Dossier : la révision du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
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Dans quelle ville voulons-nous vivre demain ? Développement économique et emploi, habitat et logement, équipements publics, mobilité et déplacements… sont les objectifs de la révision du PLU de Cesson-Sévigné qui repose sur une approche globale du territoire, sur la notion de projet urbain. La dernière révision générale du PLU date du 13 octobre 2004. Ce projet va se construire en concertation avec la population. Il s’agira donc de réfléchir ensemble au devenir de notre commune.
« La révision du PLU est un travail de longue haleine, plus de 2 ans d’études et de concertation, pour anticiper l’urbanisation et donc l’avenir de la commune. » Daniel MONNIER,
adjoint au maire chargé de l’urbanisme et de l’habitat.
Qu’est-ce que le PLU ?
Dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et en application de la délibération prise par le Conseil municipal du 21 janvier 2009, la ville de Cesson-Sévigné va réviser son PLU. Le PLU est le document communal de planification urbaine qui détermine les conditions d'occupation du sol, c'est-à-dire ce que l'on peut faire ou ne pas faire sur chaque parcelle de terrain qui compose la ville. Le PLU planifie ainsi l'utilisation du sol en fonction des besoins de la population et impose les règles de construction claires et applicables à tous. Il permet de réserver des terrains pour l'aménagement de nouveaux équipements ou de nouvelles voies sur le territoire communal. Il protège et préserve également les patrimoines (milieux naturels, bâtiments remarquables).
Ses différences avec le Plan d’Occupation des Sols (POS)Le POS réglementait les conditions de l’occupation des sols (destination des sols, prospects, emprise des constructions, hauteurs, densité). Comme le POS, le PLU édicte les règles de construction et sert de base à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol. Toutes les constructions neuves, les équipements, les réhabilitations, les ravalements, les constructions ou les remplacements de clôtures continueront d’être autorisés par le maire sous forme de permis de construire ou de déclaration préalables. Le PLU a été créé par la loi SRU, avec l’ambition d’en faire un véritable outil de planification urbaine. Sa grande différence avec le POS réside dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il s’agit d’un document exprimant le projet de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Il sera élaboré dans le courant de l'année 2010 et fera l'objet d'un débat en Conseil municipal.
Qui révise le PLU ?
Le service de l’urbanisme de la Ville, associé à des prestataires extérieurs réunissant des compétences en matière d’urbanisme, de droit, d’économie, d’architecture, d’environnement, conduit la révision de PLU, en application d’articles du Code de l’Urbanisme. Ce dernier prévoit également l'association des services de l'Etat et d’autres organismes publics comme le Conseil régional de Bretagne, le Conseil général d’Illeet- Vilaine, le Syndicat mixte du pays de Rennes, la communauté d’agglomération Rennes Métropole, compétente en matière d’organisation des transports urbains et de Programme Local de l’Habitat (PLH) ou encore les chambres consulaires.
Les axes de travail pour la révision du PLU
La révision du PLU va permettre la mise en oeuvre du projet d’aménagement du territoire cessonnais pour favoriser la mixité fonctionnelle et sociale, dans le respect des exigences d’un développement durable.
Voici les axes de travail.
- Mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du pays de Rennes, approuvé le 18 décembre 2007, est une priorité réglementaire.
- Favoriser un habitat diversifié, dans l’esprit de la loi SRU et rendant le PLU compatible avec le PLH.
- Développer l’activité économique de la commune en favorisant la mixité fonctionnelle des nouvelles zones, associant activité et habitat.
- Valoriser la centralité urbaine et des polarités complémentaires afin de redonner une lisibilité et une identité au centre-ville, en lien avec les équipements structurants tels que l’Hôtel de ville et la piscine.
- Favoriser les déplacements alternatifs et durables (piétons, vélos, transports collectifs, covoiturage…) en élaborant et mettant en oeuvre un Plan Communal de Déplacement (PCD) compatible avec le Plan de Déplacement Urbain (PDU) de Rennes Métropole.
- Conforter les aspects environnementaux caractéristiques de la commune (zones humides, espaces boisés classés, zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique…).
- Valoriser les zones habitées en secteur rural et compléter l’état des lieux du patrimoine bâti d’intérêt local urbain et rural.
- Adapter et actualiser certains secteurs du PLU aux évolutions liées aux infrastructures et équipements publics nécessaires à l’évolution de la commune.
Une démarche partagée avec les habitants
La révision du PLU va accorder une large place à la concertation avec les habitants. Chacun peut s’impliquer dans la révision du PLU de Cesson-Sévigné.
Vous pouvez, dès aujourd’hui, apporter vos remarques et propositions dans un registre disponible à l’accueil du service de l’urbanisme de la mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels. Un dossier, comprenant l’ensemble des pièces communicables, est mis à jour régulièrement. Il est également à la disposition du public.
Plus tard, des réunions publiques avec les Cessonnais seront organisées tandis que des articles et supports de communication relatifs à cette révision seront réalisés et mis à disposition, notamment dans le CIM et sur le site internet de la ville.
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