Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 27
Votants : 30
Date de convocation : 18 septembre 2019
Date d’affichage : 18 septembre 2019
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M.EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme PIHIER, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, Mme BOIVIN (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme DURAND, Mme GUEZENEC (pouvoir à M. PLOUHINEC), Mme MARIE-SCIPION (pouvoir à M. THOMAS), M. PLEIGNET.
Secrétaire de séance : Mme Françoise GOBAILLE.
Avant le début de la séance, M. le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de M. PATY, conseiller municipal pendant trente ans dont 23 années comme premier adjoint au Maire, M. BELLIARD.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– de la décision n°2019-007 en date du 30 juillet 2019 : objet : Contrat de prêt CAF, autorisant M. le Maire à signer un contrat de prêt à 0% dans le cadre d’une aide financière pour le financement de l’extension du groupe scolaire Bourgchevreuil.
– de la décision n°2019-008 en date du 6 août 2019 : objet : Régie de recettes location salles/équipements (N°27012) – Décision modificative – Augmentation de l’encaisse (Article 7), modifiant, à compter du 1er juin 2019, l’article 7 de l’arrêté 2013-08-04 du 1er août 2013 comme suit : Article 7 : l’encaisse maximum autorisée est fixée à 9 200 € sur la régie principale et 3 000 € sur la sous-régie, soit un total de 12 200 €. Cette décision annule et remplace la décision 2019-006 du 3 juin 2019.
– de la décision n°2019-009 en date du 8 août 2019 : objet : Régie de recettes golf (N°27001) – Décision modificative – Extension moyen d’encaissement : vente à distance sécurisée par Internet, modifiant, à compter du 1er août 2019, l’article 4 de l’arrêté 2013-08-04 du 1er août 2013 comme suit : Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Chèques vacances, Numéraire, Chèque bancaire, Carte Monéo, Carte bancaire, Coupons sport, Virement, Vente à distance sécurisée par Internet.
– de la décision n°2019-010 en date du 2 septembre 2019 : Contrat de location à titre précaire et révocable de la maison type 3 au parc de la Monniais, autorisant le renouvellement à l’usage du locataire actuel, M. Stanislas OLIVIER, fixant le bail pour une durée de 12 mois, à compter du 10 juin 2019 pour se terminer le 9 juin 2020 et le loyer à quatre cent quatorze euros et vingt-quatre centimes, payable à terme échu le 5 du mois suivant.
– de la décision n°2019-011 en date 28 août 2019 : objet : Subvention contrat de territoire-Volet 3 Fonctionnement – Demande de reconduction au titre de 2020, autorisant M. le Maire à solliciter la reconduction de la subvention au titre du Contrat de Territoire pour l’exercice 2020.
– de la décision n°2019-012 en date du 2 septembre 2019 : Contrats de location à titre précaire et révocable des onze chambres de la résidence de la Fresnerie, autorisant M. le Maire à signer un contrat de location à titre précaire et révocable pour une chambre meublée de la résidence de la Fresnerie sis 1 résidence de la Fresnerie 35510 Cesson-Sévigné, à l’usage d’habitation avec : Mme BONNOT Dorine, étudiante et sportive au Pôle France canoë-kayak, M. DUVAL Tony, étudiant et sportif au Pôle France canoë-kayak, M. GUILLOU Bastien, étudiant et sportif au Pôle France canoë-kayak, M. HENOT Hector, étudiant et sportif au Pôle France canoë-kayak, M. LE GALL Aurélien, sportif au Pôle France canoë-kayak, M. MARQUER Gwénaël, entraîneur au Pôle France canoë-kayak, M. NASSAR Maxime, Dicka, étudiant et sportif au Pôle France canoë-kayak, M. PERREAU Mathis, étudiant et sportif au Pôle France canoë-Kayak, M. REGNIER Hugo, étudiant et sportif au Pôle France canoë-kayak, Mme REGNIER Romane, étudiante et sportive au Pôle France canoë-kayak.
LE CONSEIL MUNICIPAL est également informé par M. le Maire du compte rendu du Conseil communautaire du 27 juin 2019.
QUESTIONS ORALES
M. Christian ANNEIX, conseiller municipal de l’opposition, pose la question orale suivante : « Une plante invasive, l’égérie dense, prolifère depuis plusieurs mois dans la Vilaine. Chacun peut constater cette pollution du fleuve qui traverse notre commune. Une opération de faucardage (de fauchage de ces plantes) a eu lieu la dernière semaine d’août qui a dégagé un chenal afin de permettre notamment la pratique du canoë kayak. Très prochainement, début octobre, une nouvelle opération de faucardage est programmée. De quoi débarrasser définitivement la Vilaine de cette espèce pour le moins gênante ? Rien n’est moins sûr. Il y a un an, une opération similaire avait déjà été menée à Cesson-Sévigné. Ce qui n’a pas empêché l’égérie dense de continuer à proliférer. Pourriez-vous nous tenir informés des perspectives d’avenir dans ce domaine et notamment à l’occasion d’une commission Développement durable et voiries » ?
M. le Maire répond qu’il n’a pas le pouvoir d’éradiquer cette plante invasive dans la Vilaine.
M. Yannick GABORIEAU relève que ceci n’est pas une spécificité cessonnaise et affirme qu’une solution, la plus efficace possible et la plus durable, est recherchée. A ce stade, le faucardage n’est qu’une solution temporaire et transitoire. Une réunion est prévue sur ce sujet avec les différents acteurs et notamment Rennes Métropole, en charge de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Rennes en charge de ce dossier ainsi que la Région qui pourrait récupérer cet ouvrage. Il rajoute que si quelqu’un a une solution, il est preneur. Il informe que l’égérie pousse car il y a peu d’eau et de courant et qu’en plus il fait chaud.
M. Christian ANNEIX demande qu’une information soit faite aux Cessonnais pour faire un point régulièrement.
M. le Maire confirme qu’une information peut être faite par exemple dans le CIM. Il rajoute que le quotidien Ouest France a fait quelques articles sur le sujet. Il informe que l’an dernier, il avait participé activement aux réunions avec la Métropole et la meilleure solution est cherchée. Le maximum est fait.
M. Jean-Pierre SAVIGNAC dit qu’une réunion avec Rennes Métropole se tiendra le 13 novembre. Il faut savoir que le prix du faucardage annuel est de 75 000 € environ. Une solution chimique est inenvisageable. Peut-être faudrait-il trouver une solution de curage de la Vilaine mais le prix est trop important. Il faut donc trouver des financements car les communes n’ont pas les moyens.
M. Claude GERARD, conseiller municipal de l’opposition, pose la question suivante : « Il y a quelques jours un panneau de chantier a été érigé sur le terrain en jachère de l’ancienne poste, Cours de la Vilaine. A la lecture de ce panneau nous apprenons que le promoteur prévoit la construction d’un immeuble avec des locaux professionnels et 10 logements de 2 à 5 pièces. Lors du Conseil municipal du 29 juin 2016, la vente de ce bien municipal à la société Lamotte stipulait une destination de « maison médicale et paramédicale » pour l’immeuble à construire sur les premiers niveaux et de logements en partie supérieure. Cette destination est-elle remise en cause ? Les besoins de regroupements des professions médicales sont-ils satisfaits à Cesson-Sévigné ? ».
M. le Maire répond que le projet reste identique à celui qui a été déclaré en 2016. Une procédure contentieuse était en cours avec une association cessonnaise qui a perdu et n’a pas fait appel. Le projet va donc démarrer dans les mois qui viennent, suivant un calendrier arrêté et affiché dans le CIM. Il y a simplement un petit décalage de calendrier mais rien d’autre n’a changé. La destination reste la même : une maison médicale avec 10 logement au dernier étage.
M. Claude GERARD pose une question orale sur les procès-verbaux des Conseils municipaux : « Lors de la réunion du 25 février 2019 entre la municipalité et l’opposition nous avions demandé et obtenu que les déclarations lues en Conseil municipal par les conseillers municipaux de l’opposition et transmis par voie électronique figurent intégralement dans les PV émis par la ville. Pourquoi la version affichée en mairie du PV du Conseil municipal du 26 juin 2019 est-il un résumé que nous n’avons ni rédigé ni signé? Cela rend la lecture de nos interventions incompréhensible par le public. »
M. le Maire répond qu’une rectification va être faite.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
C.1. INFORMATION – RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS
PREND ACTE du rapport d’activité de la collectivité Eau du Bassin Rennais, exercice 2018 et ses documents annexes.
C.2. CONVENTION DE SUIVI D’ETUDES DE TRAVAUX ET DE TRANSFERT DE PROPRIETE, OPERATION « LE HAUT DE GRIPPE »
ACCEPTE A L’UNANIMITE la rétrocession au domaine public de la Commune des ouvrages suivants : les modes doux, les espaces verts, le mobilier de propreté et le génie civil de télécommunication.
VALIDE A L’UNANIMITE le projet de convention de suivi d’études/travaux et de transfert de propriété pour l’opération « Le Haut de Grippé ».
PRECISE A L’UNANIMITE que la présente convention prend effet à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue du transfert de la propriété des ouvrages et du foncier.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer le projet de convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à son exécution.
C.3. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE FOURNITURE D’ENERGIE CREE PAR LE SDE 35 POUR LA PARTIE GAZ NATUREL
AUTORISE A L’UNANIMITE l’adhésion de la commune de Cesson-Sévigné au groupement de commandes de fourniture d’énergie créé par le SDE35 pour la partie gaz naturel.
ACCEPTE A L’UNANIMITE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes de fourniture d’énergie.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.
AUTORISE A L’UNANIMITE le représentant du coordonnateur à signer les marchés et accords-cadres issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Cesson-Sévigné.
C.4. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’IMPLANTATION ET L’EXPLOITATION
D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES AU STADE DE DEZERSEUL – AVENANT N°1
ACCEPTE A L’UNANIMITE le transfert de la convention N°35051_001_03 à la société ILIAD 7, étant précisé que la société Free mobile continuera d’occuper les sites transférés par ses équipements actifs.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le projet d’avenant n°1.
C.5. CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ASSOCIATION BMB 35
ACCEPTE A L’UNANIMITE le renouvellement de la convention d’occupation précaire pour une durée d’un an à compter du 30 novembre 2019. Au-delà de son terme, la convention se poursuivra par tacite reconduction pour au maximum deux périodes successives de une année, faute de congé donné par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’expiration de chaque période en cours.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le projet de convention.
D.1. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CESSON-SEVIGNE ET ESPACIL HABITAT – REALISATION
DE LA MAISON HELENA
APPROUVE A L’UNANIMITE (1 élu ne prend pas part au vote) la convention de partenariat avec Espacil Habitat pour réaliser une maison Hélena.
AUTORISE A L’UNANIMITE (1 élu ne prend pas part au vote) M. le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention entre la ville et le bailleur social Espacil Habitat.
E.1. INFORMATION – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL – PERIODE 2019-2023
PREND ACTE du Projet Éducatif Territorial (P.E.D.T.) pour les années 2019 à 2023.
E.2. INFORMATION – POINT SUR LES EFFECTIFS SCOLAIRES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019
PREND ACTE de cette information sur les effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2019.
E.3. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA MICRO CRECHE
2 PLACE DE WALTROP – SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
ET DU COMITE TECHNIQUE
SAISIT A L’UNANIMITE la Commission Consultative des Services Publics Locaux et le Comité Technique en vue du renouvellement au 24 août 2020 d’une délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche de 10 places sise au 2 Place Waltrop à Cesson-Sévigné.
F.1. CONVENTION D’OBJECTIFS COMMUNS RELATIVE A L’ACCES DES BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DE RENNES
METROPOLE AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE D’ILLE-ET-VILAINE
APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention d’objectifs communs relative à l’accès des bibliothèques publiques aux services de la Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine, à conclure entre le Département d’Ille-et-Vilaine, Rennes Métropole, la commune de Cesson-Sévigné, les autres communes de Rennes Métropole et le SYRENOR.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
G.1. CONVENTION DE PRET D’ŒUVRES JEAN BOUCHER
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire ou son représentant à signer la convention portant sur le prêt de cinq œuvres du fonds Jean Boucher avec l’Institut Liu Kaiqu.
G.2. INFORMATION – MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL
PREND ACTE des mises à disposition de personnel suivantes :
– mise à disposition à temps complet d’un éducateur des APS titulaire auprès de Saint Brieuc Agglomération, du 02/09/2019 au 26/02/2020, dans le contexte de la fermeture de la piscine municipale pour travaux, en vue d’exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur et de surveillant de bassin au sein de l’ensemble des piscines de l’agglomération ;
– mise à disposition à temps complet d’un éducateur des APS titulaire auprès de Fougères Agglomération, du 17/09/2019 au 12/01/2020, dans le contexte de la fermeture de la piscine municipale pour travaux, en vue d’exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur et de surveillant de bassin au sein du complexe aquatique « l’Aquatis ».
G.3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MODIFIE A L’UNANIMITE le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :
G.4. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL PERMANENT SUR UN EMPLOI DE CATEGORIE A
(RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME ET FONCIER)
RECRUTE A L’UNANIMITE, à compter du 1er octobre 2019 et pour une durée de 3 ans, la personne contractuelle sur le poste de responsable du service urbanisme et foncier conformément à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
REMUNERE A L’UNANIMITE cette personne sur le grade d’attaché territorial à temps complet, au 4e échelon (IB 518 / IM 445) à compter du 1er octobre 2019 et de lui verser le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction AG3c – Chef de service de catégorie A, applicable au sein de la collectivité.
INSCRIT A L’UNANIMITE les crédits afférents au chapitre 012 du budget communal.
G.5. RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL PERMANENT SUR UN EMPLOI DE CATEGORIE A (DIRECTEUR
DE L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE)
RECRUTE A L’UNANIMITE, à compter du 1er octobre 2019 et pour une durée de 3 ans, la personne contractuelle sur le poste de Directeur de l’Enseignement artistique conformément à l’article 3-3 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
REMUNERE A L’UNANIMITE cette personne sur le grade d’attaché territorial à temps complet, au 6e échelon (IB 607 / IM 510) à compter du 1er octobre 2019 et de lui verser le régime indemnitaire correspondant au groupe de fonction AG2 – Directeur, applicable au sein de la collectivité.
INSCRIT A L’UNANIMITE les crédits afférents au chapitre 012 du budget communal.
G.6. DEROGATION AUX TRAVAUX REGLEMENTES EN VUE D’ACCUEILLIR DES JEUNES MINEURS AGES D’AU
MOINS 15 ANS ET DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION PROFESSIONNELLE (APPRENTISSAGE)
ACCEPTE DE RECOURIR A L’UNANIMITE aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle pour effectuer des travaux dits réglementés et de déroger aux travaux interdits en vue d’accueillir ces jeunes mineurs au sein du service des Espaces verts de la Ville à compter du 1er septembre 2019.
DEROGE A L’UNANIMITE aux travaux réglementés nécessitant « l’utilisation d’équipements de travail et impliquant l’utilisation ou l’entretien des machines comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement » conformément à l’article D. 4153-28 du code du travail au sein du service des Espaces verts de la Ville.
ASSURE A L’UNANIMITE l’encadrement de ces jeunes pendant l’exécution des travaux réglementés précités par le responsable et les chefs de secteurs du service Espaces verts.
MET EN ŒUVRE A L’UNANIMITE les formations adéquates à l’utilisation ou l’entretien des machines précitées auprès des organismes agréés.
PRECISE A L’UNANIMITE que cette décision est établie pour 3 ans renouvelables.
PRECISE A L’UNANIMITE que la présente délibération sera transmise pour information aux membres du CHSCT et adressée à l’agent en charge de la fonction d’inspection.
AUTORISE A L’UNANIMITE l’autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dispositif.
G.7. FACTURATION DES MISES A DISPOSITION DES EDUCATEURS DES APS LORS DE LA FERMETURE DE LA
PISCINE POUR TRAVAUX
INSTAURE A L’UNANIMITE, à compter du 1er septembre 2019, un tarif unique de 16 € TCC par heure travaillée par les éducateurs des APS mis à disposition auprès d’autres établissements aquatiques durant la période de fermeture de la piscine. Le nombre d’heures travaillées inclus le temps d’habillage et de préparation.
H.1. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ARESAT BRETAGNE – COLLECTIF REGIONAL DES ESAT ET ENTREPRISES
ADAPTEES
ATTRIBUE A L’UNANIMITE une subvention exceptionnelle de 500 € sur le budget de fonctionnement 2019 (chapitre 67-Compte 6745).
H.2. SUBVENTION FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L’ENCEINTE DU
STADE DE DEZERSEUL
SOLLICITE A L’UNANIMITE une subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de mise aux normes de l’enceinte du Stade de Dézerseul.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
H.3. SUBVENTION FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL – TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISES AUX
NORMES AU STADE DE DEZERSEUL
SOLLICITE A L’UNANIMITE une subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de rénovation des vestiaires du Stade de Dézerseul.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer tous documents relatifs s’y rapportant.
H.4. PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE CESSON-SEVIGNE/DANKASSARI – APPUI FINANCIER DU
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
INSCRIT A L’UNANIMITE en recette au titre de l’année 2019 la subvention de 15 000 € allouée par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères à la mise en œuvre du projet (Compte 74718).
DECIDE A L’UNANIMITE de reverser ensuite ces fonds à l’association AESCD Association d’Echanges Solidaires Cesson-Dankassari désignée en 2009, par convention de coopération décentralisée, en tant qu’assistant à la maîtrise d’œuvre du programme triennal de coopération CESSON-DANKASSARI (Compte 6745).
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Cesson-Sévigné, à accomplir toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
H.5. ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN
EQUIPEMENT CULTUREL ET SPORTIF – ZAC LES PIERRINS
AUTORISE A L’UNANIMITE le lancement d’une procédure de concours restreint en vue de désigner un maître d’œuvre pour la construction d’un équipement culturel et sportif.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à arrêter à trois la liste des candidats admis à remettre un projet en phase offres.
FIXE A L’UNANIMITE à 60 000 € HT par équipe le montant de la prime allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours. Le jury du concours pourra proposer une réduction de cette prime dans le cas où le projet remis ne respecte pas les attentes définies dans le règlement de concours.
FIXE A L’UNANIMITE l’indemnisation des personnes qualifiées du jury à 350 € la demi-journée et au remboursement des frais de transport, sur demande et sur justificatif (selon les mêmes valeurs forfaitaires que celles fixées dans l’arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles).
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer les documents et à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
H.6. ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES AD HOC POUR LE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET SPORTIF ZAC DES PIERRINS
PROCEDE A L’UNANIMITE (1 abstention) à la création de la commission d’appel d’offres ad hoc pour le projet de construction d’un équipement culturel et sportif ZAC les Pierrins et à la désignation de ses membres, qui s’établit comme suit :
– M. Plouhinec, président de droit
– 5 membres titulaires : Mme Gobaille, M. Savignac, M. Schneider, M. Borely, Mme David
– 5 membres suppléants : M. Godefroy, M. Pleignet, M. Gaborieau, M. Eon, M. Gérard.
H.7. FISCALITE DIRECTE LOCALE : DISPOSITIFS FISCAUX INSTAURES PAR LA COMMUNE
MAINTIENT A L’UNANIMITE les dispositifs fiscaux en l’état.
CHARGE A L’UNANIMITE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
H.8. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
ACCEPTE A L’UNANIMITE les admissions en non-valeur des créances inférieures à 30 € ou pour lesquelles les poursuites ont été infructueuses, pour un montant de 6 737,84 €. Cette charge sera imputée sur le chapitre 65 à l’article 6541 «Créances admises en non valeurs».
ACCEPTE A L’UNANIMITE les admissions en non-valeur des créances éteintes, pour un montant de 243,00 €.
H.9. VENTES AUX ENCHERES DE BIENS COMMUNAUX – SORTIES D’ACTIF
APPROUVE A L’UNANIMITE la mise en vente aux enchères des mobiliers et matériels de la commune.
AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à procéder aux écritures de sortie de l’actif des mobiliers et matériels réformés.
H.10. DECISION MODIFICATIVE N° 1
APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°1 du budget principal, présentée ci-après.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h40.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 16 octobre 2019.
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 30 septembre 2019