Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 25
Votants : 31
Date de convocation : 11 octobre 2018
Date d’affichage : 11 octobre 2018
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M.EON, M. GABORIEAU, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL (Pouvoir à M. GABORIEAU), Mme BERTIN (Pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme BOIVIN (Pouvoir à Mme ROCCA), Mme CORLAY (jusqu’à 19h40, heure de son arrivée), Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à Mme de LA TOUR), Mme GUEZENEC (pouvoir à M. PLOUHINEC), M. SCHNEIDER (pouvoir à M. EON).
Secrétaire de séance : Mme LECUE
LE CONSEIL MUNICIPAL DECERNE ACTE de l’information donnée par M. le Maire du Compte rendu du Conseil communautaire de Rennes Métropole du 27/09/2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL DECERNE ACTE du rapport d’activités et de développement durable de Rennes Métropole donné par M. Yannick GABORIEAU.
Mme Béatrice LEGAULT répond à la question orale de Mme Annie SEVENO concernant le bail de l’Ecole Lafayette à l’Etournel.
Quatre questions orales sont posées :
Mme Sylvie MARIE-SCIPION pose une question relative aux travaux rue de la Chalotais et à l’accessibilité des Cessonnais au cimetière pendant la Toussaint.
M. Yannick GABORIEAU répond que le point a été fait avec les services de Rennes métropole et les services techniques de la ville. Pour le 29 octobre, l’ensemble des travaux sera finalisé. Ils ont pour le moment environ un mois d’avance sur le planning. La base de vie aujourd’hui située sur le parking du cimetière sera transférée au sud du collège de Bourgchevreuil. Si les travaux ne sont pas terminés l’accès sud et nord sera garanti pour l’accès au parking du cimetière.
M. Claude GERARD pose une question sur l’accessibilité de la rue des Buttes accueillant de nombreuses entreprises par les moyens actifs de déplacement du fait de l’interdiction d’accès des vélos et piétons sur l’ouvrage qui franchit la ligne de train à grande vitesse. La ville a-t-elle un projet concerté avec le centre commercial Carrefour pour assurer une continuité des chemins dans ce secteur ? Y a-t-il des travaux en cours ?
M. Yannick GABORIEAU répond : « Je vous propose de fixer un rendez-vous pour vous présenter le plan précis. »
M. Alain THOMAS demande si le retrait du permis de construire au 2 rue du Placis Vert concernant 104 logements est définitif ou momentané et quelles en sont les raisons ?
M. François-Eric GODEFROY répond : « Le retrait est momentané. Il fait suite à la réunion publique sur le projet. Des remarques ont été faites par les riverains. On retravaille à la marge sur le projet. Un nouveau permis de construire sera déposé dans les semaines à venir. »
M. le Maire déclare : « On revoit le permis à la marge uniquement du côté de la rue du Placis Vert. »
M. Claude GERARD demande à l’adjoint chargé de la vie citoyenne, la communication institutionnelle et numérique et les nouvelles technologies pour quelles raisons il n’a pas reçu d’accusé de réception ni de réponse aux demandes d’interventions faites sur le site internet de la ville concernant les espaces verts et chemins piétons, cycles sur la ville.
M. Christophe LOTZ indique qu’il répondra au prochain conseil après avoir contacté les services.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
1 AUTORISE A L’UNANIMITE les travaux de construction d’une ligne électrique souterraine boulevard de Dézerseul parcelle AC 129, APPROUVE les termes de la convention de servitude référencée « DB27-033413 EXTENSION ET RACCORDEMENT 260 KVA GROUPE LAUNAY CESSON-SEVIGNE. » et AUTORISE M. le Maire à signer la convention, au nom et pour le compte de la commune.
2 AUTORISE A L’UNANIMITE de dénommer la voie nouvelle réalisée dans le cadre de l’opération LEGANCY rue de Rennes sous le terme d’allée du Guadel et AUTORISE M. le Maire à signer tous actes y afférents.
3 ADOPTE A L’UNANIMITE le montant de la subvention totale relative aux frais de déplacements aux compétitions pour la période de mars à août 2018 à 10 026,58 € et AUTORISE M. le Maire à les verser aux différents clubs concernés.
4 DECIDE A L’UNANIMITE de maintenir la valeur du point concernant les subventions sport de haut niveau à 23,06€ et DECIDE de mandater la somme de 15 263,78 € aux clubs concernés pour la période de septembre 2017 à août 2018.
5 APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) l’attribution d’une subvention complémentaire de 80 000€ à l’association CRMHB (Cesson Rennes Métropole Handball) dans le cadre de partenariat pour l’année 2018 et AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant.
6 APPROUVE A L’UNANIMITE le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) en date du 12 septembre 2018 concernant le transfert à Rennes Métropole de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) soit 1,08 € par habitant (19 542 € pour Cesson-Sévigné).
7 VOTE A L’UNANIMITE la décision modificative n°2 du budget principal.
8 APPROUVE A L’UNANIMITE (2 abstentions) :
1. La convention de coopération décentralisée avec la commune de Dankassari (Niger) pour une durée de 3 ans de 2018 à 2020.
2. La convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de coopération décentralisée avec l’association AESCD (Association d’Echanges Solidaires Cesson Dankassari) pour une durée de 3 ans de 2018 à 2020.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h45
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 28 novembre 2018 à 19h00
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 22 octobre 2018