Posté le 3 mars 2017

Économies d’énergie – Liste des dispositifs fiscaux votés par la ville

Exonération de la taxe foncière pour les logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

La Ville de Cesson-Sévigné a voté certains dispositifs fiscaux en faveur de catégories de contribuables.

Si vous remplissez l’une des conditions suivantes, vous pouvez vous rapprocher des services fiscaux dont vous dépendez pour instruire votre dossier.
Liste des dispositifs fiscaux votés par la commune de Cesson-Sévigné (pdf)
Notice exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pdf)