Avis d’ouverture d’une enquête publique

Préalable aux autorisations environnementales des ZAC « Atalante ViaSilva » et « Les Pierrins » sur les communes de Cesson-Sévigné et Rennes

Par arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine, une enquête publique unique est ouverte sur le territoire des communes de Cesson-Sévigné et Rennes du lundi 27 août 2018 (9h00) au mercredi 26 septembre 2018 (17h15) sur les projets présentés par la SPLA VIASILVA d’aménagement de deux ZAC « Atalante ViaSilva » et « Les Pierrins » sur les territoires des communes de Cesson-Sévigné et Rennes. 

L’autorisation environnementale de la ZAC « Atalante ViaSilva » est demandée au titre de la Loi sur l’eau et des dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés. L’autorisation environnementale de la ZAC « Les Pierrins » est demandée au titre de la Loir sur l’eau, des dérogations à l’interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés et des autorisations de défrichement.

Le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment les résumés non techniques des deux projets, l’étude d’impact commune et l’avis de l’autorité environnementale sera consultable gratuitement :

  • au siège de l’enquête fixé à la mairie annexe de Cesson-Sévigné, place de la Chalotais, aux horaires d’ouverture habituels suivants : lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15, mardi : de 13h00 à 17h15, mercredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15, jeudi : de 8h30 à 12h00, vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
  • sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’adresse suivante

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d’enquete-publique-environnementale

Un poste informatique est mis à disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00, afin de permettre la consultation électronique du dossier.

Des informations concernant le projet présenté peuvent être obtenues auprès de la SPLA VIASILVA 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz – 35200 Rennes – Tél. : 02.99.35.67.00 (Mme Lucas, responsable d’opérations et Mme Picard, assistante d’opérations).

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées :

  • sur le registre d’enquête publique coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie annexe de Cesson-Sévigné ;
  • par courrier postal à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Cesson-Sévigné, 1 esplanade de l’Hôtel de Ville – CS 91707 – 35517 Cesson-Sévigné ;
  • par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.zac.viasilva@gmail.com

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à d’adresse mentionnée ci-dessus.

Monsieur Yves MONNIER, chargé de direction associatif à la retraite, est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.

Il tiendra cinq permanences en mairie annexe de Cesson-Sévigné aux jours et heures suivants afin de recevoir en personne le public : lundi 27 août 2018 de 9h00 à 12h00, mercredi 5 septembre 2018 de 14h00 à 17h00, mardi 11 septembre 2018 de 14h00 à 17h00, vendredi 21 septembre 2018 de 13h00 à 16h00, mercredi 26 septembre 2018 de 14h00 à 17h15.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet, ainsi qu’en mairie de Cesson-Sévigné et Rennes, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale formalisée par arrêté préfectoral fixant les prescriptions nécessaires.

 

 

Egalement à lire :

Cliquez ici

Laisser un commentaire