PLU – ZAC du Chêne Morand – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur

Suite à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du PLU qui s’est déroulée du mardi 20 juin 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Vous trouverez ces éléments en téléchargement ci-dessous.

Avis du Commissaire Enquêteur Sur la Mise en Compatibilité du PLU (pdf)
Avis du Commissaire Enquêteur Sur la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) (pdf)
Rapport du Commissaire Enquêteur (pdf)

Ces documents sont également à disposition au Service Urbanisme et Foncier, en mairie annexe située place de la Chalotais, aux horaires habituels d’ouverture au public.

Mairie annexe, place de la Chalotais
Horaires d’ouverture

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