Compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier

Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.

Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 28
Votants : 32

Date de convocation : 24 janvier 2019
Date d’affichage : 24 janvier 2019

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme AIGNEL, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BOIVIN, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M. EON, M. GABORIEAU, M. GARO, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M.SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.

Conseillers Municipaux absents : M. BORELY (pouvoir à M. PLOUHINEC), Mme CHARRUEY (pouvoir à Mme LEGAULT), Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à M. SAVIGNAC), M. LOTZ (pouvoir à Mme GOBAILLE).

Secrétaire de séance : Mme LEGAULT

Suite au décès de Mme Monique BERTIN le 19 décembre 2018 et conformément à l’article L 270 du code électoral, il été fait appel au suivant immédiat sur la liste du groupe de la majorité « Mieux vivre à Cesson-Sévigné » M. Olivier GARO. Celui-ci a accepté le poste de conseiller municipal. Il se verra attribuer une délégation dans le domaine du patrimoine historique et des associations diverses.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– de la décision n°2018-12 relative à la modification de la régie de recettes de la médiathèque.
– de la décision n°2018-013 relative à la reconduction de la subvention au titre du contrat de Territoire pour l’année 2019 et de son versement pour 2018.
– de la décision n°2019-001 relative au contentieux opposant la commune à la société BPM Conseil (marché relatif à l’acquisition mise en œuvre et maintenance d’une solution de gestion électronique des documents -GED).
– de la décision n°2019-001 autorisant M. le Maire à signer une convention de participation financière aux équipements de la ZAC « Les Pierrins » avec M. et Mme Mainguy (constructeurs) et la SPLA ViaSilva (aménageur).
– du compte rendu du conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 13 décembre 2018.

DEUX QUESTIONS ORALES SONT POSEES :
Mme Claudine DAVID pose une question relative à la tarification des repas des 8 enfants atteints par des troubles du spectre de l’autisme scolarisés à l’unité d’enseignement externalisée à la maternelle de Bourgchevreuil. La mairie a maintenu sa position de vouloir appliquer le tarif non cessonnais.
Mme Béatrice LEGAULT répond qu’en effet, dans la 1ère convention, le tarif des repas était celui des enfants cessonnais en espérant que la commune de résidence procède au paiement de la différence.
M. le Maire déclare : « Les organismes en charge de ce problème très difficile étaient très heureux de la candidature de Cesson-Sévigné. Nous avons candidaté unanimement, généreusement. Ensuite effectivement on espérait que les communes prennent leur responsabilité ».

M. Christian ANNEIX pose une question relative au stationnement et à la circulation sur le parking du centre de loisirs et devant la salle du pressoir le samedi matin jour du marché. En parallèle, il interroge sur le passage de vélos le long du marché.
M. le Maire répond qu’il va demander à la police municipale de faire appliquer les arrêtés déjà pris.
M. Patrick PLEIGNET répond que, selon le règlement intérieur du marché, la circulation à vélo est interdite au sein du marché.
M. Claude GERARD demande s’il ne serait pas opportun de reformer une commission vélo pour discuter de ces problèmes.
M. Yannick GABORIEAU indique qu’il est prévu d’accroître les stationnements des vélos Mail de Bourgchevreuil et Place de l’église.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :

1 AUTORISE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) M. le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme relatives aux travaux de rénovation de la piscine (déclaration préalable et autorisation de travaux) et DESIGNE M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2 AUTORISE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) M. le Maire à déposer le permis de construire relatif aux travaux de rénovation de l’espace sportif Beausoleil et DESIGNE M. le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à finaliser la vente du lot B de la rue des Buttes au profit du groupe IDEC (SCI FP CESSON) et à signer tous les documents y afférent (parcelles AZ 953p : 5525 m², AZ 954p : 9 m²).

4 EMET A L’UNANIMITE au titre de l’article L 153-39 du code de l’urbanisme, un avis favorable à la modification n°5 du PLU de Cesson-Sévigné et EMET A L’UNANIMITE au titre de l’article L 5211-57 du CGCT un avis favorable à l’approbation de la procédure par le conseil de Rennes Métropole.

5 CONSTATE A L’UNANIMITE (1 abstention) la désaffection matérielle et effective des différentes emprises communales concernées par le projet de la ZAC du Chêne Morand et PRONONCE leur déclassement du domaine public communal afin de les reverser au domaine privé communal.

6 APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) les termes de la convention de gestion des espaces verts et de la propreté sur les ZAE de Coësmes et Champs Blancs avec Rennes Métropole pour la période du 1/01/2019 au 31/12/2019 et AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

7 VALIDE A L’UNANIMITE la cession du lot de bois à la société FOR’EST EXPLOITATION pour un prix à la tonne de 32,12 € et AUTORISE M. le Maire à émettre un titre de recettes correspondant au tonnage effectivement vendu.

8 APPROUVE A l’UNANIMITE le montant de l’indemnité accordée aux piégeurs de rats musqués et corvidés pour l’année 2019 à savoir un forfait de 1 200 €.

9 APPROUVE A L’UNANIMITE les termes de la convention financière avec Rennes Métropole ayant pour objet de définir les conditions et modalités de prise en charge des frais de géomètre prévus dans le cadre des divisions parcellaires des bassins dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à Rennes Métropole (Coût : 18 000 €, 50% commune de Cesson-Sévigné, 50% Rennes Métropole).

10 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le Bagad de Cesson-Sévigné pour une durée de 3 ans (2019 à 2021).

11 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer la convention entre la ville de Cesson-Sévigné et l’association « Couples et familles d’Ille-et-Vilaine » ayant pour objet l’organisation de permanences à destination des couples et des parents en difficulté pour l’année 2019 (coût : 1 875 € pour la commune).

12 PREND ACTE de l’information relative aux mises à disposition de 2 éducateurs APS titulaires de la commune auprès d’associations sportives cessonnaises du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 (club Cesson Rennes Métropole Hand Ball section amateurs et Athlétic Club) à raison de 12 h 00 par semaine.

13 DECIDE A L’UNANIMITE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

14 DECIDE A L’UNANIMITE d’indemniser les jours placés sur le compte épargne temps (CET) selon les seuils et montants réglementairement en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

15 PREND ACTE A L’UNANIMITE du débat d’orientation budgétaire 2019.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 21h25.
Le prochain Conseil municipal est fixé 27 février 2019.

Le Maire,
Albert PLOUHINEC

Publié et affiché le 4 février 2019

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