Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 26
Votants : 31
Date de convocation : 12 avril 2018
Date d’affichage : 12 avril 2018
Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BERTIN, Mme BOIVIN, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, Mme MARIE SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, M. SAVIGNAC, Mme SEVENO, M. THOMAS.
Conseillers Municipaux absents : Mme AIGNEL, M. DECOURCELLE (pouvoir à M. SAVIGNAC), Mme DURAND, Mme GUEZENEC (pouvoir à Mme LEGAULT), M. LOTZ (pouvoir à Mme GOBAILLE), Mme ROCCA (pouvoir à Mme de LA TOUR), M. SCHNEIDER (pouvoir à M. GABORIEAU).
Secrétaire de séance : M. François-Eric GODEFROY.
Le tirage au sort de la liste communale préparatoire des jurés d’assises (45 personnes) est réalisé par procédé informatique. Il est procédé à l’affichage et à la lecture de la liste par M. le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– du compte rendu du Conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 5 avril 2018.
M. le Maire répond à la question orale posée par M. Claude Gérard lors du Conseil du 29 mars. Elle concernait le nombre de permis de construire délivrés sur la commune depuis le début de la mandature. M. le Maire indique que pour les logements en collectifs (les permis pour maison individuelle ne sont pas comptés) il y en a eu 620 délivrés dont 38 pour les locatifs PLAI ou PLUS, 40 locatifs à l’accession aidée PSLA et 80 PLS. Au niveau du Haut Grippé, il y a actuellement l’instruction d’une centaine de logements avec le respect des 25% de logements sociaux et 15% de logements aidés (PSLA). Pour ViaSilva, 800 logements ont été attribués. Les permis ne sont pas encore instruits. La règle des 25% de logements sociaux, 15% de logements aidés (PSLA), 45% de logements libres sera respectée.
DEUX QUESTIONS ORALES sont posées :
M. Christian ANNEIX remarque qu’il y a une erreur sur le dernier procès-verbal du Conseil municipal du 29 mars. Mme Legault a 2 pouvoirs et il est noté que l’opposition de gauche s’est abstenue lors du vote de l’élection du président de séance et du compte administratif de 2017 alors qu’elle n’a pas pris part au vote, ce qui est différent dans l’esprit.
M. le Maire répond que les corrections seront faites.
M. Alain THOMAS demande si le service urbanisme de la ville sera opérationnel en novembre 2018 pour recevoir et traiter les demandes de permis de construire dématérialisés conformément à l’obligation imposée par la loi.
M. François-Éric GODEFROY répond que le service se mettra en conformité si cette obligation légale est maintenue car il est possible qu’il y ait un recul de date compte tenu des difficultés que cela peut poser à certaines collectivités.
LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :
1 CONSTATE A L’UNANIMITE la désaffectation effective rue de la Chalotais des emprises issues des parcelles cadastrées section AD n°01,05 et 08 représentant une surface d’environ 35 m².
2 PREND ACTE du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et de ses objectifs chiffrés de modération de la consommation et de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
3 ACCEPTE A L’UNANIMITE :
– le renouvellement des contrats de partenariat pour l’OCC Football et l’OCC Natation-Triathlon pour les années 2018, 2019 et 2020 ;
– le renouvellement du contrat de partenariat du Cesson Rennes Métropole Handball pour l’année 2018 ;
– la réduction du montant de la subvention de 5% l’année suivante si les clubs sportifs n’atteignent pas la totalité de leurs objectifs ;
– la renégociation de nouveaux contrats en cas de changement de niveau de pratique
– le versement en 2018 des subventions liées aux contrats de partenariat pour un montant de 545 638 € réparties comme suit : OCC Football : 28 000 €, Athlétisme : 5 300 €, Cesson Rennes Métropole Handball / 489 588 €, OCC Natation-Triathlon : 12 000 €, Canoë Kayak : 6750 €, OCC Tennis : 4 000€ ;
4 FIXE A L’UNANIMITE le montant de la subvention totale pour frais de déplacements aux compétitions, période de septembre 2017 à février 2018 à 9 594,93 € sur la base de 0,14 € par km parcouru sur la référence unitaire d’une voiture pour 4 athlètes et 1 dirigeant.
5 APPROUVE A L’UNANIMITE le transfert à Rennes Métropole des compétences suivantes :
– la maîtrise des eaux pluviales et le ruissellement et lutte contre l’érosion des sols ;
– la lutte contre la pollution des milieux aquatiques ;
– la mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
– la gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ;
– l’animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d’inondation ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un groupement de sous-bassins ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
6 VOTE A l’UNANIMITE le renouvellement de la convention de partenariat entre la ville de Cesson-Sévigné et l’Association Action Emploi Cesson (AEC) pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2018.
7 APPROUVE A L’UNANIMITE la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques, frais de transport, frais de repas et d’hébergement) selon les barèmes en vigueur, au réel et dans la limite des forfaits établis par la délibération du Conseil municipal du 14 septembre 2011 et AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de formation dans le cadre des préparations aux concours ou aux examens hors CNFPT et des formations personnelles.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 20h02.
Le prochain Conseil municipal est fixé au jeudi 31 mai 2018 à 19h00
Le Maire,
Albert PLOUHINEC
Publié et affiché le 19 avril 2018