Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 23
Votants : 31
Date de convocation : 19 septembre 2018
Date d’affichage : 19 septembre 2018
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ANNEIX, Mme BERTIN, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, M. DECOURCELLE, M. EON, M. GOBORIEAU, Mme GARGAM, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme LECUE, Mme LEGAULT, Mme MARIE-SCIPION, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS (pouvoir à Mme SEVENO jusqu’à 20h30, heure de son arrivée).
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL (Pouvoir à M. PLOUHINEC), M. ALBISETTI (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme CORLAY, Mme DAVID (pouvoir à M. ANNEIX), Mme DURAND, Mme GUEZENEC (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme de LA TOUR (pouvoir à Mme ROCCA), M. LOTZ (pouvoir à M. GODEFROY), Mme PIHIER (pouvoir à Mme COQUIO).
Secrétaire de séance : M. SAVIGNAC
LE CONSEIL MUNICIPAL DECERNE ACTE des informations suivantes données par M. le Maire :
– Décisions du Maire depuis le 1er janvier 2018, à savoir :
. le renouvellement de la convention d’occupation précaire des locaux de l’Etournel à usage de l’école internationale multilingue « Gilbert du Mottier de La Fayette » du 31 août 2018 au 6 juillet 2019. La redevance mensuelle est fixée à 500 € par mois.
. le contrat de location à titre précaire et révocable de la maison de type 3 au parc de La Monniais pour une durée de 12 mois du 10 juin 2018 au 9 juin 2019 Le loyer est fixé à 408 € par mois.
. les contrats de location à titre précaire et révocable des onze chambres de la résidence de la Fresnerie à dix jeunes sportifs du Pôle France canoë-kayak et d’un étudiant exerçant son apprentissage aux EMS de Cesson-Sévigné. Le loyer est fixé à 250 € par chambre.
. un accord d’indemnité de 120 636.08 € + 84 031,42 € émanant du Groupama suite au sinistre (incendie) de l’Atelier « espaces verts » de la ville 45 Bd de Dezerseul.
– Du Compte rendu du Conseil communautaire de Rennes Métropole du 20/06/2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. Pierre EON, conseiller municipal délégué, de la réussite du salon des Délices de Plantes qui s’est déroulé les 22 et 23 septembre. 6 000 entrées ont été comptabilisées : + 10% par rapport à 2017.
Trois questions orales sont posées :
Mme Annie SEVENO, conseillère municipale du groupe d’opposition de gauche, demande si les conditions de location 2018/2019 concernant les locaux de l’Etournel à usage de l’école internationale multilingue « Gilbert du Mottier de La Fayette » sont identiques à celles appliquées en 2017/2018 et souhaite connaître l’utilisation des salles pendant l’été.
M. Le Maire déclare qu’une réponse sera donnée au prochain Conseil municipal.
M. Claude GERARD, conseiller municipal du groupe d’opposition, rappelle sa question orale du 27 juin dernier relative à l’action de la ville en faveur des Cessonnais souffrant de l’électro sensibilité. Il demande si la ville a défini une stratégie de gestion de cette problématique notamment vis-à-vis de l’installation non consentie des compteurs Linky. La ville organisera-t-elle des réunions publiques ?
M. le Maire indique que des éléments de réponse avaient été donnés lors du dernier Conseil municipal.
M. Yannick GABORIEAU répond qu’au niveau de Cesson-Sévigné l’installation des compteurs Linky est quasiment terminée et que cela n’a pas posé de difficultés particulières .ERDF/ENEDIS n’a pas pour habitude d’aller au conflit vis-à-vis des récalcitrants.
M. Le Maire rappelle que les communes de Bovel en Ille-et-Vilaine et Cast dans le Finistère opposées à l’installation des compteurs Linky sur leur territoire ont perdu leur recours auprès du Conseil d’Etat.
M. Claude GERARD précise que la décision du Conseil d’Etat a trait à l’interdiction des compteurs (interdit par la loi). Sa question est relative à la liberté de choix des individus. Ce problème n’est pas tranché par la jurisprudence.
M. Claude GERARD, conseiller municipal du groupe d’opposition, pose une question sur le développement des macrophytes sur la Vilaine notamment en face du pôle France de canoë-kayak. Quelle action la ville met-elle en oeuvre pour gérer ce phénomène ?
M. le Maire répond que ce phénomène est lié à la sécheresse et la chaleur de l’été.
M. Yannick GABORIEAU indique que les services ont été avertis par les entraîneurs du pôle sportif. La position de la ville en liaison avec la Métropole qui a la compétence est d’aller vers un curage de la vilaine aux endroits où il y a le plus de difficultés comme les lieux d’entraînement des sportifs. Une réunion réunissant Cesson-Sévigné, Rennes Métropole et les villes concernées aura lieu le 19 octobre.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
1 APPROUVE A L’UNANIMITE le compte rendu annuel financier au 31 décembre 2017 présenté par la SPLA ViaSilva concernant la ZAC des Pierrins.
2 PRONONCE A L’UNANIMITE le déclassement du domaine public communal et le transfert dans le domaine privé communal des emprises issues des parcelles cadastrées section AD n°01,05 et 08 représentant une surface totale d’environ 35 m², matérialisées sur site par la pose de dispositifs interdisant l’accès au public.. DECIDE de la cession gracieuse des emprises issues des parcelles cadastrées section AD n°01,05 et 08 et AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager les procédures afférentes à la présente décision et à cet effet signer tous documents nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.
3 CONSTATE A L’UNANIMITE la désaffection effective des emprises issues de la parcelle cadastrée YA N°130 située allée de la Vieille Hublais représentant une surface d’environ 220 m² matérialisées sur site par la pose de dispositifs interdisant l’accès au public.
4 PRONONCE A L’UNANIMITE le déclassement du domaine public communal et le transfert dans le domaine privé communal des emprises issues de la parcelle cadastrée section YA n°130 allée de la Vieille Hublais représentant une surface totale d’environ 220 m², DECIDE de la cession d’environ 120 m² au profit de M. et Mme CHOUET au prix de 500 € /m² soit un montant total de 60 000 € en précisant que le prix définitif sera ajusté au regard des documents réalisés par le géomètre et la surface réellement cédée. PRECISE que les frais de géomètre et frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et AUTORISE M. le Maire à engager les procédures afférentes à la présente décision.
5 PRONONCE A L’UNANIMITE le déclassement du domaine public communal et le transfert dans le domaine privé communal des emprises issues de la parcelle cadastrée section YA n°130 Allée de la Vieille Hublais représentant une surface totale d’environ 220 m², DECIDE de la cession d’environ 100 m² au profit de M.et Mme GUILLEMET au prix de 500 € /m² soit un montant total de 50 000 € en précisant que le prix définitif sera ajusté au regard des documents réalisés par le géomètre et la surface réellement cédée. PRECISE que les frais de géomètre et frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et AUTORISE M. le Maire à engager les procédures afférentes à la présente décision.
6 DONNE A L’UNANIMITE UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Climat Air-Energie Territorial présenté par Rennes Métropole.
7 APPROUVE A L’UNANIMITE la convention de prêt à usage (commodat) entre la ville de Cesson-Sévigné et l’Association Labo Cesson pour la mise à disposition d’un bien situé à la Pommeraie et AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
8 ACCEPTE A L’UNANIMITE la rétrocession par la SCI du Petit Marais et la société OCDL-LOCOSA à la commune de Cesson-Sévigné des parcelles AV 160 (468 m²), AV 57 (39 m²), AV 162 (1 252 m²), AV 164 (268 m²) à titre gratuit et AUTORISE M. le Maire à intervenir à tous actes afférents à ces rétrocessions, les frais d’acte et de mutation cadastrale étant à la charge de la SCI du Petit Marais et la société OCDL-LOCOSA.
9 DECERNE ACTE de l’information concernant les effectifs scolaires à la rentrée de septembre 2018 sur la commune de Cesson-Sévigné (3 958 élèves du CP à la terminale, 492 élèves en maternelle).
10 DONNE A L’UNANIMITE un avis favorable au renouvellement de la composition du Conseil municipal des jeunes (les prochaines élections auront lieu le samedi 24 novembre salle n°1 du centre de Loisirs).
11 APPROUVE A L’UNANIMITE le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de L’Enfance applicable au 1er octobre 2018.
12 DECIDE A L’UNANIMITE de saisir la Commission consultative des services publics locaux et le Comité technique paritaire en vue du renouvellement au 1er septembre 2019 de la délégation de service public pour la gestion de la micro-crèche de 10 places sise au 71 rue de Rennes.
13 DESIGNE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) Mme Marguerite Boivin en tant que membre suppléant à l’association ALLI’AGES.
14 DECIDE A L’UNANIMITE de modifier le tableau des effectifs de la ville.
15 DECIDE A L’UNANIMITE de rembourser les participations des activités spécifiques proposées par l’Escale dans les cas suivants :
1. Annulation de l’activité par le service jeunesse (cas de force majeure, intempéries, désistement du prestataire).
2. Annulation par la famille pour cause de maladie ou cas de force majeure (certificat médical ou justificatif officiel à fournir sous 5 jours au service jeunesse).
16 SOLLICITE A L’UNANIMITE une subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de rénovation du terrain de football à 11 en gazon synthétique du Stade de la Valette et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs s’y rapportant.
17 SOLLICITE A L’UNANIMITE une subvention auprès de la Fédération française de football au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de rénovation du terrain de football à 9 en gazon synthétique du Stade de La Valette (Recharge en granulats organiques sans HAP, type liège) et AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs s’y rapportant.
18 VOTE A L’UNANIMITE l’abattement de 30% de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire conclu dans les conditions prévues aux articles L.255-2 à L.255-19 du code de la construction et de l’habitation conformément à l’article 1388 octies du code général des impôts.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h48.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 17 octobre 2018 à 19h00.
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 28 septembre 2018