PLU – ZAC Atalante-ViaSilva – Avis et rapport du Commissaire Enquêteur

Suite à l’enquête publique relative à la déclaration de projet ZAC Atalante ViaSilva emportant mise en compatibilité du PLU qui s’est déroulée du mercredi 03 mai 2017 au mercredi 07 juin 2017 inclus, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Vous trouverez ces éléments en téléchargement ci-dessous.
A consulter :
2017 07 13 E17000713 35 Rapport définitif ViaSilva (pdf)

Ces documents sont également à disposition au Service Urbanisme et Foncier, en mairie annexe située place de la Chalotais, aux horaires habituels d’ouverture au public.
Horaires d’ouverture

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