de plus de 3 500 habitants doivent dématérialiser certaines démarches d’urbanisme. À la clé : des économies et un gain de temps pour le demandeur.
Concrètement, les autorisations d’urbanisme devront être déposées en ligne et pourront être ainsi directement instruites par le service.
L’objectif de cette réforme est d’une part de moderniser le service public mais aussi et surtout de permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents. La dématérialisation permettra d’accélérer le traitement des demandes, aussi bien pour le demandeur que pour le service.

Mode d’emploi

Simple et gratuite, la saisie est accessible en ligne sur le lien suivant :
https://urbanisme.ville-cesson-sevigne.fr/NetADS/sve/CESSON35051

Pour saisir votre demande, vous devez créer un compte, remplir le formulaire et transmettre les documents (format PDF, JEPG ou PNG). Un accusé d’enregistrement va être généré. Une fois la vérification des pièces effectuée par le service Urbanisme, vous recevrez par mail un accusé de réception avec les références de votre dossier.
Si les dossiers « papier » seront toujours possibles, les Cessonnais sont fortement encouragés à envoyer les documents par la voie de la dématérialisation.

Un doute ? Une difficulté ? L’agent du service d’accueil peut apporter une aide à la saisie.
Contact : 02 99 83 52 00 urbanisme@ville-cesson-sevigne.fr

Les bénéfices de la dématérialisation

Pour les pétitionnaires :
• Simplification des démarches ad-ministratives. Par exemple, jusqu’à présent, il fallait déposer le dossier du permis de construire avec les plans au service Urbanisme en quatre exemplaires papier.
• Économies (évite les photocopies et les frais postaux) ;
• Fiabilité des données ;
• Transparence sur l’état d’avance-ment des dossiers ;
• Pas de contrainte horaire.

Pour le service de la Ville :
• Amélioration du service rendu aux usagers ;
• Économies (dossiers, papier, affranchissements) ;
• Tâches plus valorisantes (moins de saisies).