Conciliateur de Justice à l’Espace Citoyen

Monsieur NEVEU sera présent les 1er et 3ème jeudi de chaque mois de 9h00 à 12h00, à l’Espace Citoyen. Uniquement sur rendez-vous au 02 99 83 52 00, prononcer « Espace Citoyen ». Volontaire et bénévole, présentant toutes les garanties d’impartialité et de discrétion, le conciliateur a pour mission de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Le conciliateur tente par un dialogue approprié d’amener les parties à dégager la solution qui leur paraitra la meilleure.

• Ses compétences
Le Conciliateur intervient dans de nombreux litiges comme les conflits individuels entre les particuliers, avec les entreprises ou les artisans (troubles du voisinage, impayés, litiges de la consommation, problèmes locatifs…). Par contre, il ne traite pas les problèmes d’état de la personne (divorce, garde d’enfants…). De même, il n’est pas compétent en matière de litiges avec les administrations. Il est également incompétent pour traiter les litiges relevant du droit du travail.

Cliquez ici

Laisser un commentaire