Modification n°05 du PLU – Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°05 du PLU qui s’est déroulée du vendredi 09 novembre 2018 au mercredi 12 décembre 2018 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Vous trouverez ces éléments en téléchargement ci-dessous.
A consulter :
Rapport du commissaire enquêteur (pdf)

Conclusions et avis du commissaire enquêteur (pdf)

Ces documents sont également à disposition au Service Urbanisme et Foncier, en mairie annexe située place de la Chalotais, aux horaires habituels d’ouverture au public.
Horaires d’ouverture

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