Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre

Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.

Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 27
Votants : 31

Date de convocation : 13 décembre 2018
Date d’affichage : 13 décembre 2018

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme AIGNEL, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme CORLAY (Pouvoir à M. POINTIER à partir de 20h30), M. EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE (Pouvoir à M. GODEFROY à partir de 20h18), Mme LEGAULT (Pouvoir à Mme CHARRUEY à partir de 20h18), M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.

Conseillers Municipaux absents : Mme COQUIO (Pouvoir à M. GABORIEAU), Mme DAVID (Pouvoir à M. ANNEIX), M. DECOURCELLE (Pouvoir à M. ALBISETTI), Mme DURAND, Mme GUEZENEC (Pouvoir à M. PLOUHINEC).

Secrétaire de séance : M. François-Éric GODEFROY.

M. le Maire annonce à l’assemblée que Mme Monique Bertin, Conseillère déléguée aux associations culturelles et au patrimoine historique est décédée dans l’après-midi à la suite d’une longue maladie. Mme Bertin, lors de la mandature 2001 à 2008 fut conseillère municipale déléguée à la jeunesse.
M. Le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence en sa mémoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

-Du compte rendu du Conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 15 novembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. Patrick PLEIGNET :

-Du rapport sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :

-Du chiffre de la population totale légale au 1er janvier 2018 de la commune de Cesson-Sévigné : 17 999 (8 896 logements, une moyenne de 1,96 habitants par logement)

QUESTIONS ORALES

M. Christophe LOTZ répond à la question de Mme Sylvie MARIE-SCIPION lors du dernier conseil municipal. Elle concernait la réapparition du logo Femmes Hommes sur les publications municipales. La majorité a décidé de le supprimer du fait qu’il n’était pas lisible. Le logo n’est qu’un symbole et ce qui importe ce sont les actions.
Mme Sylvie MARIE-SCIPION répond que ce n’était pas sa question. Celle-ci portait sur la poursuite de la charte égalité Femmes Hommes en tant que contenu du fait que la majorité actuelle avait décidé de l’abandonner au début du mandat et qu’au vu des actions menées, est-ce que la charte était relancée ?
M. le Maire répond que la charte a été signée à l’unanimité lors du précédent mandat, qu’elle n’a pas de limites en durée donc qu’elle est toujours en activité.
M. Christophe LOTZ indique que lors de l’ancien mandat, un groupe égalité Femmes Hommes avait été formé, le sujet a fait l’objet d’une étude avec restitution par une stagiaire. La signature de la charte s’en est suivie. La majorité actuelle a simplement retiré le logo qui n’était pas reconnaissable. Aucune remise en cause n’est faite sur le sujet.

M. Claude GERARD pose une question sur la désignation explicite de la rédactrice de la page d’opposition dans l’article du CIM du 1er décembre Cette nomination est fausse car les articles sont signés par tous les membres. Il demande qu’un rectificatif soit mentionné conformément à l’article 13 alinéa 4 de la loi sur la liberté de la presse.
M. Christophe LOTZ répond que ce sera corrigé et que c’est du à une erreur matérielle.

M. Alain THOMAS indique que le Conseil communautaire de Rennes Métropole a voté lors de sa réunion du mois de décembre une somme de 5 millions d’€ pour financer les projets des communes de la métropole liés à la création extension, rénovation d’équipements scolaires, sportifs petite enfance ou des projets avec objectifs d’amélioration énergétique. Cesson-Sévigné présentera-t-elle des dossiers ?
M. le Maire répond que la ville de Cesson-Sévigné présentera dans la mesure possible des dossiers mais il faut savoir que ce dispositif concerne les petites communes.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :

1 DENOMME A L’UNANIMITE les différentes voies liées à l’opération ViaSilva

2 ADOPTE A L’UNANIMITE le principe de gestion de la micro-crèche sise 71 rue de Rennes à Cesson-Sévigné dans le cadre de service public à compter du 1er septembre 2019, AUTORISE M. le Maire à lancer une consultation sur la base du rapport visé et PROCEDE à la création de la commission d’ouverture des plis ad hoc nommée « Commission de délégation de service public » pour la gestion de micro crèche 71 rue de Rennes » et à la désignation de ses membres (une liste candidate) :
Le Président : M. le Maire
5 membres titulaires : Mme Legault, Mme Charruey, Mme Boivin, Mme Rocca, Mme Séveno
5 membres suppléants : M. Godefroy, M. Pleignet, M. Borely, Mme de La Tour, Mme David

3 RENOUVELLE A L’UNANIMITE pour la période 2018-2021, le contrat Enfance-Jeunesse liant la CAF d’Ille et Vilaine et la commune de Cesson-Sévigné et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents y afférents.

4 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer le renouvellement de la convention entre la ville et le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) pour l’année 2019 et ATTRIBUE une subvention de 5 518 € pour assurer les 22 permanences à réaliser à la Mairie de Cesson-Sévigné en 2019.

5 EMET A L’UNANIMITE un avis favorable sur les dates d’ouvertures dominicales pour les commerces en 2019 : 13 janvier, 15 décembre, 22 décembre, et PRECISE que cet avis est pris conformément à l’accord local mis en place sur le pays de Rennes, dans l’attente expresse de l’aboutissement des discussions avec la grande distribution en vue de son application dès 2019. A défaut, cet avis pourrait être remis en cause.

6 DECIDE A L’UNANIMITE de modifier le tableau des effectifs.

7 ADOPTE A L’UNANIMITE (6 Abstentions) les tarifs et modalités de location des mobil-homes mis à disposition du personnel communal durant l’année 2019.

8 FIXE A L’UNANIMITE l’indemnité pour travail les dimanches et jours fériés à 3,50 € brut par heure travaillée à compter du 1er mars 2019.

9 DECIDE A L’UNANIMITE d’INSTAURER un nouveau régime d’astreinte au sein des services de la Ville à compter du 20 décembre 2018 pour les services suivants (Piscine, Direction Générale des Services Techniques, Astreinte de salage et Astreinte du Golf).

10 INSTAURE A L’UNANIMITE (6 Abstentions) pour les retraités de la collectivité un tarif d’adhésion individuelle annuelle au CNAS d’un montant de 130 € pour 2019.

11 INSTAURE A LA MAJORITE (25 voix Pour 6 Voix contre) une pénalité d’un montant de 60 € par facture pour non présentation de justificatif de domicile dans les délais impartis.

12 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur la bases des crédits nouveaux avant le vote du budget 2019 pour un montant global de 1 522 258 €.

13 ADOPTE A L’UNANIMITE la liste des biens d’une valeur de moins de 500 € à inscrire en section d’investissement

14 APPROUVE A LA MAJORITE (25 voix Pour 6 voix contre) le versement d’une subvention complémentaire de 1 000 € à l’OCC Tennis de table.

15 APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°4 du budget principal de la ville.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h55
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 30 janvier 2019 à 19h00

Le Maire Albert PLOUHINEC

Publié et affiché le 24 décembre 2018

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