Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 20
Votants : 29
Date de convocation : 10 octobre 2019
Date d’affichage : 10 octobre 2019
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, Mme LEGAULT, M. PLEIGNET, Mme ROCCA, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, M. ANNEIX (pouvoir à Mme SEVENO), Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à Mme BOIVIN), M. GODEFROY (pouvoir à M. SCHNEIDER), Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR (pouvoir à Mme ROCCA), Mme LECUE (pouvoir à M. GARO), M. LOTZ (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme MARIE-SCIPION (pouvoir à M. THOMAS), Mme PIHIER (pouvoir à Mme COQUIO), M. POINTIER, M. SAVIGNAC (pouvoir à M. PLOUHINEC).
Secrétaire de séance : M. Patrick PLEIGNET.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de Rennes Métropole.
– du compte rendu du Conseil communautaire du 12 septembre 2019.
QUESTIONS ORALES
M. Alain THOMAS, conseiller municipal de l’opposition, fait la déclaration suivante : « Je me suis présenté à l’assemblée générale de l’épicerie sociale le mardi 15 octobre 2019. Mme la Présidente m’a fait savoir que ma présence, en tant que membre du CCAS, n’était pas la bienvenue et que je n’avais pas été invité. C’est vrai. Je n’ai pas été invité. Mais j’ai pensé qu’il pouvait s’agir d’un oubli. J’ai ainsi pu constater de visu que ceci est un acte volontaire de la présidente. D’ailleurs tous les membres du CCAS ont été écartés. Je ne sais pas ce qu’il en est des membres de la Commission de l’action sociale et des solidarités et de vous-même M. le Maire. Nous avons été informés des diverses convocations à l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire. Un post-scriptum en bas de page de la convocation à l’assemblée générale ordinaire précisait, je cite : « l’AG n’étant pas publique, la présidente se donne le droit de ne pas accepter des personnes n’ayant pas de lien avec l’association ». Ce qui l’a autorisé à me demander de partir. Ce que j’ai fait sans esclandre. Nous pouvons en conclure que nous, les élus et les membres du CCAS, sommes considérés comme des personnes sans lien avec l’épicerie sociale. C’est grave. On peut aussi lire dans ces convocations que Mme la Présidente remplace la secrétaire pour la convocation à cette assemblée générale et la trésorière pour le rapport financier. Elle ne convoque aucun témoin et fait une assemblée générale dans la clandestinité (7 ou 8 personnes dont Mme ROCCA). Elle fait modifier les statuts et s’octroie le pouvoir elle-même de coopter un membre. Je rappelle -fait assez rare- qu’un tribunal a signifié à Mme la Présidente que la révocation de la trésorière était illégale et qu’elle était, de fait, réintégrée dans sa fonction. Nous sommes clairement dans la parodie de la forme associative. Nous partageons, M. le Maire, votre position de ne pas nous immiscer dans le fonctionnement d’une association mais vous reconnaîtrez que ce type de fonctionnement peut interroger les élus de cette assemblée et remettre en cause notre vote unanime de février concernant le renouvellement de la convention qui lie la ville à cette association. Mme l’adjointe aux affaires sociales a rédigé un encart dans votre page qu’elle a intitulé « déni ou amnésie ». Cette petite guéguerre est-elle bien utile ? Nous devons avant tout prendre au sérieux la démarche publique de deux personnes du bureau (trésorière et secrétaire) et trois utilisateurs qui ont fait le choix de dénoncer ces faits sur la place publique et devant vous au Conseil municipal du 26 juin 2019. Pour nous, cela mérite mieux qu’une joute d’élus opposés. Notre rôle est avant tout de prendre au sérieux leurs paroles surtout que vous-mêmes avez reconnu que vous n’avez rien appris de leurs témoignages. Nous vous avons proposé de réunir un groupe d’élus pour suivre l’évolution de cette association fort précieuse pour nombre de personnes en difficultés. Vous avez accepté et nous vous en remercions. Les élus de l’opposition rappellent l’urgence du fonctionnement de ce groupe. Pouvez-vous nous confirmer la date de cette réunion dont l’animation est confiée à Mme ROCCA ? ».
M. le Maire précise que Mme ROCCA va répondre et que sa réponse prend en compte les observations de l’opposition.
Mme ROCCA répond qu’effectivement, Mme BILLAUD avait envoyé des convocations aux personnes intéressées par l’association, les bénévoles. Les membres du CCAS n’ont donc pas été invités, tout comme les fois précédentes. Ceci n’est pas un fait nouveau. Lorsque Mme ROCCA était dans l’opposition, elle n’était pas convoquée. Elle précise que le post-scriptum a été écrit à l’attention de Mme GAC et de la présence éventuelle de son avocate. Ce n’était pas M. THOMAS à qui était destinée cette annotation. Huit personnes bénévoles ont été convoquées, comme le stipulent les statuts. Cette assemblée générale extraordinaire a consisté à travailler sur les statuts, critiqués par Mme ROCCA depuis le départ. A l’issue de cette réunion extraordinaire s’est tenue une réunion ordinaire à laquelle n’était présente ni Mme GAC ni Mme de CAYEUX, sans s’être excusées. En revanche, l’avocate de Mme GAC a adressé un courriel (ou un courrier) à Mme BILLAUD lui signalant que le jour et les heures ne convenaient pas. Il a été convenu d’une rencontre avec les élus municipaux (majorité et opposition) et le Bureau de l’association. Cette rencontre est prévue le lundi 21 octobre 2019, pour une meilleure information. Elle affirme que les choses se sont améliorées, tant au niveau de l’hygiène que des rapports humains.
M. Alain THOMAS remercie de proposer une réunion le 21 octobre. La date proposée se situe durant les vacances scolaires. Ce qui rend difficile la présence de toutes les personnes convoquées.
M. le Maire affirme que l’épicerie sociale rend de grands services à des personnes en situation difficile et trouve dommage que la situation se soit dégradée à cause de querelles de personnes. Il émet le vœu que l’épicerie sociale fonctionne de manière optimum, ce qui est son rôle.
M. Claude GERARD, Conseiller municipal de l’opposition, fait la déclaration suivante : « M. le maire, vous avez déclaré lors du Conseil municipal du 18 avril 2019 à propos du Projet d’aménagement et de développement durable, PADD, du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal que « le diable se cache dans les détails ». En effet, M. le maire, vous aviez raison. Le Plan local de l’Urbanisme intercommunal, que nous avons approuvé le 27 février 2019, comportait un détail, qui ne nous a pas été présenté mais que les habitants du Chêne Morand ont bien identifié. Il s’agit d’un petit d, entre parenthèse, qui limite l’emprise des constructions future à 10% de la surface de la parcelle. Pourtant l’adjoint en charge de l’urbanisme nous a détaillé les avantages du coefficient de végétalisation qui peut s’interpréter horizontalement, verticalement, sur les toitures et même sur les parkings… mais rien sur le petit d. Nous sommes d’autant plus surpris par la réintroduction de cette limitation des emprises au sol dans le PLUI que vous avez toujours insisté sur la disparition du COS (coefficient d’occupation du sol) remplacé par le coefficient de végétalisation. Au Chêne Morand, le coefficient de végétalisation est maximal : 70% et les parcelles disponibles à la construction de petites tailles. La limitation de l’emprise des constructions à 10% de la surface des parcelles cumulée au coefficient de végétalisation de 70% risque de conduire soit à la mort progressive du hameau, en l’absence de nouveaux habitants, soit à des constructions verticales en complète contradiction avec la morphologie du bâti existant fait de longères dont 9 référencées au titre du Patrimoine Bâti d’Intérêt Local. De plus ce hameau est situé dans l’intra-rocade dans une zone très urbanisée où l’application de la loi ALUR implique un minimum de constructibilité. L’enquête d’utilité publique, réalisée du 16 avril au 31 mai 2019, a permis de mettre en lumière ce point du PLUI de Cesson-Sévigné, caché aux élus. Fait exceptionnel de cette enquête, le commissaire enquêteur se range à l’avis des pétitionnaires du hameau et rejette l’argumentaire de la collectivité. M. le maire, pouvez-vous nous indiquer à quelle date ce petit (d) a été introduit dans les documents du PLUI ? Allez-vous demander à Rennes Métropole de supprimer ce « détail introduit au PLUI » sans l’avis du Conseil municipal, contre l’avis de la population concernée et du commissaire enquêteur, ainsi qu’en opposition avec la loi ALUR ? »
M. le Maire répond que la commission d’enquête a émis une simple observation, ce qui est différent d’une réserve. Il explique qu’aujourd’hui, au niveau du Chêne Morand, la majorité a voulu un coefficient de constructibilité de 10%, en dehors des 70% de végétalisation. M. le Maire explique qu’il a souhaité traiter de la même manière les deux hameaux : Chêne Morand et ViaSilva. Il n’y a pas de raison de différencier un hameau particulier.
M. Denis SCHNEIDER explique que le hameau est actuellement en zone non constructible. Des droits à construire limités sont donnés avec des conséquences : accessibilité par exemple. Il faut étudier la possibilité d’accueil des réseaux existants. Il faut étudier chacune des parcelles et voir les limites d’absorption des réseaux.
M. le Maire revient sur le fait de traiter les deux hameaux de la même manière. La majorité actuelle a porté ce dossier avec la métropole. Il trouve assez cocasse qu’au départ de l’opération, les habitants du Chêne Morand demandaient une protection et souhaitaient un point d’entrée unique pour la circulation dans le hameau. Tout ceci a été fait. Aujourd’hui, certains habitants, parce qu’ils y voient leur intérêt personnel à exploiter leur terrain, demandent de pouvoir faire des extensions. Ce qui pourrait amener à avoir 45 maisons. La décision prise est juste. Ceci n’interdit pas que, dans les années à venir, en fonction de l’évolution, il puisse y avoir des possibilités supplémentaires.
M. Claude GERARD note qu’il y a une ouverture sur ce sujet en fonction des études faites dans le futur. Le reproche qu’il fait est de ne pas l’avoir présenté au Conseil municipal. Il tient à préciser qu’au niveau de la morphologie, il serait souhaitable d’avoir des constructions plus étendues au sol et moins en hauteur.
M. le Maire souligne que les habitants du Chêne Morand sont soumis aux mêmes dispositions que ceux de ViaSilva et c’est bien cela l’important.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
C.1. DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR DIVERS PROJETS
AUTORISE A L’UNANIMITE (6 abstentions) M. le Maire à déposer et signer, au nom et pour le compte de la commune, les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux suivants :
– Travaux soumis à permis de construire – ERP :
Stade de Dézerseul : extension des vestiaires
Stade de Dézerseul : tribune couverte
Golf municipal : extension du practice.
– Travaux soumis à déclaration préalable :
Groupes scolaires de Bourgchevreuil et Beausoleil : clôtures et portails en réponse aux PPMS
Ferme de Tizé :
maison à destination de vestiaires : réhabilitation de la toiture et création d’ouverture en façade ;
hangar : fermeture du local de stockage (DP)
DESIGNE A L’UNANIMITE (6 abstentions) M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.
C.2. ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DU CHENE MORAND – CESSION D’EMPRISES COMMUNALES AU
PROFIT DE L’AMENAGEUR
AUTORISE A L’UNANIMITE (1 élu ne prend pas part au vote) la cession des emprises communales détaillées ci dessous au profit de l’aménageur de la ZAC du Chêne Morand, Territoires Publics.
DIT A L’UNANIMITE (1 élu ne prend pas part au vote) que cette cession est consentie au prix forfaitaire par m² vendu également détaillé dans le tableau ci-dessous.
AUTORISE A L’UNANIMITE (1 élu ne prend pas part au vote) M. le Maire, ou son représentant désigné, à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce dossier.
D.1. SUBVENTION POUR FRAIS DE DEPLACEMENTS AUX COMPETITIONS – PERIODE DE MARS A AOUT 2019
ADOPTE A L’UNANIMITE le montant de la subvention totale pour la période de mars à août 2019, soit 10 908,63 €.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à verser les subventions aux différents clubs concernés en fonction des justificatifs fournis et vérifiés.
D.2. SUBVENTION AU SPORT DE HAUT NIVEAU – PERIODE DE SEPTEMBRE 2018 A AOUT 2019
MAINTIENT A L’UNANIMITE la valeur du point à 23,06 € compte tenu de l’effort constant de la Commune réalisé en fonction du sport de haut niveau.
ACCEPTE A L’UNANIMITE le versement des aides pour le sport de haut niveau.
D.3. MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DU CENTRE DOMINIQUE SAVIO
APPROUVE A L’UNANIMITE la convention de mise à disposition de la piscine du centre Dominique Savio par la ville de Rennes.
APPROUVE A L’UNANIMITE les conventions de mise à disposition auprès des associations OCC natation et Haliotis.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous documents s’y rapportant.
E.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :
F.1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PRIX LITTERAIRE CESSONNAIS « DES MOTS DE L’OUEST » – ASSOCIATION
HEMRYS
ATTRIBUE A L’UNANIMITE une subvention exceptionnelle de 500 € sur le budget de fonctionnement 2019 (chapitre 67-Compte 6745).
F.2. TRAVAUX PISCINE – INDEMNISATION DE LA SARL OLICHON
INDEMNISE A L’UNANIMITE la SARL Olichon pour l’impossibilité temporaire d’utiliser les locaux mis à disposition à la piscine selon les modalités suivantes : renonciation aux loyers pour la période de août 2019 à décembre 2020 (estimée à 5891,75 €) et versement d’une somme de 9824,00 € en 2019.
RENONCE A L’UNANIMITE à la recette correspondant aux loyers à percevoir auprès de la SARL Olichon pour les mois de août à décembre 2019 en émettant les titres et les mandats de « remise » de dette (compte 6718 – autres charges exceptionnelles).
VERSE A L’UNANIMITE à la SARL Olichon une indemnité de 9824 € (compte 6748 – Autres subventions exceptionnelles).
F.3. DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL
APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°2 du budget principal.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20 h 01.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 27 novembre 2019.
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 21 octobre 2019