Port du masque obligatoire aux abords des établissements scolaires

Arrêté municipal portant obligation du port du masque aux abords des établissements scolaires.

Etant donné le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19, toutes les mesures de sécurité et de salubrité publiques visant à freiner sa propagation doivent être prises.
Le 27 août 2020, en vertu de ses pouvoirs de police, Monsieur Savignac, Maire de Cesson-Sévigné a pris un arrêté rendant obligatoire le port du masque aux abords des établissements scolaires.

Article 1 : A compter du mardi 1er septembre 2020 et durant la totalité de l’année scolaire 2020/2021, le port du masque est obligatoire aux abords des établissements scolaires dans les zones délimitées en jaune (voir plans) et les créneaux horaires ci-après :

– Groupe scolaire Beausoleil : 7h15-9h00 / 11h45-12h30 / 13h15-14h00 / 15h15-19h15 – Parking de la rue des Roses, rue piétonne de la place Sévigné et parking de la rue des Ecoles.

– Groupe scolaire Bourgchevreuil et Maison de l’enfance : 7h15-9h00 / 11h45-12h30 / 13h15-14h00 / 15h1519h15 – Parking du groupe scolaire mail de Bourgchevreuil, rue de Belle Epine et le parking de la Maison de l’enfance.

– Groupe scolaire Notre Dame : 7h15-9h00 / 11h45-12h30 / 13h15-14h00 / 16h15-19h15 – Parking de la rue des Lauriers.

– Lycée Sévigné et Collège Bourgchevreuil : 7h00-19h00 – Parkings du collège boulevard des Métairies, parkings de l’espace sportif Bourgchevreuil et du stade Roger Belliard boulevard de Dézerseul, rue du bac, parking du lycée Sévigné et de la halle des sports rue de la Chalotais. Plus d’informations sur l’organisation de la rentrée au Collège Bourgchevreuil : https://www.college-bourgchevreuil-cessonsevigne.ac-rennes.fr/?RENTREE-2020

– Lycée Frédéric Ozanam : de 7h00 à 19h00 – Rue de la Chalotais, arrêts de bus boulevard Saint Roch et avenue Bertrand d’Argentré.

Article 2 : A compter du mardi 1er septembre 2020 et durant la totalité de l’année scolaire 2020/2021, tout piéton de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection couvrant le visage, du nez au menton, lorsqu’il se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans les zones et créneaux horaires détaillés à l’article 1. Une exception est admise en cas de raison médicale ou aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 10 juillet 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe ou en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Rennes, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5 : Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique d’Ille-et-Vilaine et la police municipale de Cesson-Sévigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Préfecture d’Ille et Vilaine et à la direction départementale de la sécurité publique.

Fait à CESSON-SEVIGNE Le 27 août 2020

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