Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2018

Le compte rendu sommaire de la séance est en ligne.

Nombre de Conseillers :
en exercice : 33
présents : 26
votants : 32

Date de convocation : 23 mars 2018
Date d’affichage : 23 mars 201

Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme AIGNEL, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, M. BORELY, Mme CHARRUEY, Mme COQUIO, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, M.EON, M. GABORIEAU, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M.SAVIGNAC, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.

Conseillers Municipaux absents : Mme BERTIN (pouvoir à M. PLOUHINEC), Mme BOIVIN (pouvoir à M. BORELY), Mme DURAND, Mme GARGAM (pouvoir à M. ALBISETTI), Mme GUEZENEC (pouvoir à Mme LEGAULT), Mme de LA TOUR (pouvoir à Mme ROCCA), Mme LECUE (pouvoir à Mme LEGAULT).

Secrétaire de séance : Mme LEGAULT

M. le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en l’honneur du Colonel Arnaud Beltrame qui a été assassiné à Trèbes dans l’Aude le 23 mars dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes en date du 16 mars 2018 relative à la demande de l’association « Servir Cesson » et plusieurs particuliers d’annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes en date du 24/06/2016 concernant la requête d’annulation de la délibération du Conseil municipal du 24/10/2012 créant la SPLA ViaSilva. La Cour administrative de Nantes a pris acte du désistement des requérants et condamné l’association « Servir Cesson » à verser à la commune la somme de 1 000 €.
– du compte rendu du Conseil communautaire de Rennes Métropole en date du 22 février 2018.

QUATRE QUESTIONS ORALES SONT POSEES :
M. Alain THOMAS demande si, au vu des absences répétées au Conseil d’Administration du CCAS de 2 élues de la majorité, M. le Maire envisage de demander leur démission.
M. le Maire répond que si ces personnes ne souhaitent plus siéger au Conseil d’Administration, il y aura des volontaires parmi l’équipe municipale. Il n’y a pas de difficultés à obtenir le quorum.

M. Christian ANNEIX demande les raisons de l’intensification brutale des coupes d’arbres de grande taille sur la commune notamment autour des étangs de Dézerseul et à la Touche Ablin. Il demande par ailleurs si le principe ‘’un arbre coupé, 2 arbres plantés ‘’est toujours appliqué.
M. le Maire et M. Yannick GABORIEAU répondent qu’il n’y a pas eu d’intensification. Les travaux réalisés ont suivi le programme présenté en réunion publique d’octobre. Les travaux à Dézerseul ont 2 objectifs, d’une part améliorer l’aspect visuel des plans d’eau et de la Vilaine, d’autre part garantir la sécurité des cessonnais en abattant des peupliers en fin de vie. Par ailleurs, suite à l’étude de l’ONF, 5 arbres de grande taille ont été coupés de manière préventive. Le principe de 2 arbres plantés pour un coupé est toujours d’actualité.

M. Claude GERARD évoque la pose de la 1ère pierre du complexe immobilier remplaçant la concession Nissan (article paru dans la presse locale). Dans le cadre de cet article, M. le Maire dit que c’est le seul chantier qu’il a autorisé rue de Rennes. Il demande qui a signé le permis de construire des 46 logements au 37, 39 et 41 rue de Rennes le 16 mars 2015 et pense M. le Maire avance des choses dans la presse et sur le site internet qui sont inexactes.
M. le Maire répond que ce permis a été instruit par l’ancienne mandature et qu’il ne pouvait faire autrement que de le signer.

M. Claude GERARD demande le nombre de logements nouveaux qui ont été autorisés par la municipalité depuis 2014 et parmi ces logements combien de locatifs sociaux sont programmés ?
M. le Maire dit que la réponse sera donnée lors du prochain Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL a ensuite pris les décisions suivantes :

1 DECIDE A L’UNANIMITE de procéder à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à la SPLA ViaSilva des parcelles constituant la ZAC des Pierrins pour une superficie de 151 968 m², APPROUVE les modalités de calcul de prix de revient pour un montant hors taxe de 827 076 €, ACCEPTE que la SPLA ViaSilva paie en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’EPF aurait à acquitter sur ces biens au titre du portage et AUTORISE M. le Maire à signer tout document à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 DECIDE A L’UNANIMITE de modifier à compter du 26 mars 2018, le tableau des effectifs de la Ville ainsi qu’il suit :
– suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet ;
– création d’un poste administratif à temps complet.
DECIDE A L’UNANIMITE de créer à compter du 1er avril 2018, un poste d’adjoint technique à temps complet.

3 APPROUVE A L’UNANIMITE l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
-sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et de ses annexes ;
– sur la comptabilité des valeurs inactives.
ARRETE A L’UNANIMITE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le receveur municipal, conforme au compte administratif de l’ordonnateur, lequel n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

4 DESIGNE A L’UNANIMITE (6 conseillers ne prennent pas part au vote) Mme Françoise GOBAILLE, 1ère adjointe en qualité de Présidente de séance pour la question portant sur l’examen du compte administratif 2017.
ARRETE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le compte administratif du budget principal :
– section de fonctionnement : dépenses : 24 506 337,39 € – recettes : 25 149 702,28 €
– section d’investissement : dépenses : 4 508 489,78 € – recettes : 10 580 734 €.

5 APPROUVE A l’UNANIMITE (6 abstentions) l’affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget principal s’élevant à 643 364,89 € sur le budget primitif 2018 selon la ventilation suivante :
– Ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 643 364,89 €
– Ligne 1068 : « Excédents de fonctionnement capitalisés : 0 €
APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) le report des restes à réaliser constatés à la clôture de l’exercice 2017 sur le budget primitif 2018 selon la ventilation suivante :
dépenses : 1 443 289, 27 € – recettes : 169 320, 68 €

6 DONNE A L’UNANIMITE un avis favorable sur le bilan de l’action foncière de la ville en 2017.

7 APPROUVE A LA MAJORITE (26 voix Pour, 6 voix Contre) les crédits inscrits au BP 2018 du budget principal tels que synthétisés par section ci-dessous :
– sur la section de fonctionnement pour un total s’équilibrant à 19 696 683 ,88 €
– sur la section d’investissement pour un total s’équilibrant à 9 243 214, 56 €

8 FIXE A L’UNANIMITE les taux de fiscalité directes locales pour l’année 2018 à :
– taxe d’habitation : 11,23%
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,54%
– taxe sur les propriétés non bâties : 31,49%

9 DECIDE A L’UNANIMITE d’allouer aux écoles publiques les dotations suivantes :
– école maternelle Bourgchevreuil : fonctionnement : 10 250 €, investissement : 1 258,36 €
– école maternelle Beausoleil : fonctionnement : 10 945 €, investissement : 1 381,88 €.
– école élémentaire Bourgchevreuil : fonctionnement : 23 154 €, investissement : 2 570,76 €
– école élémentaire Beausoleil : fonctionnement : 21 169 €, investissement : 2 485, 84 €.

10 DECIDE A L’UNANIMITE de participer aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame à hauteur de 263 870,05 €.
FIXE A L’UNANIMITE le forfait compensateur pour l’application des tarifs dégressifs du restaurant scolaire de l’école Notre Dame à 30 000 €.
VOTE A L’UNANIMITE la prise en charge des frais de transports de l’école Notre Dame à hauteur de 3 050 €.
VOTE A L’UNANIMITE une dotation de fonctionnement en affectation libre pour l’école Notre-Dame d’un montant de 2 237,34 € soit 159,81 € par classe.

11 APPROUVE A L’UNANIMITE l’attribution de subventions aux différentes associations pour un montant de 609 749, 39 € répartis comme suit :
Enseignement : 321 632,39 €
Sports : 110 276,00 €
Loisirs : 5 226,00 €
Culture et Patrimoine : 18 008,00 €
Social et Solidarité : 66 403,00 €
Crèches : 44 070,00 €
Education, Jeunesse et Vie Citoyenne : 1 270,00 €
Autres Associations Cessonnaises : 4 150,00 €
Associations extérieures : 38 714,00 €

12 APPROUVE A L’UNANIMITE (6 abstentions) l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour la restauration de l’église.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22h50.
Le prochain Conseil municipal est fixé au 18 avril 2018 à 19h00.

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