Enquête publique – Permis d’aménager

Permis d’aménager soumis à Enquête Publique, du lundi 11 janvier 2021 au vendredi 12 février 2021 inclus.
Par arrêté n°2020-17 du Maire de Cesson-Sévigné du 14 décembre 2020, une enquête publique sur le territoire de la ville de Cesson-Sévigné a été prescrite, dans le cadre de la demande de permis d’aménager déposée par la société LEGENDRE IMMOBILIER et portant sur la création d’un lotissement comprenant trois lots à bâtir, ainsi que l’aménagement d’une voie de circulation entre la rue du Clos Courtel et l’avenue de la Boulais, dans la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Atalante ViaSilva.

Vous pouvez faire vos observations, propositions et contre-propositions écrites sur le projet à l’adresse mail suivante :
enquete.pub-urba@ville-cesson-sevigne.fr

A consulter :

AVIS EP PA Legendre (pdf)
Arrêté EP PA Legendre (pdf)
Bordereau numéroté des pièces.pdf
CERFA signé.pdf

PA 1_Plan de situation du terrain.pdf
PA 2_Notice descriptive du terrain et du projet d’aménagement.pdf
PA 3_Plan de l’état actuel du terrain.pdf
PA 4a_Plan de composition d’ensemble.pdf
PA 4b_Plan de domanialité.pdf
PA 5_Coupes et vues.pdf
PA 6_Photographies environnement proche.pdf
PA 7_ Photographies de l’environnement lointain.pdf
PA 8_Note hydraulique type Rennes Métropole.pdf
PA 8_Programme des travaux d’aménagement.pdf
PA 8a_Plan des travaux d’aménagement.pdf
PA 8b_Plan des arbres supprimés et conservés.pdf
PA 8c_Plan du réseau d’EP.pdf
PA 8d_Plan du réseau d’EU.pdf
PA 9_Hypothèses d’implantations.pdf
PA 12_Engagement de constitution d’une ASL.pdf
PA14_Etude d’impact et résumé non technique.pdf
PA 44_Plan de division.pdf
PA 45_ Projet statuts ASL.pdf

Autres :
11 et 12 _Plan de sécurité incendie et schéma de secours incendie signés-2.pdf
13_Courrier confirmant la complétude dossier de demande d’autorisation de défrichement.pdf
14_Mémoire de réponse avis MRAE 2020-008152.pdf
15- Annexe au courrier de reponse avis MRAE _ Résumé non technique modifié.pdf

Avis :
21a – Courrier délai d’instruction avis MRAe.pdf
21b – Avis MRAe.pdf
22 – Avis favorable avec réserves de D&A.pdf
23 – Avis favorable avec réserves d’ARTELIA_SETUR.pdf
24 – Avis favorable de l’Etat Major de zone de défense de Rennes.pdf
25a – Avis favorable de CEBR – deci.pdf
25b – Avis favorable de CEBR eau potable.pdf
26 – Avis favorable du SDIS 35.pdf
27 – Avis favorable d’Orange _ Faisceau hertzien.pdf
28 – Avis favorable Rennes Metropole _ sercice Collecte des Déchets.pdf
29 – Avis favorable Rennes Metropole _ service Voirie.pdf
30 – avis favorable Rennes Metropole _ service assainissement.pdf
31 – Avis favorable ENNEDIS.pdf
32 – Avis favorable avec réserves SPLA Viasilva.pdf

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