ZAC du Chêne Morand – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur (dossier loi sur l’eau)

Une enquête publique effectuée au titre du code de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation pour l’aménagement de la ZAC du Chêne Morand, a eu lieu du lundi 25 septembre au jeudi 26 octobre 2017 inclus.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions, vous trouverez ces éléments en téléchargement ci-dessous.

A consulter :
Rapport (pdf)

Conclusions et avis (pdf)

Ces documents sont également à disposition au Service Urbanisme et Foncier, en mairie annexe située place de la Chalotais, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Horaires d’ouverture

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