Coronavirus | Mesures de confinement

  • Attestation numérique : Depuis lundi 6 avril, il est désormais possible d’obtenir l’attestation de déplacement dérogatoire en version numérique (à présenter aux forces de sécurité lors d’un contrôle), en complément du dispositif papier déjà en place pour justifier les sorties en dépit des mesures de confinement. Pour accéder au générateur d’attestation de déplacement dérogatoire cliquer ICI
  • Depuis le 31 mars, le Gouvernement propose une attestation de déplacement dérogatoire destinée aux personnes en situation de handicap intellectuel ou mental ou ayant des difficultés avec la langue française à télécharger ICI

Les attestations de déplacement dérogatoire (attestation individuelle et employeur) :

  • l’attestation individuelle, à rédiger sur papier libre ou à télécharger au format  PDF (73 ko), au format DOC (16 ko), au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle contient désormais la mention obligatoire de l’heure de début de sortie. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
  • l’attestation de l’employeur, au format PDF (227 ko), au format DOC (18 ko) ou au format TXT (2 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Depuis le 24 mars et jusqu’au 11 mai 2020, en application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation :

    • Pour les déplacements brefs (1 heure maximum) liés :
      – soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes,
      – soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile,
      – soit aux besoins des animaux de compagnie ;
    • Dans la limite d’1 heure, dans un rayon maximal d’ 1 kilomètre autour du domicile, 1 seule fois par jour,
    • Désormais, s’agissant des déplacements brefs, indiquez obligatoirement sur votre attestation l’heure précise à laquelle vous quittez votre domicile.

Seuls sont autorisés, sur présentation d’une attestation imprimée ou d’une déclaration sur l’honneur manuscrite (ponctuelle et réservée aux motifs personnels) ou d’un justificatif (cadre professionnel) :

– Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
– Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
– Déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d’une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
– Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Ayez une pièce d’identité sur vous à chaque déplacement.

  • Durcissement des sanctions pour violation des mesures de confinement en vigueur.
    À l’amende forfaitaire de 135€ qu’encourt tout contrevenant, s’ajoutent désormais de nouvelles peines en cas de récidive :

    • 2 violations relevées dans les 15 jours : 200€ d’amende
    • 4 violations relevées dans les 30 jours : délit punissable de 6 mois de prison et de 3.750€ d’amende
  • Depuis le 24 mars 2020, les policiers municipaux sont habilités à sanctionner les contrevenants.

Voir : www.gouvernement.fr/info-coronavirus et  www.ille-et-vilaine.gouv.fr

  • Depuis vendredi 20 mars 8h : Interdiction d’accès aux chemins de halage et rives des eaux intérieures. Face à la persistance de certains comportements irresponsables et eu égard au risque de surfréquentation des chemins de halage, rives des étangs et lacs notamment en raison du beau temps, la préfète d’Ille-et-Vilaine a pris le 20 mars un arrêté imposant de nouvelles restrictions d’accès.
    Ainsi, outre l’interdiction d’accès sur tout le littoral du département des plages, digues, cales de mise à l’eau, espaces de promenade balnéaire et rives de la Rance ainsi que de l’espace naturel de la pointe du Grouin, effective depuis le 20 mars 8h, sont désormais également interdits les rives des eaux intérieures et les chemins de halage.

Seuls sont autorisés les « déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes » et aucunement les promenades d’agrément ou touristiques.

Le confinement doit être strictement respecté.
Sauvez des vies, restez chez vous

Face au coronavirus, préservez votre santé et celle de votre entourage :
– Je reste chez moi
– Je me lave très régulièrement les mains
– Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
– J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette
– Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Coronavirus COVID-19 : Questions-réponses sur les mesures de restrictions et leur application ici 

Cliquez ici

Laisser un commentaire