43 LOTS LIBRES – Les candidatures sont closes depuis samedi 18 mai 2019 à 20h

Le portail des candidatures https://lotslibresviasilva.fr est désactivé depuis samedi 18 mai 2019 à 20h.

RAPPEL : Seules les candidatures* des personnes ayant coché la case « Je valide définitivement ma candidature » seront prises en compte et examinées.

Dès le lundi 20 mai, les services de la Ville de Cesson-Sévigné sélectionneront les candidats selon Les critères de sélection des candidatures pondération et pièces justificatives demandées (pdf) et vérifieront la conformité et l’authenticité de l’ensemble des pièces, attestations et justificatifs déposés sur le portail en ligne des candidats* qui ont effectivement validé définitivement leur candidature. Les candidats* totalisant le même nombre de points seront classés selon la date et l’heure d’envoi de leur candidature définitive.

Avant la fin du mois de juin, les candidats sélectionnés seront informés individuellement par courrier de Monsieur le Maire, de leur présence soit sur la liste des 43 candidats sélectionnés soit sur la liste d’attente constituée de 50 autres candidats. Les candidats non retenus seront informés par courriel.

La Ville de Cesson-Sévigné communiquera alors à l’aménageur, la SPLA ViaSilva, la liste des 43 candidats sélectionnés ainsi que la liste d’attente qui sera utilisée en cas de désistement ou de déclarations non conformes parmi les 43 premiers candidats éligibles sélectionnés.
La SPLA ViaSilva assurera elle-même la commercialisation et l’attribution individuelle des lots selon une procédure qui sera communiquée aux candidats retenus dès octobre 2019.
À la suite, les attributaires se verront remettre un projet de compromis de vente et un dossier technique. L’attribution des terrains sera considérée comme définitive à la signature du compromis de vente.
En cas de retard de réponse du candidat, une relance sera faite, mais la SPLA pourra considérer que l’attribution est caduque si la personne ne répond pas sous 8 jours.
Le terrain, dans ce cas, sera remis en commercialisation.
Si les candidats ne donnent pas suite, et que des terrains sont de nouveau en commercialisation, les personnes sur liste d’attente seront alors contactées par ordre de classement.
Si la liste des candidats retenus et la liste d’attente ne permettent pas de commercialiser la totalité des lots, la Ville se réserve la possibilité de contacter les candidats évincés ou d’organiser une nouvelle procédure d’appel à candidature.

Les candidatures ou justificatif « papier » ne seront pas acceptés.

Télécharger (PDF) :
Les critères de sélection des candidatures et pièces justificatives demandées (pdf)
Conditions générales – Informations sur les 43 lots libres et les candidatures (pdf) – Situation et fourchette de prix des lots, le calendrier des candidatures, les conditions d’achat d’un terrain etc

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