Lots libres à ViaSilva

Les premiers quartiers de ViaSilva situés ZAC Atalante ViaSilva et ZAC Les Pierrins prévoient la réalisation de logements et d’équipements publics en proximité.

L’offre de logements est diversifiée et permettra à chacun de trouver le logement qui lui correspond : maisons individuelles ou appartements, accession libre ou aidée, etc.

L’offre de logements inclut 43 terrains libres de constructeurs que la Ville de Cesson-Sévigné a décidé d’ouvrir à la vente.


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A moins de 600 m de la place ViaSilva, ces deux quartiers seront directement reliés au métro et aux parcs grâce aux « rues jardins » et à leurs cheminements plantés et jardinés.
Proche du centre-ville de Cesson-Sévigné, l’accès aux services et commerces de proximité sera idéal et l’offre d’équipements sera complétée par la création d’un groupe scolaire, d’un pôle sportif et de la Maison des Proximités

La phase de candidature aux 43 lots libres sera lancée en mai 2019 pour :
– 28 lots libres situés dans la ZAC des Pierrins et
– 15 lots situés dans la ZAC Atalante ViaSilva.
Les terrains, d’une superficie comprise entre 200 et 350 m² environ, seront commercialisés aux prix indiqués ci-dessous :

I – Modalités et critères de candidature / attribution des lots libres :

1) Il est important de préciser que les candidatures porteront sur la possibilité d’être acquéreur d’un lot, et non sur le choix d’un lot (ou de lots) en particulier parmi les 43 lots proposés à la vente (les candidats n’auront pas à se positionner sur 1 ou des lots).
En effet, les candidats sélectionnés n’exprimeront leurs choix de lots qu’à partir d’octobre 2019, lors de la phase de commercialisation par la SPLA ViaSilva.

2) Les critères de sélection des candidats ont été déterminés dans le but de conforter les politiques publiques auxquelles les élus de Cesson-Sévigné sont attachés :
• Permettre un parcours résidentiel harmonieux des jeunes ménages sur le territoire communal ;
• Revitaliser le territoire ;
• Pérenniser les équipements communaux (écoles, équipements sportifs, culturels et sociaux) ;
• Favoriser le lien avec le territoire de Cesson-Sévigné ainsi que la proximité, limiter les déplacements domicile-travail.

Les 43 terrains libres de constructeur seront prioritairement attribués aux candidats qui satisferont au plus près aux critères de sélection.
Tels que définis par les élus du Conseil municipal de Cesson-Sévigné.

II – Pièces et justificatifs à fournir par les candidats en réponse aux critères :

La sélection des candidats et l’attribution des lots libres de constructeur
seront réalisées au vu des critères exposés dans le tableau ainsi que
des pièces justificatives à fournir : voir le tableau (pdf).

Nous conseillons vivement aux personnes intéressées par les lots libres de prendre connaissance du tableau des critères de sélection et de consulter la liste des pièces demandées afin de préparer et de numériser (scanner) dès lors les justificatifs en FORMAT PDF qui attesteront de leur identité, de la composition du foyer…

Aucun justificatif « papier » ne sera accepté.
Les justificatifs numériques devront être lisibles et au format PDF.

ATTENTION :
Les justificatifs qui seraient illisibles (inexploitables) entraineront le rejet de la candidature.

Les justificatifs d’identité du candidat sont obligatoires (copie PDF recto et verso de la Carte d’identité) afin de valider la candidature.

III – Calendrier et étapes de la candidature et de la commercialisation :

IV – Comment présenter sa candidature à l’acquisition d’un lot libre ?

IMPORTANT :
Les candidatures des personnes intéressées par les lots libres (ainsi que la transmission des justificatifs et attestations) seront réalisées exclusivement par Internet (Etapes 1 et 2).

Aucune candidature ou document « papier » ne seront acceptés.
Aucune candidature ou pièce justificative remises directement à la mairie ne seront acceptées.

1) Etape 1 : à partir du vendredi 3 mai 2019, les candidats à l’acquisition d’un lot libre auront accès à un portail numérique en ligne.
Chaque candidat pourra créer son propre dossier électronique et, une fois inscrit, il pourra y accéder librement autant de fois qu’il le souhaite du vendredi 3 mai au samedi 18 mai à 20h.
Ce portail permettra aux candidats de déposer, au fur et à mesure, leurs pièces et justificatifs attestant de leur éligibilité aux critères de sélection énoncés dans le tableau : voir le tableau (pdf). (Éligibilité au dispositif Primo-Accédant, lieu actuel de résidence, nombre d’enfants…).

– Le portail de dépôt des justificatifs en ligne sera ouvert dès vendredi 3 mai 2019 depuis le site web de la Ville de Cesson-Sévigné.
– Chaque candidat sera invité à s’inscrire et à créer son propre compte utilisateur afin d’accéder au portail numérique de dépôt des justificatifs.
– Les justificatifs déposés sur le portail numérique seront UNIQUEMENT au format PDF.

Il relève de l’entière responsabilité des candidats
– de veiller à déposer en ligne tous les justificatifs indispensables à leur candidature.
– de vérifier que les justificatifs PDF soient lisibles et au bon format : PDF.

Qualité et Validité des pièces et justificatifs :
– Chaque justificatif électronique ne devra pas dépasser 3 Mo.
– Pour les documents de plus d’une page, il conviendra de scanner l’intégralité dans un seul fichier.

A noter : Des outils de compression de taille de fichiers sont disponibles gratuitement sur internet.
Ces outils gratuits en ligne permettent également de convertir des fichiers JPG en PDF, de fusionner plusieurs fichiers PDF en un seul fichier PDF, de compresser les fichiers trop lourds.

2) Etape 2 : A compter du vendredi 17 mai à 8h jusqu’au samedi 18 mai à 20h (2 jours), les candidats feront acte et valideront leur candidature définitive en ligne.
Les candidats auront 2 jours pour faire acte et valider leur candidature.
Les candidatures seront ouvertes vendredi 17 mai à 8h et closes le samedi 18 mai à 20h.

Au-delà du samedi 18 mai à 20h,
aucune candidature ni dépôt de pièces et justificatifs sur le portail ne sera possible.

Seuls les postulants ayant ouvert un compte-utilisateur du portail numérique en ligne pourront valider leur candidature.
Avant de valider leur candidature, les postulants auront préalablement et nécessairement créé un compte utilisateur et déposé leurs pièces et justificatifs sur le portail numérique ouvert dès vendredi 3 mai (recto et verso de la carte d’identité, attestation de domiciliation actuelle, composition du foyer…).

3) Etape 3 : Examen des candidatures par les services municipaux.
Dès le lundi 20 mai, les services de la Commune vérifieront la conformité et l’authenticité de l’ensemble des pièces, attestations et justificatifs déposés sur le portail en ligne par les candidats.
– Les justificatifs devront être en totale adéquation avec les déclarations indiquées dans le formulaire de candidature définitive.
– tout justificatif falsifié (faux documents, fausses attestations ou factures…), entrainera la nullité et le rejet immédiat de la candidature
– Les candidats seront classés en fonction du nombre de points obtenus selon les critères.

– Les candidats totalisant le même nombre de points seront classés selon la date et l’heure d’envoi de leur candidature.

4) Etape 4 : Information des candidats à l’issue des sélections.
Fin juin, les candidats retenus seront informés individuellement par courrier de Monsieur le Maire, de leur présence soit sur la liste des 43 candidats retenus soit sur la liste d’attente constituée de 50 autres candidats.
Les candidats non retenus seront informés par courriel.

5) Etape 5 : Commercialisation par la SPLA ViaSilva
Fin juin, la Ville de Cesson-Sévigné remettra à l’aménageur (la SPLA ViaSilva), la liste des 43 candidats sélectionnés ainsi qu’une liste d’attente qui sera utilisée en cas de désistement ou de déclarations non conformes parmi les 43 premiers candidats éligibles sélectionnés.

Deux listes de postulants seront transmises par la Ville à la SPLA ViaSilva :
– la liste des 43 candidats retenus,
– la liste d’attente des 50 candidats suivants.

La SPLA ViaSilva assurera elle-même la commercialisation et l’attribution individuelle des lots selon une procédure qui sera communiquée aux candidats retenus (dès octobre 2019).
À la suite, les attributaires se verront remettre un projet de compromis de vente et un dossier technique.

L’attribution sera considérée comme définitive à la signature du compromis de vente.
En cas de retard, une relance sera faite, mais la SPLA pourra considérer que l’attribution est caduque si la personne ne répond pas sous 8 jours.
Le terrain, dans ce cas, sera remis en commercialisation.
Si les candidats ne donnent pas suite, et que des terrains sont de nouveau en commercialisation, les personnes sur liste d’attente seront alors contactées par ordre de classement.

Si la liste des candidats retenus et la liste d’attente ne permettent pas de commercialiser la totalité des lots, la Ville se réserve la possibilité de contacter les candidats évincés ou d’organiser une nouvelle procédure d’appel à candidature.

ATTENTION
TOUTES LES DEMANDES ÉCRITES EFFECTUÉES PRÉCÉDEMMENT
SONT OBSOLÈTES ET NE SERONT PAS PRISES EN COMPTE

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